CHAPITRE II
Contenant les événements depuis Varrivée du Lord Vorchester jusqu'à son départ.
La déclaration de' guerre des François contre le Anglais ne causa aucune sensation pénible dans le cœur des Canadiens
«t n'ébranla nullement leur fidélité. S'ils admiroient leurs faits d'armes, ils aborroient leurs maximes anarcbiques et sanguinaires, leur régicide, le renversement des autels, le fer et le feu qu'ils portoient cbez leurs voisins, tout en un mot, les engageoit à bénir la providence qui les avait retirer de leur domination atroce, pour les mettre sous celle d'une nation libérale et généreuse, au point de les traiter comme des enfants gâtés que Ton alimente de ce que l'on à de meilleur, d'une constitution que est le chef d'oeuvre de l'esprit humain ; et dont ils commençoient à apprécier les a»antages.
La colonie jouissoit d'une paix profonde sous la puissante protection de la Grande Bretagne quoi que la révolution agita toute l'Europe, elle n'en fut point affectée ; son commerce fleurissoit et son agriculture s'amélioroit sous les efforts d'une société de citoyens éclairés.
Le l ord Dorch ester toujours attentif
aux intérêts du pays envoya cette année
aux cultivateurs de la graine de Rvta
Baya, ou navet de Suède qui est une plan-
te hardie et précieuse dans les climats froids, comme le Canada, où elle est bien répandue depuis cette époque.
L'arrivée du très Honorable Guy Lord Dorchester et de sa famille en Septembre porta la joie dans tout le pays, tant étoit, grande la confiance que Ton mettoit dans sa prudence.
Il reçut des adresses de félicitation de toutes les parties de la province naii le regardoit comme le moteur et l'appui de la constitution qui lui avait été accordée.
La tenue da Parlement Provincial ayant été fixée au 11 de Novembre 1793, Son Excellence le Gouverneur Général se rendit en pompe au Conseil Législatif, où étant assis sur le trône avec la solemnité accoutumée, l'huissier de la verge noire fut envoyé signifier à la Chambre son désir qu'elle s'y rendit immédiatement.
Aussitôt son arrivée, il lui plut de délivrer aux deux chambres la harangue suivante :
" 31essrs. du Conseil Législatif et Messrs. de V Assemblée.
" La vraie administration de la justice et aussi les arrangements nécessaires pour la défense et la sure-
té de la Province, sont des matières d'une si grande importance et si indispensablement nécessaires, que je suis persuadé que vous ne perdrez point de temps, pour reprendre la considération d'icelles, et l'aire tels amendements aux loix existantes qui puissent procurer la meilleure sûreté a vos personnes et a vos biens.
" Messieurs de la Chambre cV Assemblée.
" J'ordonnerai de mettre devant vous un compte de toutes les recettes des revenus provinciaux de la Couronne, depuis la division du Haut et du Bas Canada.
" La dépense générale est très grande, mais elle ne pourroit être placée toute entière au compte Provinciale, je ne suis pas actuellement en état de transmettre telles parties d'icelle qui appartiennent plus particulièrement à ce Chef; je puis seulement dire qu'elles excédent les fonds Provinciaux ; cependant mon intention n'est pas maintenant de m'adresser à vous pour les subsides ; mais afin que vous puissiez avoir le temps de considérer, par quels moyens le revenu Provincial pourroit devenir plus productif, dans l'espérance néanmoins que la Grande Bretagne continuera, dans le môme, temps, son assistance généreuse envers cette Colonie, et défrayera tels surplus des dépenses qui seront absolument nécessaires à sa prospérité.
Messrs. du Conseil Législatif, " et Messrs. de V Assemblée.
" Vous concevrez que la situation, de notre constitution, dans l'instance, exige une grande circonspection en formant des loix qui peuvent tendre à la ren-
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forcer et à l'établir, et je me flatte que vous von* unirez délibérativement, et avec cordialité, dans telles mesures qui sont essentielles au bonheur et au bien être de votre Pays."
L'Orateur de retour à la Chambre, fit rapport de cette harangue, il fut nommé un Comité de cinq Membres pour y faire réponse demain.
En conséquence le 12, Mr. De Bonne président de ce Comité fit rapport du projet de réponse ; le quel fut adopté, avec un ajouté de la part de Mr. Grant, et est comme suit :
" A Son Excellence le très Honorable Guy Lord " Dorchester, Capitaine Général et Gouverneur " en Chef des Provinces du Haut et Bas Cana- " da, Nouvelle Ecosse et Nouveau Brunswick, et " de leur dépendances, vice amiral d'icelles, Gé- " néral et commandant en Chef de toutes les for- " ces de Sa Majesté dans les dites Provinces et " dans l'Isle de Terreneu.c, &c. &.c. &c.
