CREDIT

Réduction des intérêts et des loyers par le principe de mutualité.

La loi du 3 septembre 1807 sur le taux de l'intérêt de l'argent porte : « L'intérêt conventionnel et l'intérêt légal ne pourront excéder en matière civile 5 pour 100; en matière commerciale 6 pour 100. » Pourquoi, en attendant qu'on le diminue des deux tiers ou qu'on le supprime, ne pas appliquer cette loi aux loyers de toutes sortes? Ce serait de la vraie mutualité. L'intérêt du loyer payé d'avance devrait être compté aux locataires en déduction. Tout cela constitue une faveur, un privilège au profit des propriétaires. Pourquoi exempter de l'impôt les locaux non loués? Pour la plus-value donnée à la chose, elle devrait appartenir à qui de droit. Donc, toute la législation concernant le bail à loyer devrait être refaite dans un meilleur esprit et dans le sens de la mutualité.

Bannissons l'arbitraire qui ruine les familles; on ne travaille que pour payer le loyer, pour le propriétaire et l'impôt.

Mais qui ne voit que, sans une manifestation éclatante de l'opinion publique, ce grand redressement restera à tout jamais une utopie.

Voilà pourquoi Proudhon, en constatant les abus de la propriété, s'est écrié : « La propriété, c'est le voll »

L'antique sagesse a eu beau nous proposer dès le commencement son adage mutuelliste : « Fais aux autres ce que tu veux qui te soit fait, » sur les questions d'éco-

nômie sociale, nous sommes restés aussi sauvages que les premiers qui, fatigués de rapines et de vol, convinrent enfin de respecter leurs biens.

Voilà pour le crédit; mais pour les transports par chemins de fer, les mines, etc., ne pourrait-on pas dire aux actionnaires : diminuez vos tarifs, de manière à réduire à 1 pour 100 le dividende pour vos frais généraux. Là encore le principe de mutualité devrait être établi. Le gouvernement ne devrait pas donner à une société d'actionnaires le droit d'exploiter la société entière. Qui doute aujourd'hui que le peuple français eût pu, sans le secours des sociétés anonymes, se donner des chemins de fer établis sur le principe de mutualité, et nous faire payer le plus juste prix de circulation? Tandis que les premières lignes ont rapporté aux actionnaires 25 pour 100 et 50 pour cent garantis par l'Etat. Plusieurs milliards par an, voilà ce que coûte à la nation la violation du droit économique, le mépris de la loi de mutualité. Et, au contraire, l'Etat garantit un minimum d'intérêt ou dividende même pour des sommes qui n'ont jamais été versées. Jamais le mercantilisme anarchique n'avait obtenu un pareil succès.

Il faudra une révolution économique pour établir l'ordre, pour supprimer tous ces abus.