INSTITUTIONS DE CRÉDIT — BANQUE DE FRANCE

Il n'est pas nécessaire à notre sujet d'entrer dans de grands développements sur l'histoire de toutes les institutions de crédit. Nous étudierons le projet de banque d'échange de Proudhon; disons seulement quelques mots sur la banque de France, qui peut devenir la banque d'échange. Nous définirons la banque de circulation : une institution ayant pour but de donner cours authentique aux effets de commerce souscrits par les particuliers.

A marchand de drap vend àB, confectionneur, 1,000 fr. d'étoffe et reçoit en payement un billet à 90 jours. En même temps A achète à G cultivateur 1,000 francs de laine qu'il paye avec l'obligation souscrite par B. De son côté G achète à D 1,000 francs de bétail et lui donne en acquit l'obligation B qu'il a reçue de A. — D s'est fourni chez B de 1,000 francs de vêtements, il s'acquitte avec B en lui rendant son propre billet souscrit primitivement au

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nom de A. Ces quatre opérations, portant sur une valeur de 4,000 francs, n'ont pas nécessité un centime de numéraire : voilà, réduit à sa plus simple expression, le mécanisme du crédit. Mais le billet personnel n'aura jamais qu'une circulation restreinte : lo parce que les souscripteurs et endosseurs ne sont pas connus de tous les échangistes auxquels le papier peut être présenté. (Voilà pourquoi l'organisation mutuelle du crédit doit être sociale. 2° parce que les obligations particulières ne sont pas égales entre elles. C'est pour éviter ces écueils que l'on a établi une banque : elle répond de la solvabilité des signataires.

Oti est le gage des billets de banque? Ce gage, c'est le portefeuille. Que doit être le capital d'une semblable entreprise? Le gage des faillites dont la banque peut avoir à répondre par suite du non payement des effets de commerce admis à l'escompte. Au fond, une banque est une entreprise d'assurance qui, avec un capital de 50 millions, placés sur l'Etat, peut garantir trois ou quatre milliards de transactions annuelles. A l'appui de notre opinion, nous citons la note officielle du 29 mai 1810, reproduite parle Moniteur du 29 janvier 1812.

Note expédiée du Hdvre, le 29 mai 1810 à la Banque de France

par ordre de S. M. l'Empereur, et par V entremise de M. le comte Mollien, ministre du Trésor :

« Le capital de la Banque de France, c'est-à-dire les mises de fonds de ses actionnaires,, des intéressés à l'exploitation de son privilège a été fixé parla loi de l'an VIII à 30 millions, par la loi de l'an XI à 45 millions, par celle de l'an 180 3 à 90 millions. La destination de ce capital n'a pas été de donner à la Banque le moyen propre d'exploiter son privilège. Ce capital n'est pas l'instrument de ses escomptes, car ce n'est pas avec son capital quelle peut escompter. Son privilège consiste à fabriquer, à créer une monnaie particulière pour ses escomptes. Si une banque employait son capital à ses escomptes, elle n'aurait pas

besoin de privilège; elle serait dans la condition commune de tous les escompteurs ; mais elle ne pourrait pas soutenir leur concurrence, car d'un côté, elle fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et de l'antre elle doit faire moins de profit sur chaque escompte à un taux plus modéré.

« C'est indépendamment de son capital qu'elle crée par ses billets son véritable et son unique moyen d'escompte.

« Son capital est et doit donc rester étranger à ses opérations d'escompte. La formation de ce capital est un acte préliminaire, aussi distinct de l'activité- d'une banque comme machine privilégiée d'escompte, que la privation du cautionnement d'un comptable est distincte de sa gestion proprement dite. La condition de fournir un capital n'est imposée aux entrepreneurs d'une banque que pour assurer à ceux qui admettent ses billets comme la monnaie réelle, un gage et une garantie contre les remises, les imprudences que cette banque pourrait commettre dans l'emploi de ses billets, contre les pertes qu'elle essuierait, si elle avait admis des valeurs douteuses à ses escomptes; en un mot, toutes les avaries de son portefeuille.

« Une banque n'émettant et ne pouvant émettre des billets qu'en échange de bonnes et valables lettres de change à deux et à trois mois de terme au plus, elle doit avoir constamment dans son portefeuille, en telles lettres de change, une somme au moins égale aux billets qu'elle a émis ; elle est donc en situation de retirer tous ses billets de la circulation dans un ■ espace de trois mois, par le seul effet de l'échéance successive de ses billets, sans avoir entamé aucune partie de son capital. « Ainsi, après avoir établi que le capital d'une banque n'intervient pas dans ses escomptes comme moyen direct, on peut ajouter qu'il n'intervient pas plus dans sa liquidation si elle n'a fait que des escomptes réguliers, c'est-à-dire si elle n'a émis des billets qu'en échange de lettres de change véritahïesy nécessaires, représentées par des marchandises que le revenu du consommateur payera, si c'est le besoin du consommateur qui les a appelées. Le capital fourni parles actionnaires d'une banque n'étant, à proprement parler, qu'une espèce de cautionnement qu'ils donnent au public, on pourrait presque dire qu'une banque qui serait parvenue à se faire une réputation d'infaillibilité, n'aurait pas même besoin de capital pour ' exploiter son privilège, c'est-à-dire pour escompter, avec les

billets fabriqués par elle, les lettres de change qui lui seraient apportées par le commerce,

