Acte pour la meilleure conservation du
Gouvernement.
Do. concernant les Etrangers.
Do. en faveur de Pierre Joseph Chèvrefils.
Do. pour la publication des actes du parlement.
Ensuite son Excellence a bien voulu, dans une harangue, " remercier les Membres du Parlement de
leur empressement zélé, en adoptant les moyens qu'il leur avoit recommandés d'après les circonstances ; qu'il ne pouvoit s'empêcher de leur exprimer la satisfaction qu'il ressentait, en observant une si nombreuse et respectable réunion dans une occasion si importante, et il en profitait pour leur rappeler combien leurs efforts persévérants dans le moment acmé! scruieiît salutaires."
L'Honble. Orateur a de suite annoncé la prorogation du parlement au 16 de Septembre suivant.
Le 10 de Février 1804, le parlement étant assemblé fut mandé dans la Chambre du Conseil Législatif où Son Excellence après leur avoit exposé,
" Que dans un moment de crise aussi important il étoït persuadé qu'ils se trouvoient assemblés avec une anxiété d'esprit plus grande et un désir plus ardent que jamais de pourvoir à la sûreté, tranquillité et au bonheur de la Province et qu'il n'avoit besoin que de leur indiquer les mo}Tens d'y parvenir : qu'enconséquence il leur suggérait la continuation des actes concernant les étrangers et la meilleure préservation du Gouvernement, comme ayant des provisions judicieuses et salutaires pour cet fins.
" Qu'il doit leur rappeler que les loix bumaines et bieniaissantes concernant les foux et les enlans abandonnés doivent expirer avec la session.
" Que les fréquents incendies et les pertes considérables qui en sont résultés demandoient toute leur
attention et des provisions d'une utilité immédiate et Générale.
" Qu'il leur présenteroit un état du revenu Provincial et de la dépense civile, avec un compte des dépenses faites à la vieiî'ie Prison de Montréal.
" Qu'il avoit tant de fois éprouvé leur attachement loyal pour Sa Majesté et leur attention continnelle pour la ferme confiance qu'ils les manifesteroient dans les intérêts de son Gouvernement qu'il étoit dans le moment actuel et qu'ils le prouveroient par leur zèle pour son service, par leur unanimité et la vigueur de leurs mesures."
Le 14 la chambre, avec Mr. l'Orateur furent admis à présenter leur adresse à son Excellence en réponse à sa harangue, qui l'a reçut avec d'autant plus de plaisir qu'elle étoit pleine de vœux et de promesses pour la prospérité et le soutien du gouvernement de sa gracieuse et bienfaisante Majesté ; elle terminoit par dire que,
" Rien ne pouvoit les flatter d'avantage que la Justice que leur rendoit Son Excellence, en reconnoissant leur attachement loyal à la personne Sacrée de leur très gracieux Souverain, qu'ils en faisoient aucune distinction entre ses intérêts et ceux de ses fidèles sujets de cette Province et l'àssuroîerit de la manière la pins selemnello qu'ils étoient, tant par affection que par intérêt, entièrement dévoués à son service.
Ce devoir rempli, la chambre s'occupa
des affaires publiques qui lui étoient soumises.
Le 20 d'Avril la chambre reçut copie des raisons données par les membres de la conférence, nommés par le Conseil Législatif au sujet du pouvoir que la Chambre d'Assemblée s'arrogeoit de nommer des Commissaires pour traiter avec ceux du Haut Canada.
Le 2 de Mai suivant la chambre fut mandée de se rendre auprès de son Excellence, auquel il plut de donner la sanction royale aux bills suivants :