Frais à payer par les impétrants
ïl parut dans la Gazette de Québec du 9 Août une proclamation du Roi du 21 Mai 1792 enjoignant à ses officiers de justice à l'occasion des écrits sédit'eux des persis dans le royaume de supprimer
et prévenir les émentes et désordres qu'on pourroit susciter et d'en faire rapport à un des secrétaires d'état afin de punir les délinquants, suivant la rigueure des loix. Cette proclamation fut fortement censuré dans le parlement par les membres de l'opposition, cependant elle passa pour sage et prudente dans les circonstances actuelles.
Q. Sous l'administration de qui l'acte constitutionel fu-t-il mis en force en Canada ?
Rv Sous celle du Lieut. Gouverneur Alured Clark dans 1791.
Q. Qu'elle fut la première mesure qu'il prit à cet effet ?
R. Ce fut de deviser la province du Haut et Bas Canada ensuite en districts, comtés, circles, et townships.
Q,. En combien de comtés et villes fut divisé le Bas Canada.
R. En vingt-et-un Comtés et en quatre cités, Villes et bourgs.
Q. Combien devoient-ils nommer de représentants l
R. Les comtés en dévoient nommer
trente neuf, les cités, villes, et bourgs onze, en tout cinquante.
Q. Combien fut il nommé de membres aux conseils Exécutif et Législatif ?
R. Huit au Conseil Exécutif et quatorze au Législatif.
Q. Quel fut le premier orateur de la Chambre d'Assemblée ?
R. Mr. Jean Antoine Panet, un avccat d'une grande réputation dans sa profession et natif du Canada.
Q. Qu'elle fut la harangue de son Excellence à l'ouverture du premier parlement 1
R. Les plus flateuses et la réponse de la Chambre d'Assemblée plene de sentiments de gratitude et de loyauté.
Q. Ne fut il pas recommandé à la chambre de fixer son quorum 1
R. Oui par un message da Lieut. Gouverneur.
Q. Qu'elle fut le but d'un autre message du7 Janvier ?
R. Ce fut l'information au sujet du Style dans formation des loix.
Q. Quand et par qui l'adresse à Sa Majesté fut elle présentée au Lieut. Gouverneur 1
R. Le 27 Février 1793 par l'orateur et les membres de la Chambre d'Assemblée.
Q. Na-t-il pas été fait des représentations aa Roi au sujets des biens de Jésuites l
R. Oui, le trois d'Avril Mr. Grant fit rapport d'un projet d'adresse et elle fut présentée par la chambre le vingt du même mois.
Q. Quand et comment la chambre fut elle informée de la déclaration de guerre de François ?.
R. Le 25 d'Avril 1793 par un message du Lieut. Gouverneur.
Q. Quand la Chambre d'Assemblée fut elle prorogée ?
R. Le 9 de Mai 1793.
Q. Combien a-t-iî été passé d'acte dans cette Session ?
R. Huit en tout.
