I. — > BATONNIER

Il est à la tête du Barreau comme appelé à prési-

1 Arrêtés da GonseU : ii noyembre i830, inutilité de demander l'autorisation préalable du procureur général; — 8 août 1831, droit pour le Conseil de fixer un même jour ou des jours différents pour l'élection des membres du Conseil et celle du Bâtonnier.

10 l" PARTIE. — ORGANISATION.

der le Conseil , et surtout comme cqef de l'Ordre (Art. 9 de l'ordonnance de 1822).

Chef de l'Ordre, le Bâtonnier parle en son nam^ le représente, seul, activement et passivement, dans toutes les instances judiciaires, otl l'Ordre peut être engagé, et bien qu'elles aient été commencées sous un précédent Bâtonnier (Moixot, t, I, p» SOS, et II, p. 28).

Président du Conseil , il nomme les rapporteurs dans toutes les affaires susceptibles de rapport ; il désigne et préside les Commissions pour l'établisse* ment du Tableau , pour la vérification des comptes du trésorier , et l'examen de toutes les questions qui méritent une discussion ; il signe la correspondance de l'Ordre ; après que l'objet et les termes en ont été délibérés en Conseil, la minute des arrêtés du Conseil, les certificats d'inscription au Stage ou au Tableau , les congés accordés par le Conseil aux stagiaires , et les lettres de convocation pour les élections ; il préside la Conférence c|es avoce^tSt

L'Ordre a un sceau qui s'appose sur tous les actes officiels du Bâtonnier et du Conseil.

— Un arrêté du Conseil a décidé que la suppléance du B&tonnier empêché appartient de droit à celui des B&tonniers présents le plus récemment sorti de charge ; mais c'est le plus ancien des Bâtonniers qui préside les cérémonies et y prend la parole (5 novembre 1849).

— L'usage a établi, depuis la réorganisation de

CONSEIL, PONCTIONNÀIRBS, U

rOrdre (1811), que le Bâtonnier fasse^ à l'ouver* tare de la Conférence , dans les premiers jours de décembre, un discours de rentrée sur un sujet qui intéresse la profession. Le Bâtonnier sortant , les membres du nouveau Conseil, une grande partie des autres confrères ont coutume d'assister à cette solennité. Le discours est imprimé aux frais de r.Ordre,

n. — AUTRES PONCTIONWAIRES DU CONSEIL.

Le Secrétaire et le Trésorier sont les seuls fonctionnaires qui, ayec le B&tonnier, aient reçu des règlements un caractère officiel (Décret du S octobre 1811* — Ordonn. du 20 novembre 1822, art. 7 et 8.)

L'ordonnance du 27 août 1830 n'ayant pas indiqué le mode à suivre pour la nomination du Secrétaire et du Trésorier, le Conseil a statué qu'ils seraient élus, dans son sein, par les membres du Conseil, h la majorité absolue des suffrages présents et au scrutin secret» L'Archiviste et le Con* servateur de la bibliothèque sont élus de ia même manière \ Ces nominations, dont la régularité n'a jamais été contredite, ont lieu lors de l'installation du Conseil. L'exercice des fonctions commence et finit avec lui* Nous nous bornerons à en indiquer l'objet.

A L^Ordre a des agents salariés qui fo»t le seiriee de sa Chambre et de sa Bibliothèque, et reçoÎTent des appointements fixes.

12 l^° PARTIE. — ORGANISATION.

— Le titre de Dot/en^ qui résulte du premier rang d'inscription sur le Tableau, ne donne plus entrée au Conseil, il n'attribue d'autre prérogative que celle qui est propre à Y ancienneté*

Secrétaire. — Il signe les lettres d'appel devant le Conseil, adressées à l'avocat inculpé disciplinairement; la minute des arrêtés rendus par le Conseil; Texpédition de ceux qui, portant une peine disciplinaire, doivent être notifiés soit à M. le procureur général près la Cour d'appel, soit à l'avocat puni; les certificats d'inscription au Stage ou au Tableau; les congés accordés par le Conseil aux stagiaires ^ Il tient la plume au Conseil, rédige et lit le procès-verbal de ses séances, il mentionne les noms des membres présents* (Ârr. des 31 décembre 1850 et 31 janvier 1831.)'. Nous ferons observer que cette rédaction est très importante, parce qu'elle sert à constater beaucoup de solutions dont il ne reste pas d'autre minute* — Le Secrétaire absent est suppléé par le membre dernier inscrit sur le tableau.

Trésorier. — Il est le gardien des fonds de l'Ordre; il touche ou fait toucher ses revenus et les applique à l'emploi que le Conseil peut seul déterminer, notamment : an paiement des pen-

1 Le Bâtonnier signe avec le Secrétaire quelques-uns de ces actes.

< Mais les arrêtés du Conseil ne contiennent jamais les noms des membres ayant pris part à la délibération (Arr. du 8 mars 1853). >

CONSEIL^ FONCTiOKN4IBES. 13

sions et des secours, obtenus par des confrères, leurs veuves ou leurs enfants ; il rend ses comptes au Conseil chaque année.

C'est à lui que les demandes de pensions, ou de secours, sont ordinairement remises, et il les communique au Conseil. Les pensions sont viagères, incessibles comme alimentaires (Arr. du 27 mai 1851); et ell^ peuvent être révoquées par une délibération du Conseil. Au reste, les fonds de l'Ordre sont essentiellement, et, nous pouvons peut-être dire exclusivement, destinés à Tassistance des confrères inscrits au Tableau de Paris, à leurs veuves ou à leurs enfants. Les secours réclamés par des confrères étrangers rentrent dans les devoirs de pure bienveillance.

Conservateur de la bibliothèque. — Il est chargé de veiller à Texécution des règlements sur la tenue de la bibliothèque de l'Ordre, et sa surveillance doit être continuelle, car, il faut le dire à regret, l'expérience prouve que ces règlements ne sont pas assez respectés.

La bibliothèque est ouverte aux avocats tous les jours de la semaine, depuis 9 heures du matin jusqu'à 4 heures après midi ; mais, pour les vacances, on a réduit les jours et la durée de la séance. Hors le temps des réunions des Colonnes et autrefois de la Conférence, ils peuvent y entrer sans être porteurs de leur robe, ni vêtus en noir (Mollot, t. II, p. 30, 546 et suiv.— Arr. du 23 déc. 1812).

Le silence y est obligatoire (Arr. du 16 nov* 1858).

Archiviste, — Il conserve les archives de l'Ordre, qui ne consistent que dans les procès-verbaux des séances du Conseil, les minutes de ses arrêtés et des réponses du Bâtonnier, délibérées en Conseil, les demandes de Stage ou de Tableau, les documents financiers et accessoires, les discours prononcés.

Les cahiers, tenus par les secrétaires de la Conférence et des Colonnes, doivent être aussi déposés aux archives, a L'Ordre n'a pas de registres; il n'en a jamais eu. » (Réponse de M. Delacroix-Fra in ville à M. le premier président Séguier).

Le dépôt des archives est tenu secret à cause des plaintes et des arrêtés disciplinaires qu'il renferme. Il ne doit être ouvert que pour les membres rapporteurs du Conseil, ou bien sur l'autorisation spéciale du Bâtonnier,

Un arrêté du 15 janvier 1878 a chargé l'archiviste de recueillir et de coordonner les décisions du Conseil intéressant l'Ordre au point de vue de ses règles et de sa discipline.