GOUVERNEMENT DE FAIT — DISSOLUTION SOCIALE

La monarchie et la démocratie étant deux idéalités fournies par la théorie, mais irréalisables dans la rigueur de leurs termes, force a été de se résigner dans la pratique à des transactions de toutes sortes. De ces transactions obligées sont sortis tous les gouvernements de fait ; ces gouvernements, œuvre de l'empirisme, variables à

Pinfini, sont sans exception des gouvernements mixtes. La lutte des classes, l'antagonisme de leurs intérêts déterminent le choix du gouvernement. De la divergence des intérêts naissent deux tendances inverses, deux courants d'opinions opposés : les partisans de l'autorité, tendant à faire la part de la liberté la moins large possible, et à exploiter à leur profit personnel et au détriment de la multitude le pouvoir dont ils forment l'escorte ; les partisans du régime libéral, au contraire, tendant à restreindre infiniment l'autorité et à vaincre l'aristocratie : par ce motif et sa position inférieure, le peuple cherche, mais en vain, dans le gouvernement, l'égalité et la liberté ; son espoir est toujours trompé. Le besoin d'ordre ramène aussi quelquefois les classes dirigeantes aux idées libérales ; dans ce cas, la centralisation leur suffit. Par les emplois qu'elle nécessite et qui la mettent en possession du pouvoir et de l'impôt; par la facilité qu'elle donne à l'exploitation paisible des masses, la bourgeoisie reste maîtresse du gouvernement. Sous ce régime, toute vie locale est refoulée ; la classe travailleuse est parquée dans ses ateliers et vouée à la misère. La liberté existe, mais pour la bourgeoisie; quant à la multitude, elle est anéantie.

Avec la centralisation, la suppression ou le maintien d'une dynastie ne change rien au système. Une république unitaire et centralisée ou une monarchie constitutionnelle sont une seule et même chose. Il n'y a qu'un mot de changé, et un fonctionnaire de moins.

Le système constitutionnel, avec ses formes légales, son esprit juridique, son tempérament contenu, ses solennités parlementaires, ses congés sans cesse renouvelés et prolongés, n'est qu'un vaste système d'exploitation, d'intrigues et d'ambitions inassouvies, où l'impôt n'est que la liste civile d'une caste.

Le peuple a le sentiment de cette immense spoliation ; c'est pourquoi on l'a vu souvent préférer le despotisme même d'un César de contrebande à ses rois et législateurs soi-disant libéraux. Toutes ces déceptions de pouvoir

absolu et de système libéral continueront jusqu'à ce que la raison générale ait accepté le gouvernement qui maîtrisera les deux principes d'autorité et de liberté, c'est-àdire : la fédération. L'arbitraire entrant forcément dans la politique, la corruption devient bientôt l'âme du pouvoir, et la société est entraînée sans repos ni merci sur la pente sans fin des révolutions. Toutes les variétés de gouvernement, toutes les combinaisons politiques ont été successivement essayées, l'insuccès a constamment récompensé le zèle des réformateurs, et trompé l'espérance des peuples. Toujours le drapeau de la liberté a servi à abriter le despotisme. Toujours les partis ont menti à leurs programmes, signe certain qu'une nouvelle forme est indispensable, qu'une nouvelle ère va s'ouvrir. La confusion du langage et des idées est arrivée au point que le premier venu peut se dire, à volonté, républicain, monarchiste, démocrate, socialiste, bourgeois, conservateur, libéral ; et tout cela à la fois, sans craindre que personne le convainque de mensonge ni d'erreur. C'est le gâchis systématique, la confusion organisée, l'apostasie en permanence, la trahison universelle.

Il s'agit de savoir si la société peut arriver à quelque chose de régulier, d'équitable et de fixe qui satisfasse la raison et la conscience ; ou si nous sommes condamnés pour l'éternité à cette roue d'Ixion. Le problème est-il insoluble? Tandis que l'autorité périclite de jour en jour plus précaire, la liberté toujours suspecte devient néanmoins plus réelle et plus forte. L'absolutisme résiste de son mieux, mais il s'en va. Il semble que la République, toujours combattue, honnie, trahie, bannie, s'approche tous les jours.

Dans l'histoire, l'autorité et la liberté ont chacune leur tour. Cependant on peut remarquer que le système libéral, surtout depuis 1789, l'emporte tous les jours sur le régime autoritaire.

