Acte qui déclare l'admissibilité du serment
dérisoire dans les affaires de commerce.
Do. pour démolir la fortifications de
Montréal.
Do. pour l'établissement des écoles gratuites.
Il ne s'est passé aucun événement dans la colonie, qui mérite d'être mentionnée, jusqu'au 8 de Février 1803, que la chambre étant assemblée fut sommée par le gentilhomme de la verge noire de se rendre auprès du Lieut. Gouverneur où il lui plût de délivrir une harangue, qui les informoit,
" Qu'il avoit reçut la ratification du traité de paix entre l'Angleterre et la France et il les congratuloit de nouveau sur un événement dont tout ami de l'humanité devoit se réjouir ; mais qu'elle devoit être notre affections envers la mère patrie, notre protectrice, lorsque nous voyons que c'est à elle que nous devons les faveurs inestimables, de la paix et d'un commerce florissant î
" Il croyait convenable de leur faire part des représentations des grands Jurés de Québec et de Montréal sur-insuffisance des prisons et de la nécessité de pourvoir des maisons de correction, afin qu'ils prennent ces objets en leur sérieuse considération.
" Que sentant la nécessité des actes de milice, il est de son devoir de leur faire observer, qu'ils doivent
expirer, avec la présente session, et de leur en recommander le renouvellement.
" Que de leur recommander un zèle ardent pour le service public et une attention vigilante n'est en effet autre chose que de leur recommander la persévérance dans la conduite qu'ils ont tenue, avec tant d'honneur jusqu'à ce moment."
Le onze du même mois la chambre présenta son adresse en réponse à Son Excellence, qui suivant l'usage, étoit une répétition de ce qui étoit recommandé et des promesses de s'en occuper, avec zélé.
Comme la chambre à été occupée, pendant ses séances, que de la routine des affaires publiques, dont on connoîtra le résultat par les bills qu'elle présentera à la sanction royale nous passerons immédiatement au 13 d'Avril, temps auquel il plut à Son Excellence de sanctionner ceux ci après mentionnés ; Acte pour mieux régler la milice.
Do. rembourser une somme d'argent à
Sa Majesté.
Do. régler le commerce avec les Etats
Unis.
Do. pour régler les apprentis et autres.
Do. pour les officiers rapporteurs. Do. pour les maîtres de postes.
Il plut ensuite à Sou Excellence d'exprimer, dans sa harangue, " sa satisfacq de l'attention prompte et décidée que membres avoient donnée aux objets qu'il leur avoient recommandés, particulièrement à l'égard de la milice, dont il leur faisoit des remerciments particuliers."
Le 2 d'Août 1803, le parlement fut convoqué de nouveau à l'occasion de la déclaration de guerre de la France à l'Angleterre : le Lient. Gouverneur dans sa harangue aux deux chambres leur dit,
" Qu'il regrettoit d'avoir été obligé de les assembler, dans cette saison ; mais que son devoir l'y avoit constraint dans un cas inattendu; afin de pouvoir à la sûreté intérieure de la province, il recommandoit le renouvellement de l'acte pour la meilleure préservation du gouvernement et une adhérence ferme et inviolable aux principes de loyauté qui avoient si bien distingué les colons jusqu'alors.
Le lendemain Mr. Orateur et la chambre lurent admis a présenter à Son Excellence leur adresse en réponse à sa harangue, à l'ouverture de cette session, et
comme elle ne contient ri en" cl e particulier, nous n'en citerons que le dernier paragraphe conçu eu ces termes.
" Votre Excellence peut être convaincu que nous conserverons un attachement ferme et inviolable aux principes de loyauté qui nous ont dirigé jusqu'à présent, et que nous sentons plus que jamais la nécessité de les faire éclater autant pour nos intérêts (en défendant et conservant le gouvernement, sous lequel nous avons le bonheur de vivre) que par reconnoissance pour la mère patrie, à la protection de laquelle nous sommes redevables de la prospérité et sûreté dont nous avons joui, sans interruption, pendant la dernière guerre ; rien ne nous est plus flatteur et plus agréable que de donner à sa Majesté cette satisfaction particulière de connoître que non seulement nous nous considérons unis dans une cause commune pour la défense de tout ce qui est cher et précieux à des sujets Britanniques, mais encore que dans toutes les parties de son vaste empire, elle n'a pas de sujets plus affectionnées à sa personne sacrée, plus attachés à son gouvernement et plus loyaux que ses fidèles sujets de la province du Bas Canada, et que dans toute occasion, ils sont prêts à sacrifier leur vie et leur fortune pour le soutien et l'honneur de son empire."
A laquelle son Excellence fit la rêvante :
- (essieurs, " Vous m'avez souvent donné occasion d'apprécier votre dévouement à la personne et au Gouvernement de notre très Gracieux Souverain, et votre empresse-
ment à employer vos plus grands efforts pour le bien et la prospérité de cette partie des domaines de Sa Majesté, mais dans aucune occasion quelconque, aije éprouvé plus de satisfaction que je n'en ressens dans le moment actuel, en recevant votre loyale adresse, dont je vous fait mes plus sincères remerciments."
Le 5 du même mois, la chambre reçut un message de Bon Excellence qui l'infoiinoit.
" Qu'un nombre considérable de sujet de Sa Majesté en cette province animés d'un esprit de loyauté et de zèle offroit de se former en compagnies de volontaires pour la défense de la province, et que jugeant très convenable d'encourager une disposition si louable, il la soumettoit à la considération de la chambre.5*
Le onze du même mois, la chambre se rendit auprès de son Excellence dans la Chambre du Conseil Législatif, où il lui plut de donner au nom de sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants :
