POUVOIR JUDICIAIRE

Pour le pouvoir judiciaire, il pourrait être organisé de la même manière. Ici encore nous avons un exemple du cumul de l'Etat, par suite une nouvelle atteinte à la souveraineté du peuple.

Les fonctions judiciaires ne relèvent aucunement des justiciables ; elles sont toutes à la disposition du pouvoir exécutif; subordonnées, non pas au pays par l'élection, mais au gouvernement par les nominations et les avancements hiérarcbiques. Iljsn résulte que les justiciables sont livrés à leurs juges, prétendus naturels, comme les paroissiens le sont à leurs curés; que le peuple appartient aux juges comme un héritage. — Appliquez le suffrage universel à l'élection graduée, aux fonctions judiciaires, comme aux fonctions ecclésiastiques ; ôtez à l'Etat toute action, toute influence sur l'ordre judiciaire; que cet ordre, centralisé en lui-même et à part, ne relève que du peuple, et vous aurez ravi au pouvoir son plus puissant instrument de tyrannie ; vous aurez fait de la justice un principe de liberté autant que d'ordre.