« Et un fait bien connu dans l'histoire des banques confirme cette assertion: la banque de Londres s'est formée en 1692 avec un capital de 24 millions, et son premier acte a été de prêter la totalité de ce capital de 24 millions au trésor royal de Guillaume III son fondateur. Cette banque n'en a pas plus mal exploité son privilège d'escompte dès la première année de son activité.

« L'escompte, tel que le pratique une banque^sur toute la matière escomptable du lieu, est une opération si délicate et si capitale, cette opération exige tant d'attention, tant de soins, tant de prévoyance, une observation si minutieuse des combinaisons employées par chaque commerçant, des approvisionnements et des besoins de chaque lieu, des circonstances qui peuvent influer chaque jour sur le plus ou le moins de crédit de chaque signataire des lettres de change, que cette opération n'admet le mélange d'aucune autre sollicitude. Ceux qui dirigent les escomptes sont les juges du commerce, ils ne doivent pas descendre dans l'arène des commerçants.

« Pour qu'ils jugent avec impartialité tous les actes des négociants, il faut qu'ils puissent s'abstenir d'y prendre une part active, même pour l'administration du capital de la Banque, et rien n'est plus inconciliable avec le haut arbitrage qu'ils exercent par l'escompte que cette recherche des profits qui accompagnent les placements temporaires.

« Si donc il a pu convenir aux finances de Guillaume III que la banque qu'il établissait lui prêtât à un intérêt modique, alors 6 pour 100, le capital ou le cautionnement fourni par ses actionnaires, il ne convenait pas moins à la banque de Londres de le faire; et ce premier acte, par quelque motif qu'il ait été inspiré, a peut-être eu une assez grande influence sur la bonne direction qu'elle a suivie pendant un siècle.

« La banque de Londres, dès son origine, n'a plus connu qu'un seul devoir, qu'un seul intérêt, celui de bien diriger son escompte direct, qu'elle a constamment circonscrit dans la seule ville de Londres, d'autres banques s'étant successivement élevées dans les autres comtés pour l'escompte local de ces comtés.

« Si la banque de France est appelée à donner une plus grande extension à ses escomptes directs, à établir pour son compte des comptoirs dans toutes les villes de l'Empire qui peuvent

produire une bonne matière escomptable, c'est assurément un motif de plus pour qu'elle s'épargne le surcroît de sollicitude que pourrait lui donner l'administration journalière de son capital, qu'elle écarte de ses actionnaires la pensée que le capital pourrait, par la variation de ses placements, être jeté dans un mouvement en quelque sorte aléatoire, qu^elle écarte des porteurs de ses billets, dont le suffrage demande encore bien plus de ménagements que celui des actionnaires (c'est-à-dire du public tout entier qui admet comme réelle la monnaie qu'elle fabrique), l'opinion que l'espèce de cautionnement qui réside dans le capital comme gage supplétif du portefeu lie de la Banque, comme moyen d'indemnité des avaries que le portefeuille peut essuyer par les vices de l'escompte, pourrait luimême éprouver quelques avaries.

« Le capital d'une banque doit, par les formes de son placement, rester en quelque sorte toujours immuable, pour que sa consistance ne soit jamais soupçonnée d'altération. Il doit en même temps rester dans un état immédiatement disponible, puisqu'il doit être toujours prêt à couvrir les pertes du portefeuille. Une partie de ce capital doit former une réserve en espèces; cette partie est improductive d'intérêt. Le meilleur emploi qui puisse être fait du reste semble être la conversion en effets de la dette publique du pays, négociables sur la place, puisque le placement joint à l'avantage d'assurer un intérêt favorable et régulièrement payé celui de la disponibilité libre, si les besoins de la Banque l'exigeaient; et quoique ce dernier cas ne puisse jamais arriver dans une banque qui n'a livré ses billets qu'en échange de la bonne matière escomptable, la prudence l'oblige toutefois de le prévoir.

«Il faut qu'une banque se maintienne en état de se liquider à tout moment, d'abord vis à vis des porteurs de ses billets par la réalisation de son portefeuille, et après les porteurs de ses billets, vis-à-vis de ses actionnaires, par la distribution à faire entre eux de la portion du capital fournie par chacun d'eux. Pour ne jamais finir, une banque doit être toujours prête à finir. »

Si quelqu'un nous eut dit en 1848 qu'il existait de l'empereur Napoléon I" une pièce dans laquelle les principes de la Banque du peuple et du crédit gratuit étaient

aussi explicitement formulés, nous ne l'eussions pas voulu croire.