DE LA RESTAURATION A LA REVOLUTION DE JUILLET

Loi du 21 ootobre 1814 «.

L'Empire tombe ; la Restauration arrive ; et la

«. Art. 42.

•. — 8 JnlUet, 1812. — Décret impérial sur la plaidoirie dans les Cours impériales et dans les tribunaux de première instance.

L*art. 5 porte, aussi, qa'aa cas d'absence oa de refus des avocats, les avoués peuvent être autorisés à plaider. — (Bulletin des lois, IV, bulletin 440, 840; Duvergier, t. XVIII, p. 457.)

*. EhTRK le 2 JUILLET 4842 ET LE 24 OCTOBRE 4844, ON TROUVE NO- TAMMENT :

1812. — Discours sur la profession d^ Avocat, prononcé è l'ouverture d'une conférence particulière par Billecocq (Paris, Gueffier, 4812, in-8«).

l\ considère l'avocat, successivement, à l'entrée, dans le milieu, et au terme de sa carrière. Les stagiaires y trouveront d'excellentes règles professionnelles. Il débute ainsi :

« Il existe, dans l'ordre de notre société civile, une profession dont

478 IV* PARTIE. —DE LA PROFESSION d' AVOCAT.

lot du 21 octobre 1814 déclare qae les mémoires sur procès, signés d'un avocat ou d'un avoué, peu«

« Texerciee m^e le plus soQTent rhomme à la considération publiée» « quelquefois à la gloire, presque jamais à la fortune. Cette profession « condamne ceui qui l'embrassent à un travail perpétuel : elle leur « impose l'obligation d'une étude constante et le fréquent sacrifice des « plaisirs, même les plus innocents. L'occupation doit y être une ha- « bitude, l'instruction un besoin, l'amour du bien une passion, Tatî- « lité d'autmi tout à la fois an but, an stimulant, une récompense. « En un mot, apprendre sans cesse, vivre dans un cours non inter- « rompu de soins nécessaires et d'actions importantes, demeurer con- <t tinuellement tributaire de chaque famille, de chaque individu, ne « pouvoir conquérir que par tous les genres de privations et de dé- « vouement l'expérience des hommes et des choses, la confiance des « citoyens et une réputation honorable : telle est, messieurs, la des- « tinée de cette profession, qu'aux principaux traits sous lesquels j& « viens de la dépeindre, vous connaissez pour être celle de l'avocat. « Tels sont, en effet, ses devoirs; telle y est la condition des succès, « depuis le noviciat le plus tendre jusqu'à la consommation de la plus a longue carrière. » — (Annales du Barreau français ou Choix de Plaidoyer» et Mémoires les plus remarquables, tant en matière eiioile que criminelle^ depuis Lemaistre et Pairujusqu'à nos jours ^ avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur ^ par une société de jurisconsultes et de gens de lettres, — T. IX, p. 270.)

BiLLECOCQ (Jean-Baptiste-Lonis-Joseph), bâtonnier en 4834 -'18^, 4822-4823, — né à Paris, le 34 janvier 4765, — mort le 46 juillet

1813. — Histoire des Avocats au Parlement et du Barreau de Paris, depuis saint Louis jusqu'au 45 octobre 4790, par Fournel, ancien avocat au Parlement de Paris, 2 vol. in-8*, Maradan, 4843.

Cet ouvrage a été suivi d'un volume publié en 4846, sous ce titre : Histoire du Barreau de Paris dans le cours de la Révolution.

FouRNEL en est également l'auteur, mais il n'y a pas mis son nom.

Il a publié aussi d'autres ouvrages :

Traités sur le Voisinage, V Adultère, la Séduction, etc,

FouRi^L (Jean -François), bâtonnier en 4846*1347, <» né à Paris, en 4745, — mort à Paris en juillet 4820. 4 Juin 1814. — Charte constitutionnelle, -— dont Tart. 64 or-

vent êtra publiés librement et sans examen ou censure préalable, quel que soit le nombre de leurs feuilles , ou au-dessous : ils sont aussi dispensés de la déclaration et du dépôt comme sous Tancieu droit *•

Loi du 17 mal 1819 ^

Nous parlons souvent, et bien haut, de la liberté dont nos discours et nos écrits ont besoin ; mais il n'y a rien de plus opposé à la liberté que la licence,

donne la publicité des débats en matière criminelle. — {Bulleiin àéi Uns, V, bulletin 47, 433; DuYergier, t. XIX, p. S9.

