CHAPITRE T'. — Composition du ConseiL

Il est composé, à Paris, de vingt et un membres, y compris le Bâtonnier.

L'art. 1** de l'ordonnance du 27 août 1830, dérogeant en ce point à Fart. 7 de l'ordonnance de

8 l" PARTIK. — ORGANISATION.

1822, disait, art. 1*' : «les Conseils de disci^ pline ' seront élus directement par rassemblée générale de rOrdre, composée de tous les avocats inscrits au Tableau. L'élection aura lieu au scrutin de liste et à la majorité relative des membres présents. » Mais le décret du 22 mars 1852, art. 1^% veut que cette élection ait lieu à la majorité absolue. — L'art. 2 de ce décret disposait, à Tégard du Bâtonnier : « Il sera élu par le Conseil, dans son sein et aussi à la majorité absolue. » Le décret du 10-2S mars 1870 a rendu à l'assemblée générale de rOrdre la nomination directe du Bâtonnier*.

— Ces élections se font à la fin de l'année judiciaire, dans la dernière quinzaine de juillet ou dans la première quinzaine d'août. Il y a lieu à une élection partielle et immédiate , s'il survient une vacance pour un membre du Conseil, ou , ce qui est plus rare, pour le Bâtonnier.

— Lorsqu^il s'élève une difficulté pendant les élections générales, elle est jugée par le Bureau, composé du Bâtonnier et de quatre membres du Conseil (Arr. du 1^^ août 1848).

1 Cette dénominatioa donnée aux Conseils de l'Ordre n*est pas usitée an Barreau; elle est moins exacte que celle-ci, car les Conseils do rOrdre s'occupent de beaucoup d'autres affaires, — qui ne sont pas disciplinaires.

* « Considérant que l'élection du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats par l'assemblée générale de TOrdrc est conforme à l'ancienne tradition du Barreau^ et qu*elle offre pour la sincérité du choix plus do garantie qu'aucune autre, avons décrété, etc. •

CONSEIL DE l'ordre.

— A nombre égal de voix, l'avocat le plus ancien est élu. La jurisprudence est constante (Arr. des 26fév. 1829, 16 août 1843 et 2 déc. 18S1).

— Après que le Conseil de l'Ordre a déterminé le jour des élections y les convocations ne peuvent être données que par le Bâtonnier , à peine de nullité, et dans un délsd moralement suffisant. Même obsenation *.

^ La durée des fonctions pour le Bâtonnier et le CoDseil est d'une année judiciaire. S'ils sont nommés pour remplir une vacance , la nomination ne vaut que pour ce qui reste de l'année. C'est lors de la rentrée judiciaire que l'un et l'autre sont installés, sans formalités et par la seule prise de possession. En cas de vacance , ils le sont aussitôt TéleV tioD faite.

Depuis 1830, il est passé en usage constant, à Paris, de réélire le Bâtonnier pour une seconde année.

— Les fonctionnaires du Conseil sont :

Le Bâtonnier, le secrétaire, le trésorier , le conservateur de la bibliothèque, l'archiviste.