V. no 3717 et suivants, et

3739. (b) D'autres aident les juges en transcrivant les actes judiciaires, c'est ce que font les greffiers ou secrétaires et les notaires. 1. Les greffiers pèchent, si par négligence, ou mauvaise foi, ils ne transcrivent pas exactement les dépositions des témoins, les sentences portées, etc. S'ils ne conservent pas avec soin, ou s'ils falsifient, ou s'ils ne signent pas les registres publics et les actes, s'ils

DEVOIRS DES DIVERS ETATS

trahissent les secrets, s'ils font connaître les sentences, qui ne sont pas publiées ; si sans ordre des juges, ils font connaître à l'une des parties les actes de la procédure déjà faits ; s'ils reçoivent des présents ; s'ils exigent des honoraires excessifs ; s'ils étendent trop leur écriture, afin de se faire payer plus cher.

3740. 2. Les notaires qui ont pour fonctions d'écrire les actes qui font foi devant les tribunaux et ailleurs, pèchent dans les cas indiqués au n°2739; et de plus, s'ils ne remplissent pas les formalités exigées pour la validité des actes ; s'ils admettent de faux témoins; s'ils attestent faussement, au détriment d'un tiers^ qu'une dette a été payée. Cependant, un grand nombre les excuse, bien que quelques-uns les condamnent, quand pour diminuer les droits, ils ne transcrivent pas exactement la valeur des choses vendues, etc. Qu'ils évitent toutefois de conseiller celte manière de faire. Ils pèchent en faisant des actes injustes, ou usuraires, par exemple, en transcrivant le testament d'un fou, ou d'un moribond, qui a perdu connaissance, en cachant des pièces à ceux qui ont intérêt à les connaître, et en les montrant à d'autres, en n'évitant pas les clauses ambiguës qui peuvent donner flanc à des procès; en ne veillant pas sur la manière dont leurs secrétaires font les actes ; en faisant le dimanche des écritures pour les tribunaux, (il en est autrement des autres écritures), et en retardant l'expédition des causes.

3741. (c) En cxécutanl les ordres du juge. Dans cette catégorie sont les huissiersl et les gendarmes, i. L'huissier est celui qui cite l'accusé, qui porte les sentences du juge, et les exé-

cute. Il pèche gravement, s'il se laisse corrompre, et néglige d'exécuter la sentence, de telle sorte que le créancier ne puisse pas recouvrer ce qui lui est dû, ou s'il dispense de payer quelques-uns des débiteurs solidaires, s'il ne vend pas à un prix juste les choses qu'il a saisies, s'il garde pour lui une partie du prix, s'il exige quelque chose par la violence, ou les menaces, s'il ne fait pas ses actes en temps voulu, ou s'il y mêle des choses fausses. De droit naturel, il peut exiger son salaire, pour chaque exploit, lors même qu'il en fait plusieurs à la fois, au même endroit ; et bien que la loi civile le défende, on le tolère en pratique. V. n» 2810.

3742. Tous ceux qui sont employés dans les tribunaux peuvent-ils excéder dans leurs honoraires le tarif légal ? Les uns l'affirment, pourvu qu'ils ne le fassent pas d'une manière excessive ; les autres plus probablement le nient. G. B. 17.

374-3. 2. Les gendarmes pèchent s'ils avertissent d'avance ceux qu'ils doivent prendre, afin qu'ils prennent la fuite ; ou s'ils les traitent avec trop de rigueur, ou exigent d'eux quelque chose d'injuste.

3744. III. De ceux qui ont