ACCIDENTS

ou enfin crime. Les ingénieurs du contrôle doivent seconder l'action du parquet, à qui leurs avis sont transmis par l'ingénieur en chef.

Au point de vue des reparutions civiles, les dispositions du Code de commerce, qui établissent la responsabilité absolue du transporteur pour les avaries survenues aux marchandises dont il s'est chargé, ne s'étendent pas aux voyageurs. Le voyageur, en principe, doit prendre soin de lui-même dans les divers incidents de son voyage, et la compagnie ne doit une indemnité, pour les dommages subis par les personnes, que si ces dommages proviennent d'accidents causés par sa faute ou par celle d'un de ses préposés. La preuve de la faute incombe au demandeur; mais, en fait, la jurisprudence est très large pour l'admission de cette épreuve.

Us-à-vis de ses agents, la compagnie est soumise à la législation générale sur la responsabilité des patrons.

Il est dressé, chaque année, une statistique détaillée des accidents survenus aux voyageurs dans le service des chemins de fer, ainsi que des accidents, malheureusemenl bien plus nombreux, qui atteignent les agents. La classification de ces accidents est arrêtée par une circulaire ministérielle du 15 mars 1901. Le nombre moyen des victimes, parmi les voyageurs, en France, est inférieur à 0,2 tués et 1 blessé par million de personnes transportées. Mais parmi les agents, la moyenne annuelle approche de 1 tué et 3 blessés par mille personnes employées. Ces chiffres comprennent, il est vrai, les accidents dus à l'imprudence des victimes ou à des faits étrangers à l'exploitation, qui sont les plus nombreux, de beaucoup.