CHAPITRE III

Le principe général qui domine, en tout pays, le régime financier des chemins de fer, et qui les distingue aujourd'hui, en France, de toutes les autres voies de communication, c'est que les frais de toute nature, exploitation, entretien, intérêt et amortissement du capital d'établissement, doivent être couverts, d'abord et avant qu'il soit fait appel à aucune autre ressource, au moyen des taxes perçues sur ceux qui font usage des voies.

Mais c'est seulement pour les lignes ayant des éléments de trafic de quelque importance, que ces taxes peuvent couvrir les charges, à elles seules. Lorsqu'on veut étendre un réseau par des lignes pénétrant dans les régions peu peuplées et peu commerçantes, notamment dans les régions montagneuses où les travaux sont très coûteux, on doit reconnaître qu'aucun système de tarification ne peut arriver à équilibrer les recettes propres de ces lignes avec leurs dépenses, et qu'il faut subvenir à une partie de celles-ci par d'autres moyens. Les concours auxquels on peut faire appel sont de deux sortes : D'une part, les lignes secondaires servent d'affluents aux lignes principales auxquelles elles amènent du trafic, et dès lors, il est juste, autant que conforme aux intérêts des détenteurs des grandes artères, que ceux-ci favorisent l'établissement des embranchements par un concours pécuniaire. D'autre part, l'Etat pont subventionner cet établissement,

dans une certaine mesure, soit par des raisons d'intérêt militaire, soit par des motifs de solidarité nationale, et il retrouve, dans l'augmentation du rendement des impôts, une compensation partielle des sacrifices faits pour aider au développement de la richesse publique. La nécessité de combiner l'emploi de ces ressources diverses, d'une part, celle de répartir les bénéfices éventuels entre les entreprises privées et les personnes morales publiques qui ont supporté les charges, d'autre part, donne naissance à ces enchevêtrements de comptes et d'intérêts, entre l'Etat et les compagnies, qui ont fait du régime financier des chemins de fer un des chapitres les plus compliqués de notre droit administratif.