Puisqu'il en est ainsi, puisque le régime libéral ou contractuel l'emporte de jour en jour sur le régime autoritaire, c'est à l'idée de contrat que nous devons nous attacher comme à l'idée dominante de la politique ; mais en politique démocratique, il ne peut exister qu'un contrat mutuel, synallagmatique, c'est-à-dire que les contractants s'obligent les uns envers les autres.

Dans une république représentative et centralisatrice, et dans une monarchie constitutionnelle, le contrat qui lie les citoyens à l'Etat est un leurre, parce qu'il enlève aux citoyens les deux tiers de leur souveraineté et de leur produit; il n'est donc pas renfermé dans de justes bornes. Il faut au contraire, pour que le contrat reste avantageux et commode à tous, en un mot pour qu'il soit vraiment républicain, que les citoyens en entrant dans l'association gouvernementale :

1° Aient autant à recevoir de l'Etat qu'ils lui sacrifient;

2° Qu'ils conservent toute leur liberté, leur souveraineté et leur initiative, moins cependant ce qui est relatif à l'objet spécial pour lequel le contrat est formé et dont on demande la garantie à l'Etat.

Le contrat ainsi réglé donnerait l'organisation du gouvernement libéral, et pourrait s'appeler Fédération comme en Suisse et aux Etats-Unis.

La fédération est donc un gouvernement dans lequel plusieurs groupes, soit comme commune, arrondissement ou cité et province, s'obligent réciproquement et également, les uns envers les autres, pour un ou plusieurs objets particuliers, dont la charge incombe spécialement et exclusivement aux délégués de la fédération.

Dans ce système, les contractants : citoyens, communes, arrondissements, etc., provinces ou Etats, se réservent plus de droits de liberté et d'autorité qu'ils n'en abandonnent au gouvernement.

I D'après ces principes, le contrat de fédération a pour

objet de garantir aux Etats confédérés leur souveraineté

et la liberté de leurs citoyens, de régler leurs différends,

de pourvoir par des mesures générales à tout ce qui

I intéresse la sécurité et la prospérité communes.

L'autorité chargée de son exécution ne peut jamais f l'emporter sur les constitutions de chaque État fédéré, ! Ses attributions fédérales ne peuvent jamais excéder en ! nombre celles des autorités provinciales ; de même que celles-ci ne peuvent jamais excéder les droits et préro- ' gatives de l'homme et du citoyen. S'il en était autrement, I la Fédération redeviendrait une centralisation monar- I chique. L'autorité fédérale, de simple mandataire et j fonction subordonnée qu'elle doit être, serait prépondérante, au lieu d'être limitée à un service spécial ; elle tendrait à embrasser toute activité et toute initiative. Les Etats confédérés seraient convertis en simples préfectures. Le corps politique ainsi transformé pourrait s'appeler république démocratique, mais ce ne serait plus un Etat constitué dans la plénitude de ses autonomies, ce ne serait plus une confédération. Le gouvernement fédératif est donc l'opposé de la hiérarchie ou centralisation administrative et gouvernementale, par laquelle se distinguent la démocratie impériale, la monarchie contitutionnelle et la république unitaire d'où disparait toute liberté, non seulement communale ou provinciale, mais même individuelle, industrielle ou nationale.

Prenons pour exemple le Gouvernement suisse : La. Confédération helvétique se compose de 22 Etats souverains appelés cantons (1); elle est donc régie par vingt-deux constitutions analogues à la nôtre, plus une constitution fédérale dont voici l'esprit : la confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquilhté et l'ordre à l'inté-

(1) Ce qui correspond comme population à l'arrondissement français.

rieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée parla souveraineté jfédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. La Confédération garantit aux communes, aux cantons, leurs territoires, leur souveraineté, leurs constitutions, les droits constitutionnels du citoyen ainsi que les droits et les attributions que le peuple a conférés aux autorités. La justice dans chaque Etat confédéré doit être indépendante ainsi que la législation. Il est défendu à la Confédération suisse d'entretenir des armées permanentes. Ses milices cantonales, les magasins, les forteresses ne passent aux mains des autorités fédérales que dans le cas de guerre et pour l'objet spécial de la guerre; hors de là, soldats et armements restent sous la main des autorités locales.

