II. Péage, transport et charges terminales

Les taxes perçues par les chemins de fer contiennent divers éléments, théoriquement distincts, mais qui se confondent le plus souvent dans la pratique.

Le cahier des charges établit une première distinction cidre le péage, dû pour l'usage de la voie et destiné à couvrir l'intérêt du capital d'établissement ainsi que les frais

d'entretien de cette voie, et le prix de transport proprement dit, qui doit payer la fourniture et l'entretien du matériel roulant, les frais de traction et d'exploitation. Dans le chiffre total des perceptions maxima autorisées, le péage entre pour deux tiers environ, en ce qui concerne les voyageurs, et pour trois cinquièmes, en ce qui concerne les marchandises. D'après le cahier des charges, tout abaissement du prix total porte proportionnellement sur le péage et sur le transport.

On attachait, à l'origine, une grande importance à cette distinction, établie en vue du cas où le service des transports serait effectué concurremment par diverses compagnies, empruntant une même voie; dans ce cas, la compagnie qui aurait établi cette voie n'aurait droit qu'au péage, pour ceux des transports qu'elle n'effectuerait pas elle-même. En fait, la coexistence de plusieurs entreprises de transports, sur un chemin de fer. est à peu près incompatible avec les exigences de la sécurité, et ne s'applique qu'à certains troncs communs, sur lesquels s'embranchent des lignes appartenant à des compagnies différenies. L'usage de ces sections, généralement assez courtes, exige des ententes réglant minutieusement toute l'organisation du service, dans lesquelles on arrête la répartition des dépenses. Souvent, en même temps, on règle le partage des recettes, entre les compagnies intéressées, sur des bases différentes de celles que pose le cahier des charges. Celles-ci restent cependant applicables, à défaut d'accord, comme nous le verrons au paragr. X ci-après (page 175).

Il faut remarquer, d'ailleurs, qu'au point de vue économique, ce que l'on doit considéré comme constituant le paiement du transport proprement dit, c'est la fraction du prix total qui couvre, avec un bénéfice industriel normal, les dépenses de toute nature supportées par le transporteur pour cette opération, y compris la rémunération du capilal employé à l'acquisition du matériel d'exploitation ; le surplus seul constitue réellement un péage, affecté à couvrir les charges, en grande partie indépen-