SON SUJET

UNE CAUSE EXTRINSÈQUE ; I, par

la dérogation, qui est l'atténuation d'une loi, de telle sorte qu'elle n'oblige plus qu'en partie; II, par l'abrogalion, qui est l'abolition conaplèle de la loi.

L'une et l'autre peuvent se faire par le législateur, par une loi qui abolisse en partie, ou en tout, une loi plus ancienne, et par la coutume. V.no 19-i8.Une loi nouvelle universelle, n'abroge pas une loi particulière , à moins qu'elle ne l'exprime formellement. 11 faut une raison pour abroger licitement une loi ; mais on peut l'abrogervalidementsans raison.