Ainsi, une confédération est un groupe d'Etats souverains et indépendants ligués par un pacte de garantie mutuelle. Une constitution fédérale n'est pas ce que l'on entend en France par une constitution et qui est l'abrégé du droit public du pays : c'est le pacte qui contient les conditions de la ligue, c'est-à-dire les droits et obligations réciproques des Etats. En Suisse, l'autorité fédérale se compose d'une assemblée délibérante élue par le peuple des vingt-deux cantons, et d'un conseil exécutif composé de sept membres nommés par l'assemblée. Les membres de l'assemblée et du conseil fédéral sont nommés pour trois ans ; la constitution fédérale pouvant être revisée en tout temps, leurs attributions sont, comme leurs personnes, révocables. En sorte que le pouvoir fédéral est dans toute la force du mot un mandataire placé sous la main de ses commettants. Tous les Suisses sont égaux devant la loi ; il n'y ^ en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieux, de naissance, de personne ou de famille.

En cas d'opposition entre les intérêts, la majorité confédérée peut-elle opposer à la minorité séparatiste

rindissolubilité du pacte? Oai, si les prétentions delà minorité sont incompatibles avec les besoins de la majorité et que la scission compromette la liberté des Etats. Car la partie la plus considérable, celle dont la ruine entraînerait le plus grand dommage, doit l'emporter sur la plus faible (c'est le droit delà force et le droit de guerre).

L'histoire nous conduit, à travers les agitations de la

politique, de la liberté et de l'autorité, à l'idée d'un

i contrat politique synallagmatique, dont la condition

ï essentielle est que les contractants se réservent toujours

( une part de souveraineté et d'action plus grande que celle

j qu'iris abandonnent ; juste le contraire de ce qui a lieu

I dans les anciens systèmes, monarchiques, démocratiques

I et constitutionnels, où les particuliers, la commune et le

département abdiquent, entre les mains d'une autorité

imposée, leur souveraineté tout entière.

Le problème politique consiste à trouver Téquilibre entre l'autorité et la liberté. Ce qui résoudra d'une manière équitable cet antagonisme, c'est un contrat, c'està-dire le droit qui s'imposera aux deux puissances rivales.

Le contrat de fédération, dont l'essence est de réserver toujours plus aux citoyens qu'à l'Etat ; aux autorités municipales et provinciales plus qu'à l'autorité centrale, devait donc devenir notre ancre de salut, le sauveur de la liberté, et, par son principe même, il nous indique le chemin de la vérité et de la justice.

L'Etat peut donner l'impulsion, l'exemple; mais une fois la création opérée, il se retire, abandonnant aux autorités locales l'exécution du service.

Les tribunaux ne doivent être que la délégation faite par les citoyens à l'autorité municipale, tout au plus à la provinciale.

Toute la science constitutionnelle consiste donc à former des groupes médiocres, comme en Suisse, ou à l'arrondissement français, et à les unir par un pacte de fédération. Au lieu d'absorber les Etats fédérés ou

autorités provinciales et municipales dans une autorité centrale, réduire les attributions de celle-ci à un simple rôle d'initiative générale, de garanties mutuelles dont les décrets ne reçoivent leur exécution que sur le visa des gouvernements confédérés et par des agents à leurs ordres. ^

Le système fédératif, qui est le progrès et la liberté, est donc applicable à toutes les nations. En 1789, l'épreuve du fédéralisme n'avait pas encore été faite, l'idée n'était point acquise. Il fallait que les confédérations telles quelles, de l'ancien et du nouveau monde, animées de l'esprit nouveau, apprissent d'abord à marcher et à se définir; que leur principe fécondé montrât la richesse de son organisme. Il fallait en même temps que, sous le régime nouveau de l'égalité, une dernière expérimentation fût faite du système unitaire, pour qu'enfin la République du peuple pût sortir sous la forme d'une fédération ; il fallait en un mot que les hommes politiques détrompés connussent enfin le secret de leurs mécomptes.