" Qu'il plaise à votre Excellence.
" Nous les fidèles et loyaux sujets de sa très gracieuse Majesté, les représentants du peuple du Bas Canada, en Chambre d'Assemblée, prenons la liberté de vous offrir les remerciments de cette Chambre pour la harangue bienveillante de votre Excellence.
11 Intimement convaincus des effets avantageux qui dérivent d'uno administration solide et invariable
de la justice, et de la nécessité indispensable d'un établissement propre à assurer la défense de cette Province, nous ne perdrons aucun moment à reprendre la considération de ces objets importants, et a faire tels amendements que nos loix existantes peu vaut requérir, pour procurer la plus grande sûreté des personnes et des biens de ses Habitants.
" En recevant de votre Excellence les comptes des recettes et des revenus Provinciaux de la Couronne, il sera en notre pouvoir de délibérer sur les moyens par lesquels en revenus peuvent accroître ? et pénétrés de reconnoissance envers la Mère Patrie, pour avoir défrayé jusqu'à ce jour le surplus des dépenses de cette Province, nous osons nous flatter qu'en considérant sa situation, elle continuera encore à nous faire éprouver les effets de sa générosité ; d'autant mieux fondés dans notre espoir que l'intention de votre Excellence de ne nous demander maintenant aucune subside annonce ses dispositions bienfaisantes à notre égard,
" Nous concevons qu'il n'est pas moins nécessaire, dans l'enfance de notre constitution, devoir la plus grande circonspection dans la formation des loix, pui peuvent coopérer à son soutient, que de conserver parmi les différentes branches de la législation l'harmonie et la concorde la plus parfaite, pour procurer l'avancement des mesures essentielles au bonheur et à la prospérité de notre Pays.
" En établissant la base de notre condu:te sur de teJs principes, nous ne pouvons mieux témoigner notre attachement sincère et inviolable à la personne .Sacrée de notre Souverain et à son Gouvernement, que par une réunion de tous ros efforts pour secoptr
der les soins paternels du votre Excellence pour la prospérité de cette partie ne ses domaines.
" Nous saisissons cette occasion pour féliciter votre Excellence et sa famille sur votre heureux et agréable retour au Gouvernement d'un Pays si redevable aux Conseil de votre Seigneurie pour la constitution libre et avantageuse dont il jouit maintenant : constitution qui, plus que toute autre, assure le bonheur et la prospérité du genre humain."
Le 14 du même mois elle fut portée à son Excellence à qu'il plut y faire la gracieuse réponse suivante :
" Messieurs,
" Je ne puis qu'être parfaitement satisfait des sentiments de respect à votre Souverain, et de zèle envers le bien de votre Pays, contenus dans votre adresse ; je les considère comme de surs garants que vos travaux seront tous dérigés à affermir le. Gouvernement de Sa Majesté, et à établir votre nouvelle constitution et la sûreté générale, le bonheur et la prospérité de cette Province."
Le 15 Mr. De Bonne fit rapport à la Chambre que les Messagers qu'elle avoit nommés pour présenter son adresse à son Altesse Royale le Prince Edouard lui avoient présentée en ces termes :
" A son Altesse Royale, " Le Prince Edouard, Chevalier du très noble ordre de la Jartière, et du très illustre ordre de St. Patrice, Colonel des fusiliers Royaux, septième Régi-
ment, infanterie des Troupes de Sa Majesté et commandant la garnison de Québec, &c. &c. &c. " Qu'il plaise à votre Altesse Royale,
" Les Représentants de la Province du Bas Canada vivement pénétrés de reconnoissance pour le zèle ardent et l'activité infatigable que votre Altesse Royale fait éclater, en toutes occasions, pour la protection de leurs propriétés, la sûreté de leurs personnes, et la défense de leur Pays, prennent la liberté d'approcher respectueusement votre personne pour lui en faire leurs remerciments sincères.
" Sensiblement affectés de voir le fils de leur Souverain déployer, dans le service qu'il a embrassé, des talents dignes du sang illustre qui coule dans ces veines, et manifester le plus grand désir de les mettre plus efficacement en œuvre contre les attaques de l'ennemi commun, ils regardent autant de leur devoir que de la justice, de payer leur tribut à un mérite aussi distingué, par une déclaration authentique de leurs vrais sentiments de respect et d^admiration.
