SON OBJET

fisante pour interpréter, ou établir une loi, est de dix ans. Pour abroger une loi civile, il est aussi de dix ans, d'après la plupart des auteurs. Plusieurs pensent que dix ans suffisent pour abroger une loi ecclésiastique ; mais d'autres exigent pour lors quarante ans. Aucun temps n'est nécessaire pour une coutume, qui s'établit avec le consentement exprès ou tacite du prince. Dans le doute si une coutume est abolie, elle n'oblige pas, ni n'abroge pas la loi, qui lui est contraire.

1950. II. Qu'est-ce qui peut empêcher ou abroger une coutume ? 1° La clause de la loi, qui défend toute coutume contraire.

Ainsi le pensent plusieurs auteurs ; mais St Liguori croit, avec d'autres, que, malgré cette clause, une coutume peut encore prévaloir. Bien plus, si la loi déclare toute coutume contraire irraisonnable, la coutume pourrait encore prévaloir par la suite, si elle n'était irraisonnable qu'au moment ou la loi a été portée.

2° Une nouvelle loi universelle, abroge une coutume universelle, mais non une coutume particulière, à moins que la loi ne porte celte clause : nonobslant toute coutume contraire ; et même dans cecas,unecoutumeimmémoriale n'est pas abrogée, car elle est privilégiée. 3° Une coutume nouvelle abroge une coutume contraire. C'est un devoir pour les supérieurs de ne pas tolérer des coutumes, qui nuisent à la piété.

19ol. Les coutumes de l'Eglise gallicane sont-elles abrogées? Il en est certainement parmi elles, qui ont été condamnées par l'Eglise, comme l'usage du bréviaire et du missel gallicans.

Quant aux autres coutumes, les auteurs sont partagés. Les uns afiirment que ces coutumes ont toutes été abolies, et ils en trouvent une grave preuve dans la Bulle Christi Domini. Les autres

le nient. Quoi qu'il en soit, rien n'empêche que des coutumes légitimes se soient introduites en France, depuis le concordat. V. no -1949.