Les conséquences de la centralisation se font toujours et immédiatement sentir : le citoyen, la commune et le département, déchus de toute dignité, les envahissements de l'Etat se multiplient, et les charges des contribuables croissent à proportion. Ce n'est plus le gouvernement qui est fait pour le peuple, c'est le peuple qui est fait pour le gouvernement. Le pouvoir envahit tout, s'empare de tout, met sur le tout un impôt formidable qui enlève à la nation les trois quarts de son produit. Les fondateurs de 89, amis sincères de la liberté, se sont préoccupés de deux choses : 1° de contenir le pouvoir toujours prêt à usurper ; 2° contenir le peuple toujours prêt à se laisser entraîner par ses tribuns, et à remplacer les mœurs de la légalité par celles de l'omnipotence.

Mais tandis qu'on organisait le parlementage des Chambres contre le gouvernement, on adjugeait au gouvernement, sans réserve aucune, laprérogative d'une administration immense, on supprimait les libertés locales.

Qu'arriva-t-il avec ce système ? l'Opposition finissait par avoir raison des personnes ; on renversait dynastie et ministres, mais le despotisme centralisateur anonyme ne cessait de grandir et la liberté de décroître. Voilà le résultat de la victoire des Jacobins sur la Gironde. Dans le système fédératif cela ne peut exister ; Tautorité centrale ne possède qu'une petite part de l'administration publique : celle qui concerne les services fédéraux ; les Etats jouissant, pour tout ce qui les concerne respectivement, de l'autorité législative, executive et judiciaire.

Dans le système centralisateur on a créé, pour contenir le peuple, une institution fort onéreuse au pays : Tarmée permanente. Etrange système, où le peuple ne peut avoir la souveraineté sans s'exposer à briser le gouvernement ; user de sa prérogative sans marcher à l'absolutisme. Le système fédératif coupe court à l'etfervescence des masses, à toutes les ambitions et excitations de la démagogie et des tribuns. Que Paris alors, Lyon ou Marseille fasse une révolution dans l'enceinte de ses murs, à quoi bon, si les départements maîtres d'eux-mêmes ne suivent pas?

Le 2 Décembre a montré ce que valent les garanties purement légales contre un pouvoir qui a toute l'administration entre les mains. Avec la fédération, ce malheur eût été impossible, car au lieu d'armer le pouvoir de la force du tout contre la partie, c'est la partie qu'elle arme de la force du tout contre les abus du pouvoir. Nos législateurs de 1791, 1793, 1830, 1848 n'ont su invoquer en faveur de leurs constitutions que le patriotisme des citoyens ; celle de 93, la déclaration des Droits de l'homme, allait jusqu'à l'appel à l'insurrection. L'expérience a prouvé combien de pareilles garanties sont illusoires. En Suisse, Tavenir n'est pas en danger pour la liberté; mais en France, où le soldat n'est pris dans le peuple que pour en être séparé, il devient corps et âme l'homme du gouvernement. L'idée de fédération est certainement la plus haute à laquelle se soit élevé jusqu'à nos jours le génie politique. Elle dépasse de bien loin les Constitutions

françaises promulguées depuis uh siècle en dépit de I; Révolution. Elle résout toutes les difficultés que soulèv( l'accord de la liberté et de l'autorité ; Téternelle raisor est enfin justifiée et le scepticisme vaincu.

La Gaule, subdivisée en plus de quarante peuples, formait une république fédérale: mais le droit, le pouvoir fédéral n'était pas inscrit dans une constitution, dans un contrat; ce principe n'était pas connu à cette époque. La nature lui avait donné la constitution des peuples libres ; l'unité lui arriva par la conquête : ce fut l'œuvre des Césars. Apiès la chute de l'empire d'Occident, la Gaule, conquise par les Francs, reprit une apparence de fédération qui devint le système féodal. Cependant l'idée fédérative indigène de la vieille Gaule vivait comme un souvenir au cœur des provinces, lorsque la RévoHtion éclata. Le Fédéralisme fut la première pensée de 89 : les bataillons envoyés à Paris de toutes les provinces du royaume furent appelés fédérés. Malheureusement nous n'avions aucun exemple sous les yeux ; les confédérations qui existaient étaient aristocratiques. On se plaignait bien de l'absorption des départements par la capitale, mais la Convention vainquit les idées naissantes du fédéralisme le 31 mai 1793. Depuis cette date néfaste, tout vestige de fédération a disparu du droit public des Français. L'idée même est devenue suspecte, synonyme de contrerévolution. On ne sait plus en France ce que signifie le ' mot de Fédération.