" Daignez agréer les vœux qu'ils forment pour la conservation de votre Altesse Royale, et pour son avancement rapide dans une profession à laquelle elle fait honneui."
Il plut à son Altesse Royale d'y faire la réponse gracieuse suivante que Mr.
De Bonne lut à la Chambre, conçue en ces termes :
" Messieurs,
" Veuillez agréer de ma part les assurances de toute la reconnoiss.aiice dont je suis pénétré pour le
témoignage flatteur que je reçois de votre attachement envers ma personne, par l'adresse que vous m'avez présentée aujourd'hui.
" îl est particulièrement flatteur pour moi de trouver que ma conduite à été telle, qu'elle m'a procuré votre estime, en même temps qu'elle a gagné votre approbation.
" J'ose me promettre que, par la suite, je réussi rai, en poursuivant la même conduite, à mériter la continuation des mêmes sentiments de votre part dont vous n'avez fait parvenir l'assurance, d'une manière si particulièrement obligeante.
" J'envisage, avec l'attente la plus inquiète, le moment où j'aurai le bonheur d'être appelé pius immédiatement à servir ma patrie dans une situation active, et j'espère alors vous prouver que je redoublerai de zèle quand je serai employé dans une eau-? se aussi chère, comme me fera toujours celle dont le but est la protection de vos piopriétés et de vos personnes, et la dépense de votre patrie.
" Permettez moi encore une fois, Messieurs, de vous assurer que j'entieiiendrai toujours les sentiments les plus parfaits de reeonnoisance pour le grand honneur que je reçois aujourd'hui, et j'ose me flatter que vous voudrez bien être persuadés qu'en mémo temps quo mon devoir m'engagera toujours à, sentir le plus vif întérêls pour votre bonheur général, comme corps public, je me regarderai toujours comme particulièrement heureux, lorsqu'il sera en mon pouvoir de rendre service à aucun Membre de votre communauté respectable comme individu."
Le 27 Mr. Young informa Mr.. l'Ora
Dî. CANADA. AS
leur de la Chambre que ses privilèges avoient été enfraints, en sa personne, comme un de ses Membres, par une arrestation de là part de James Hunt sur une déclaration signée J. A. Panet Avocat et demanda la punition due pour un tel mépris de ses privilèges constitutionnels.
îi fat nommé un comité pour s'enquérir des précédents survenus dans la chambre des communes en Angleterre en pareils cas, et tous ceux qui avoient participés dans l'arrestation de Mr Yonng, ,eat, Sheriff et Huissiers tous furent amenées à la barre et ayant plaidé ignorance furent excusés.
Le 23 Janvier 1794 son Excellence le Gouverneur intima a la Chambre par Mr.
M'Giiî qu'il lui avoit plu de faire préparer une commission nommant l'Honnie.
Orateur un des Juges du Roi des plaidoyers communs dans la Province et comme cet emploi serait incompatible avec ses fonctions d'Orateur, elle donnoit permission do procéder à l'élection d'un >ratenr.
Sur ce Mr. Frohisher s'addressant au Greffier a dit, Mr. Philipps, je propose à la chambre pour son orateur Mr. Chartier de Lotbinière, secondé par. Mr. Richardson.
La question mise par le Greffier et la chambre étant unanime Mr. Chartier de Lotbinière à été conduit à la chaire d'où il l'a remerciée.
Le lendemain il a été présenté à Son Excellence au château St. Louis par la chambre, qui a approuver sa nomination.
Le douze de Mars le quorum de la chambre a été réduit à dix huit, l'orateur compris
Mr. M'Gill a remis à Mr. l'Orateur divers comptes des revenus de la province depuis le commencement de la nouvelle constitution jusqu'au 10 de Janvier 1794 par ordre de son Excellence le Gouverneur comme suit, savoir :
lo. Un du revenu casuel et des domaines.
2o. Un des droits d'après l'acte de la 14e.
année.
3o. Un des droits imposés par le Parlement Provincial.
4o. Un des amendes et confiscations.
5o. Un des retours de l'officier naval. 60. Un des monnoies tirées de la poche du sujet.
Le 31 Mai 1794 la chambre fut sommée par l'huissier de la verge noire de se rendre, immédiatement dans la chambre du conseil, où étant son Excellence a donné l'approbation royale aux bills suivants.
