IX. c. 8. no

Art. III. —De l'effet delà loi, ou de l'obligation qu'elle impose.

Nous traiterons de l'obligation elle-même et de l'interprétation de cette obligation.

1963. § I. De l'obligation ELLE-MÊME. Nous devons parler :

1° De l'obligation de la loi ;\2'* De la manière de l'accomplir; 3'' De la cessation de celte obligation, quand la loi ne cesse pas.