1814. ~- Guide de VAi>ocaty ou Esêait d*in$truetion pour let jeunes gens qui se destinent à cette profession^ par GiBAULT, avocat^ docteur régent de la Faculté de droit de Poitiers. — Paris, Beaucé, 2 Yol. in-'IS.

^ — 21 octobre 1814. — Loi relative à la liherié de la presse»

— {Bulletin des loisy V, bulletin 57, 395 ; Duvergier, t. XIV, p. 221). 3 Entre la loi du 24 octobre et cellb du 47 haï 4849, on

TROUVE notamment Î

2Z avril. 1815. -— Acte additionnel auçe constitutions de VEm' pire.

« Art. 53. — Les débats en matière criminelle sont publics. » {Bulm letin des lois, VI, bulletin 49, 442; DuYergier, t. XIX, p. 403.)

Octobre 1815. — Libre défense desaccusée^ par M. Dupin, — ayec cette épigraphe : « Provident humano generi causarum patroni, qui « gloriosœ vocis confîsi munimine, laborantium spem, vitam ac poste- « ros defendunt. »

Excellent et courageux petit livre sur l'un des devoirs capitaux de notre profession. — (Opuscules de Jurisprudence, par M. Dupin, etc .

1816. — Essai d'institutions oratoires à Vusage de ceux qui se destinent au Barreau, par M. Delamalle» ancien avocat au Parlé'

480 IV^ PARTIE. — DE I^ PROFESSION d'aVOGAT*

et si Tune doit nous être donnée comme principe, Tautre doit être sévèrement punie.

Aussi, en 18i9, V article 23 de la loi du il mai déclara*t-il que les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ne donneraient lieu à aucune action en diffamation ou injure ; mais que, les juges saisis de la cause, c'est-à-dire les meilleurs appréciateurs des nécessités de la défense, pourraient, en statuant sur le fond, supprimer les écrits diffamatoires ou injurieux, prononcer des dommages et intérêts, faire des injonctions aux avocats, et même les suspendre.

Il fut dit aussi que les faits diffamatoires étrangers à la cause peuvent donner ouverture soit à Faction publique, soit à l'action civile des parties, lorsqu'elle a été réservée par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers ^

ment de Parût «' hàUmnier de VOrdre des Avocats à la Cour royale, etc. —Paris, 4846, Delaunay, 2 vol. in-8».

Delamallb (Gaspard-Gilbert) , bâtonnier en 4 84 4 -4 84 %— né le % octobre 4752. — mort le 25 avril 4834.

1818. — Quatrième édition àts Lettres sur la profession d^ Avocat et bibliothèque choisie, etc., de Camus; augmentées de plusieurs lettres et pièces intéressantes, etc., par M. Dupin.

1-^17 mal 1819. — Loi sur la répression des crtmes et délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publia catton, — (BuUetin des lois, VU, balletin 278, 6444 ; Durergier, t. XXII, p. 447).

Ordonnance du 27 février 1822 *•

Le décret de 1810 avait permis la plaidoirie de toates affaires aux avoués des tribunaux situés ailleurs qu'au chef-lieu ; une ordonnance du 27 /ifvrier 1822 décida que ce droit ne leur appartiens

^. — Ertbe la loi du 23 mai 4849 et celle du 27 fétribr 4822,

ON TROUTE NOTAUMENT :

14 novembre 1820. — Diteoun prononcé par M. Delahaye, bâtonnier.

Ce discours a pour objet le Travail de Vavocat. Les stagiaires le liront ayec plaisir et arec fniit.

« L'homme, dit le bâtonnier, est né poar le travail ; mais celui qui « se destine à la noble profession d'avocat, se soumet, par là, plus « particulièrement au travail, à un travail qui doit commencer presque

« avec Tenfance, et qui ne cessera qu'en cessant de vivre Et

<f comment, en effet, espérer de pouvoir réussir dans la profession « d'Avocat, sans cette assiduité, cette persévérance que nous vous re- « commandons ? Quand on fait attention à tout ce que doit savoir par- « faitement un avocat, pour se faire on nom, il est inconcevable que le « court espace de n«tre jeunesse, de notre vie, suffise pour y arriver.

« L'étude des lois, si étendue, si difficile, si épineuse, n'est qu'une « partie des connaissaoces qu'il doit acquérir, etc »

Delahaye (Guillaome-Simon), bâtonnier en 4820-1824. le.....

