Du JUr.E ET DE SA couu. 1° Lic JI](;K

est celui qui a été établi par l'autorité légitime pour rendre Ja justice. S'il était choisi par les partis, il serait arbitre, et non pas juge. Il est diverses sortes d'arbitres; les uns, choisis par les contendants, tranchent les diflérends à l'amiable, et sans suivre les règles du droit ; les autres observent les règles dans leur substance ; et s'ils ont été exigés par le droit, comme dans le cas où un juge est suspect, on les appelle nécessaires ; et dans ce cas leur sentence est regardée comme juridique, et on ne peut en appeler. S'ils ont été choisis par les partis, s'engageant par compromis à respecter leur arbitrage, ils se nomment volontaires; et dans ce cas, ils ne peuvent que ce qui est stipulé dans l'accord. Si l'accord a éié pur et simple, les partis sont obliges d'accepter la décision des arbitres; et ils |ne peuvent pas en appeler. Si cependant l'un d'eux avait été énormément lésé, le juge ordinaire pourrait ramener l'arbitrage à l'équité, en le soumettant à la décision d'un homme probe. Si l'accord portait une peine, contre celui qui ne s'en rapporterait pas à la sentence des arbitres, chaque parti serait libre d'accepter la décision, ou de subir la peine, à moins qu'on n'ait stipulé que, tout en subissant la peine, le compromis resterait ferme. La sentence de l'arbitre donne action contre celui qui ne la respecte pas ; et tant qu'elle n'est pas rendue, un des partis ne peut pas recourir au juge ordinaire, sans le consentement de l'autre.

8200. Il est défendu toutefois de soumettre à l'arbitrage les causes matrimoniales, les causes criminelles, celles qui intéressent la liberté d'un homme, celles qui regardent les bénéfices, celles qui intéressent le droit d'autrui, celles enfin qui ont déjà été jugées. On ne peul choisir pour arbitres les réguliers, ni les excommuniés dénoncés, ni dans les causes des clercs, les laïcs, So.

3201. Mais venons-en à parler des

juges proprement dits. Parmi eux les uns exercent collectivement leur juridiction, comme les Congrégations Romaines; les autres l'exercent séparément. Les uns ont la juridiction ordinaire ; les autres n'ont qu'une juridiction déléguée. Elle est ordinaire quand elle est attachée par le droit à une fonction ; le Pape est donc le Juge ordinaire de l'église universelle et cela de droit divin. C'est aussi de droit divin que les évêques jugent dans un concile œcuménique. Sont-ils juges de droit divin dans leur diocèse? C'est une question controversée ; mais ils y ont sûrement une juridiction ordinaire. Les légats, les nonces, les visiteurs apostoliques ont aussi une juridiction ordinaire, pour le territoire de leur mission. Ceux qui ont la juridiction ordinaire, peuvent la déléguer, si on excepte le vicaire général" qui bien que sa juridiction soit ordinaire, ne peul cependant subdéléguer la juridiction in fora exlerno. La "juridiction peut être déléguée par le droit ; c'est ainsi par exemple que le Concile de Trente donne, dans divers cas, aux évêques le pouvoir de procéder, comme délégués du Saint-Siège. On ne peut dans ces cas, en appeler qu'au Pape, de la sentence de l'Evêque; et les vicaires généraux ne peuvent juger, dans ces cas, sans un mandat spécial. Lesautres sont délégués ab homine, c'est-à-dire par ceux qui ont lajuridiction ordinaire. Lajuridiction déléguée ne peut se subdéléguer,v. no 1248, à moins qu'elle ne soit déléguée par le Souverain Pontife, ou bien par les Congrégations Romaines ; encore faut-il excepter: 1) le cas où la personne a été choisie à cause de son habileté dans les affaires ; 2) celui oii elle a été demandée par les partis ; 3) celui oii l'on ne lui confie qu'une simple exécution, par exemple : quand on donne au vicaire général le pouvoir de dispenser des empêchements. Cr. 308. Le juge délégué par le Souverain Pontife est, pour ce qui regarde sa délégation, au dessus de l'Ordinaire. Les juges délégués par les Souverains Pontifes, sont choisis parmi les juges synodaux ; et doivent être constitués en dignité. Us peuvent faire exécuter la i sentence, tandis que les autres délégués la laissent ordinairement exécuter à l'Ordinaire. S'ils ont été délégués plusieurs à la fois, sans cause explicative de leur mandat, ils doivent juger ensemble, à moins que celui qui est absent ne subdélègue les autres: S'ils ont été délégués in solidum, les partis peuvent choisir d'être jugés par tous, ou par plusieurs, ou par un seul ; l'acte de de délégation porte quelquefois que l'un peut juger, au défaut de ceux qui

LOIS DE l'Église

ne le peuvent, ou ne le veulent pas.

3:202. Ceux qui sont délégués par d'autres que le Souverain Pontife et les Congrégations peuvent subdéléguer, s'ils sont délégués ad laiiversitatcnn causarurn, pourvu que la juridiction soit comme un privilège, perpétuellement attachée à leur office, ou à leur dignité ; encore ne peuvent-ils confier à un autre toute leur juridiction ; les juges ordinaires, qui sont inférieurs au Pape, ne le peuvent même pas, sans sa permission. Cr. 311.

