IV. Lois sur la police des chemins de fer

A. Loi du 15 juillet 1845 209

B. Loi du 26 mars 1897 autorisant des dérogations à l'art. 4

de la loi précédente. ...«.., 213

440 TABLF, DES MATIÈRES

C. Loi du 27 février 1850 relatiee aux commissaires de surveillance des chemins de fer 214

V. Règlement d'administration publique du 15 novembre 184G, modifié par décret du 1er mars 190.1, sur la police des chemins de fer. 214

Titre I. — Des gares et de la voie 214

Titre II. — Du matériel employé à V exploitation 215

Titre III. — De la composition des trains 217

Titre IV. — Du départ, de la circulation et de l'arrivée

des trains 219

Titre V. — De la perception des taxes et des frais accessoires 222

Titre VI. — Police et surveillance 223

Titre VII. — Dispositions diverses 225

Titre I. — Tracé et construction des chemins 226

Titre II. — Entretien et exploitation 232

Titre III. — Durée, rachat et déchéance de la concession. 234 Titre IV. — Taxes et conditions relatives au transport

des voyageurs et des marcliandises 235

Titre V. — Stipulations relatives à divers services publics. 242

Titre VI. — Clauses diverses 245

VIL Tarifs d'exportation, de transit ou de pénétration 249

A. Décret du 26 avril 1862 249

B. Décret du 1er août 1864, modifié le 23 juin 1894 250