Les DUeours des Bâtonniers, depuis le rétablissement de notre Ordre, fournissent un recueil précieux, que les stagiaires trouveront à la Bibliothèque. Cependant je n'en indique ici que quelques-uns, ne pouvant sans sortir du cadre qui m'est tracé, en citer d'autres que ceux spécialement relatifs à nos règles écrites ou traditionnelles. — Mais je dois dire qu'il n'en est aucun dont l'étude ne «oit utile, et je renvoie les stagiaires à la lecture de tous. J'en dis autant des ouvrages relatifs à notre profession. Je n'ai indiqué que ceux qui se rapportent h nos règles ; tout ce qui est purement historique ou biographique et tout

482 IV® PARTIE. — DE tk PROFESSION d'aVOCAT,

drait que dans les tribunaux où le nombre des avo-

cequine toacheqn'à l'élogaenee jadiciaire a été écarté par moi* Ainsi» les Reeu^iU de plaidoiries, les Biographies, etc., ont été laissés de côté, quel que mit leor mérite et quelle qoe soit Tatilité que les stagiaires trooTeroDt à les étudier.

On trouvera à l'Appendice une liste à peu près complète et une analyse des discours prononcés à la Conférence. 07 déoembre 1820. — Lettre du ministre de la justice, c Le défenseur a le droit de prendre au greffe de la Cour d'assises « communication de la procédure, d'en extraire les notes et même de c prendre des copies. Il n'est dû d'expédition au greffier que pour les « pièces dont l'accusé ou son conseil a spécialement demandé copie ; «c sans cela, les indigents ne pourraient réunir leurs moyens de dé- « fense. La communication doit être donnée au défenseur en personne c on à on secrétaire connu pour être attaché à son cabinet, et porteur « de l'invitation de l'avocat de laisser prendre copie. Elle doit avoir « lieu en présence d'un commis-greffier pour prévenir les abus, — « Code d'instruction crinûoelle, an, 2%. » — (Analyse de» çirp^lai' res, etc,,par M. Gillet.)

27 avril 1821. *- Circulaire du ministre de la justice, c Un avocat ne peut être admis à plaider hors du ressort de la Cour « otiil est inscrit, sans l'autorisation du Garde des Sceaux; la demande « contenant l'indication du nom des parties, de la nature de la cause, « doit être soumise préalablement au Bâtonoier de l'Ordre, qui, en « apposant son visa, certifie que TAvocat réclamant n'a encouru au- « cône peine de discipline. Avant d'admettre à plaider un Avocat « étranger, les Cours et les Tribunaux doivent vérifier s'il a obtenu ou a non cette permission. » — {Décret du ib décembre 4840, art. 40; Analyse des circulaires, etc., par M. Gillet.)

5 novemlire 1821.-* Décision du ministre de la justice.

« Toute demande d'un avocat pour aller plaider dans un autre res- « sort doit, avant d'être adressée au ministre de la justice, être visée a par le Bâtonnier de l'Ordre près le siège et, à défaut de Bâtonnier, « par le procureur du Roi. »^ — {Analyse des circulaires ^ etc., par M. Gillet.)

13 novembre 1821, — Discours de ^iilecocq^ bâtonnier. — Ouverture des Conférences.

Confiance que VAvocat doit avoir dans ses Anciens,

LOIS ET RÈ6l£MEItTS. 483

cats inscrits et des stagiaires serait jugé insuffisant pour l'expédition des affaires ^

Ordonnance du 20 novembre 1830 '•

En 1822, une Ordonnance parut, qui devait, disait-on, soustraire le Barreau aux rigueurs du décret de 1810.

Mais, d'abord, elle eut un préliminaire f&cheux.

Malgré ses dispositions hostiles, le décret avait, par l'élection des candidats, laissé une porte entr'ouverte à la liberté ; après dix années de patience, le Barreau ouvrit cette porte tout à fait ; il ne présenta que des candidats vus de mauvais œil par le gouvernement; ces élections furent déclarées factieuses ; ces redoutables factieux étaient MM. Dupîn. Persil, Mérîlhou, Parquin, Mauguin, Barthe, etc.». Une enquête fut ordonnée, mais bientôt abandonnée.

^. — 27 févrlep 1888. «• OrdonMinee du Roi qui modifie le Décret du 'i juillet 4842, relative à la Plaidoirie, — (Bulletin de$ lois, VII, bulletin 509, 42219; Duvergier, t, XXIII, p. 460.)

s. — Entre le 27 février 4822 et le 20 novembre f822, on