Acte pour le transpont de la poudre à feu

Do. pour l'importation duwamprum.

Do. pour continuer des ordonnances temporaires.

Do. pour faciliter les Quakers.

Do. pour régler les chemins et ponts.

Do. qui règle le maîtres de poste.

Do. qui pouvoit des officiers rapporteurs. Ensuite de quoi Mr. l'Orateur à dit en s'adressent à son Excellence.

" Qu'il plaise à votre Excellence.

" Agréez le projet de loi que l'assemblée avec la concurrence du Conseil Législatif, a passé, intitulé, 1 acte qui établit un fond pour payer les Salaires des officiers du Conseil Législatif et de l'Àsseinbiée, et pour défrayer les dépenses contingentes d'iceux.'

" L'honneur quej'ai de servir, en ce moment d'organe à l'assemblée, me fournit celui d'assurer de sa part sa Majesté, qu'elle sera constamment disposée à lui accorder toute l'aide qui sera en son pouvoir pour le soutien et la gloire de sa couronne, et que la facilité et la douceur de l'administration de cette province par votre Excellence, même la confiance que l'Assemblée y met, est la seule raison de la modicité de l'aide.

" Elle s'est attachée de la faire supporter par les plus riches, en attendant qu'elle puisse manifester son zèle par d'autres aides plus efficaces, si une plus ample connoissance de l'état de; cette province lui en montroit la réele nécessité ou l'avantage désirable."

11 a plu à son Excellence en recevant le bill de repondre.

" Au nom de SajMajcstéj'approuve ce bill et remercie ses loyaux sujets représentants le peuple du Bas Canada pour l'aide qu'il fournit."

Ensuite son Excellence à acldressé la harangue suivante aux deux chambres :

31essrs. du Conseil Législatif et Messrs. de la Chambre d' Assemblée.

" A la première assemblée de la Législature, je vous ai congratulé sur Paspect flatteur qui s'offrir à vos regards, et sur l'état florissant et tranquille de l'empire Britannique, alors en paix avec tout le monde ; depuis celte période, je suis fâché, de voir que la tranquilité à été troublée par la conduite injuste et inouie des personnes qui exercent le pouvoir suprême en France, qui après avoir inondé leur propre pays du sang de leurs concitoyens, et trompé leurs mains dans celui de leur Souverain, ont forcé Sa Majesté et les nations de l'Europe qui l'en vironnentde prendre part dans une conteste qui envefloppe les premiers intérêts de la société, dans cette situation des affaires publiques, c'estavecun plaisir particulier que je réfléchis sur la loyauté et Pattachment fidèle des sujets de Sa Majesté en cette province, envers sa personne royale cette forme de Gouvernement dont nous avons le bonheur de jouir.

Monsieur V Orateur et Messieurs de la Chambre d"1 Assemblée.

" La provision que vous avez fait pour le payaient des salaires des officiers, ainsi que pour les dépenses contingentes des deux chambres de la Législature reclame mes meilleurs remerciments et prouve l'espoir bien fondé, que si les circonstances particulières qui se sont renconirées dans votre première session ont pour le moment éloigné le grand objet de fournir plus généralement au support que peut exiger un

Gouvernement efficace est bien réglé, votre assemblée prochaine pourra donner loisir à la mure considération de cet objet important, et produira tels dans suffisants pour rendre le pouvoir exécutif capable de créer et maintenir tels établissements coloniaux qui pourraient être absolument nécessaiies pour le bien général de la f rovince.

*' Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la Ch ambre d'Assemb lé c.

" Les Loix que vous avez préparées et aux quelles j'ai donné le consentement de Sa .Majesté procureront un remède à quelques uns des objets qui requeroient une attention immédiate, et je me persuade que ceux d'une nature plus importante éprouveront votre réflexion particulière durant les vacances, et seront le résultat de votre mure délibération àla session prochaine particulièrement pour ce qui regard les Cours de Justice, qui ont été si fortement recommandées à votre attention, et tels plus amples règlements qui pourront paroître nécessaires pour la meilleure organisation et l'emploi plus efficace de la milice pour la défeuscde ce pays considérable et étendu, lorsque la guerre, ou les mauvaises dispositions de nos ennemis de toute description le rendront nécessaire.

" Après une assiduité si longue à vos devoirs publics, il est raisonnable de supposer que vous devez avoir un grand désir de rejoindre vos familles, et comme la saison avancée de l'année requérit votre attention immédiate à vos propres intérêts, je suis porté à vous donner cette vacance que je sais que vous souhaitez ; mais je ne puis vous laisser partir sans vous exprimer le ■ debir ardent que j'ai, que vous

efforciez individuellement de cultiver cet esprit d'industrie et d'obéissance envers les loix parmi vos constituants et vos voisins, qui doit toujours précéder et assurer la prospérité, .en même temps que je vous recommande dans les termes les plus forts, une attention à la tranquillité intérieure, et au bon ordre de chaque partie du pays où votre influence peut s'étendie, nécessaires dans tous les temps pour le salut publique, et plus particulièrement dans cette crise importante et extraordinaire.

" Je proroge au nom de Sa Majesté cet4e assemblée générale à Lundi le 17e. jour de Juin prochain et eiieest en conséquence prorogée."

Ainsi finit la première session du Parlement Provincial.

Si i'on fait attention de quels éléments îa Chambre d'Assemblée étoit composée, les efforts des uns pour prendre de l'empire sur les autres, les petites vues d'intérêts personnels, les préjuges, le défaut de connaissance de la majeure partie de la nouvelle constitution les méfiances d un grande nombre, on doit être étonné et sa^ tisfait qu'elle ait pu conserver la bonne bafmonie et conduire le tout à une fin qui ne peut que leur faire honneur ; mériter les remerciments de leurs constituants et donner une parfaite confiance pour l'avenir.

Quoi que j'en aie pas cru devoir intercaler les événements survenus pendant la longue séance de la chambre, avec ses procédés, je ne puis pas les omettre entièrement quelque peu intéressants qu'ils puissent être.

Il sortit du Bureau du Conseil une notification du 22 mars 1792 de la manière de demander la concession des terres de la couronne dans la province, et consistant.

lo. A présenter requête pour le terrein

désire.

2o. Référence à un Comité du Conseil.

3o. Octroi ou refus.

4o. Règlement des parts de chaque impétrant.

5o. Liste des impétrants.

Go. Commissaire pour faire rapport.

7o. Patente à expédier.