3203. Bien que ceux qui sont délégués pour une cause particulière ne puissent déléguer leur juridiction, ils peuvent cependant subdéléguer un article de leur mandat qui n'exige pas la juridiction, comme par ex. les informations à prendre.

320i. C'est contraire au droit naturel de choisir pour juges des gens incapables d'en remplir les fonctions, comme les sourds, les muets, les enfants mineurs, tous les gens sans science ; et il est contraire au droit positif de choisir des hommes marqués d'infamie, comme les hérétiques, les schismatiques, les excommuniés ; les femmes ne peuvent non plus remplir ces fonctions, bien que quelques abbesses aient, par [)rivilège, ou par coutume, une certaine juridiction sur leurs religieuses, et puissent défendre de célébrer à des clercs qui sont sous leur juridiction. Cr. 3oo0.

320o. Comme il peut y avoir plusieurs juges ecclésiastiques, ayant chacun (les attributions particulières, et comme une cause ne peut être tranchée validemenl que par le juge compétent, il importe de discerner quel est le juge compétent dans chaque question ; et pour cela il faut considérer d'abord la chose dont il s'agit : si un juge n'est commis que pour les causes criminelles, il est incompétent pour les causes civiles. L'Evêque seul est compétent pour les causes matrimoniales, C'est à TEvéque conjointement avec le prélat régulier qu'il appartient de prononcer sur la nullilé d'une profession religieuse.

Il faut considérer la qualité du prévenu ; s'il est clerc, il ne peut être jugé que par des clercs, sauf quelques exceptions. S'il est professeur d'une université, il aie droit de comparaître devant le recieur.

3206. L'acteur ne peut attaquer l'accusé que devant le juge, qui a autorité sur l'accusé lui-même; or ont autorité sur l'accusé, les juges du lieu de son domicile, et cela dans tous les cas, ceux du lieu de la chose en litige, et s'il s'agit d'un contrai, ou d'un délit, ceux du lieu, où l'accusé a contracté, ou a commis le délit. L'acteur

peut donc l'attaquer devant l'un ou l'autre de ces juges; mais une fois que l'accusé a été cité par l'un d'eux, il n'est plus permis de changer. Les vagabonds sont soumis à la juridiction du juge du lieu, oii ils se trouvent. Les clercs ont pour juge l'Evéque de leur diocèse propre ; et ce n'est qu'avec sa permission qu'ils peuvent recourir à la juridiction d'un autre Evêque. L'Evéque ne prononce pourtant qu'en première instance; on peut donc appeler de sa sentence à celle du métropolitain, qui est juge en seconde instance, etc.

3207. Les réguliers, dans certaines causes criminelles et mixtes, sont soumis à la juridiction de l'Ordinaire des lieux ; et dans les causes civiles, non comme acteurs , mais comme accusés, ils peuvent être jugés par le conservateur, s'ils sont menacés d'une injustice manifeste. V. n" 344S. Les Evéques ne peuvent être jugés que par le synode de leurs provinces, et dans les causes criminelles plus graves, par le Souverain Pontife. Les cardinaux, les patriarches, les métropolitains ne peuvent être jugés que par le Pape ; le Pape peut conlier à un autre le soin de juger une cause qui le concerne ; mais personne ne peut le contraindre, car il est supérieur à tous.

3208. Du consentement des partis, la juridiction d'un juge ordinaire, et probablement celle d'un juge délégué ad universitatem causiirutn, peut, sauf cependant quelques exceptions, être prorogée sur les contendanls, el devenir par là compétente pour eux, bien qu'elle ne le soit pas en réalité. Elle peut aussi devenir compélenle par un compromis, qui constitue arbitre un homme d'ailleurs incompélent.

3209. Un juge peut aussi devenir compétent, par un privilège qui lui est accordé, ou par la connexion des causes, par ex. si ayant à prononcer sur une cau.se de sa compétence, il ne peut la décider sans trancher une autre cause, dans laquelle il est incompétent, et enfin par la reconvention, qui a lieu lorsque l'accusé, vis-à-vis duquel le juge est compétent, se constitue pour sa défense, acteur contre celui qui le poursuit, bien que le juge ne soit pas compétent à l'égard de ce dernier.

3210. Quand on croit communément un juge compétent, bien qu'il ne le soit pas, l'Eglise supplée la juridiction, s'il a un titre coloré, et même pro'nablement sans ce titre. Mais en dehors de ce cas, les sentences d'un juge sont nulles, s'il n'est pas compétent. Elles le sont aussi dans les circonstances, où la loi les frappe de nullité, ce qui arrive dans les cas suivants : I) Si le

LES JUGEMENTS

juge doit prononcer dans une cause dont il a été précédemment l'avocat.

i) S'il est lui-même aoîeur. ou accusé, •dans une cause semblable. 3) S'il doit prononcer dans sa propre cause, à moins qu'il ne soit le juge suprême, ou qu'il ne s'agisse d'une question de grâce et non de justice, ou bien d'une injustice notoire commise envers lui, ou encore d'une cliose qui regarde plutôt son église que sa personne, ou enfin à moins qu'on ne mette à tort en doule sa compétence. Nous dirons au n" 8719 et suivants les obligations des juges.