CONSEU) SÉANCES ET DÉCISIONS. IB

sieurs fois changé le jour, selon ses convenances. Mais, depuis plus de quarante ans, il a adopté le mardi, et se réunit à deux heures. La séance s'ouvre à riieure très précise et n'est pas publique. Tous les membres siègent en robe. Ils prennent la place qui leur convient; habituellement, les anciens B&tonniers siègent aux côtés du Bâtonnier en fonctions et du Secrétaire.

L'exactitude dans l'assistance au Conseil est un devoir pour chacun de ses membres.

Le Bâtonnier commence par distribuer aux divers membres, â son choix, les demandes à fin d'admission au Stage ou au Tableau^ les plaintes ou autres affaires susceptibles de rapport. Le Conseil entend les rapports des demandes de Stage ou de Tableau, et statue sur chacune d'elles successivement. Le Trésorier a la parole pour les demandes de pensions et de secours. On procède ensuite à l'expédition des plaintes et des autres affaires.

--- Lorsqu'un avocat est appelé à comparaître devant le Conseil, il doit y venir en robe et répondre avec calme, avec respect, à toutes les questions qui lui sont adressées par le Bâtonnier. S'il ne se présente pas, sans un empêchement légitime, il se rend coupable envers le Conseil d'une irrévérence, qui peut aggraver ou parfois motiver la répression disciplinaire,

— Le rapport fait et la discussion close, le rapporteur propose ses conclusions.

Délibéré. — Le Conseil délibère à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres gui ont entendu l'affaire. Pour le jugement des questions disciplinaires, il veut qu'au moins la moitié plus un des membres, composant le Conseil, pren* nent part au délibéré (c'est-à-dire onze membres).

— En cas de partage, la voix du Bâtonnier n'est pas prépondérante. S'il s'agit d'une question de discipline, l'opinion la plus douce prévaut (jurisp. const.); s'il s'agit d'une admission au Stage ou au Tableau, l'admission n'a pas lieu, car, de fait, elle n'a pas été prononcée (Arr. du 17 février 1846). Sur les autres questions d'administration intérieure, ou appelle les membres qui étaient absents du Conseil (Arr. du 26 février 1829), et le nombre impair dont il est alors composé amène nécessairement la solution; ou s'il s'agit d'une affaire d'une urgence exceptionnelle, on appelle un ancien membre du Conseil. (Ârr. 15 novembre 1816.)

— Le secret dés votes est impérieusement commandé.

De plus, les arrêtés du Conseil ne contiennent jamais les noms des membres, ayant pris part à leur délibération (Arr. du 8 mars 1853) \

— Remarquons que, dans sa jurisprudence, le Conseil ne pose pas de principe absolu comme raison de décider, lorsqu'il est possible de statuer

* Contrairement h un arrêté da 3i décembre i850. j.

CO!{S£IL, ATTAIB. ADMIMISTRATIVES. 1 7

sans soulever une controverse, toujours regrettable; tribunal de famillet il se décide d'après la moralité des personnes, d'après les faits particuliers, paternellement.

Mais, lorsqu'il entend fixer une Règle, il déclare qu'il statue comme précédent.

Arrêtés. — Ils sont rédigés par le rapporteur et signés par le Bâtonnier et le secrétaire, sur une simple copie non timbrée; quelquefois, sur la minute môme qu'a écrite le rapporteur. Fidèle au principe de son institution, le Conseil a pour /^r^cèdent de s'affranchir des formes usitées devant les tribunaux.

En matière disciplinaire, les arrêtés sont motivés avec d'autant plus de soin que le Conseil n'est pas reçu à intervenir devant la Cour pour les défendre, en ce qui touche l'appréciation des faits (Cass., 2mai 1848. — Arr. du 16 avril Ï872). Nous verrons plus loin, p. S6 et suiv., que cette intervention est pour lui un droit et un devoir, s'il s'agit de faire maintenir un principe qui intéresse l'Ordre.

Lorsque la plainte est évidemment mal fondée, il n'y a pas lieu à délibéré, ni, par conséquent, à rédaction d'un arrêté; mais le Conseil demande qu'une note énonçant le motif, à titre de renseignement, soit mise et signée sur le dossier par le rapporteur (Arr. du 10 février 1846).

— Après l'arrêté du Conseil, les pièces, qu'a produites l'avocat, lui sont rendues par l'agent de la

Chambre aux mains duquel le rapporteur les dépose. Si les pièces sont retirées par une partie, elle en donne décharge à l'agent.

— Le Conseil n'autorise pas la publication de ses arrêtés, quel qu'en soit l'objet : c'est à son insu et contre sa volonté qu'a été inséré dans un journal l'arrêté du 18 décembre 1849, relatif aux avocats, dans l'affaire de la haute Cour de Versailles (Conf. arr. du 2 décembre 1862),