C. Engagements annexés aux conventions de

VIII. Lois du 20 novembre 1883 portant approbation des conventions passées avec les grandes compagnies. Dispositions générales ou communes 252

IX. Loi du 27 décembre 1890, complétée par celle du 10 avril 1902, sur le contrat de louage d'ouvrage et sur les rapports des agents

des chemins de fer avec les compagnies 252

X. Loi du 26 octobre 1897 autorisant l'établissement de surtaxes locales temporaires dans les gares 253

XL Loi de finances du 30 mai 1899. Dispositions relatives à la vérification et à la publication des comptes des Compagnies de chemins de fer 254