TROUVE NOTAMMENT

8 soptemlire 1880. — < Décision du minittre de la justice,

a Les avoués licenciés ne doivent point prendre le titre d'avocat. —

« Décret du 44 décembre 4840, art. 48; Cassation, 49 août 4822. » —

(Analyse des circulaires, etc., par M. GiLLET.)

18 novembre 1828. — Discours de Billecocq, bâtonnier, •— Ouverture des Conférences. -^(Nécessité de V alliance entre le Barreau et la Magistrature.)

484 IV^ PARUE.— DE Là PROFESSION D^AVOCÀT.

Quant à l'ordonnaDce, elle porte la date du 20 novembre.

Rien n'est plus à notre louange que le rapport qui la précède : d'Aguesseau lui-même n'a pas parlé du Barreau en meilleurs termes que le Garde des Sceaux de Peyronnet.

« La profession d'Avocat, y est-il écrit, est si a noble et si élevée ; elle impose à ceux qui sou- « haitent de l'exercer avec distinction tant de sacri- « fices et de travaux ; elle est si utile à l'Etat par les « lumières qu'elle répand dans des discussions qui « préparent les arrêts de la justice que je croirais « manquer à l'un de mes devoirs les plus impora tants, si je négligeais d'attirer sur elle les regards « bienveillants de Votre Majesté... L'indépendance a du Barreau est chère à la justice autant qu'à lui- « même. Sans le privilège qu^ont les avocats de « discuter avec liberté les décisions mêmes que « la justice prononce, ses erreurs se perpétueraient, a se multiplieraient, ne seraient jamais réparées, c( ou plutôt un vain simulacre de justice prendrait tt la place de cette autorité bienfaisante qui n'a « d'autre appui que la raison et la vérité. Sans le a droit précieux d'accorder ou de refuser leur mite nistère, les avocats cesseraient bientôt d'inspirer a la confiance et peut-être de la mériter. Us exer- « ceraient sans honneur une profession dégradée. (( La justice, toujours condamnée à douter de leur « bonne foi, ne saurait jamais s'ils croient eux-

<r mêmes à leurs récits ou à leurs doctrines, et se- « raît privée de la garantie que lui offrent leur <i expérience et leur probité. Enfin, sans une orga- (( nîsation intérieure qui l'affranchisse du joug inu- (f tile d'une surveillance directe et habituelle, cet (( Ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans (( ses rangs les hommes supérieurs qui font sa oc gloire ; et la justice, sur qui rejaillit l'éclat de (( leurs vertus et de leurs talents, perdrait, à son « tour, ses plus sûrs appuis et ses meilleurs « guides. »

L'Ordonnance ne répondait pas précisément à ces pompeux éloges.

Voici ce qu'elle a de nouveau:

Notre Tableau est divisé en colonnes dans lesquelles la répartition est faite par les Conseils de discipline alors en exercice ; et le Conseil se compose, annuellement, des deux plus anciens de chaque colonne et des anciens Bâtonniers ; par là, il n'y a plus d'élection pour le Conseil *.

Quant au Bâtonnier et au Secrétaire, c'est le Conseil qui les choisit ^.

Des peines indiquées par le décret de 1810,

*. Art. 4,3, 7.