CHAPITRE m. — Attributions du Conseil

Nous avons dit que la direction des affaires de l'Ordre appartient au Conseil, et que toutes les décisions émanent de lui. Les attributions dont le Conseil a l'exercice sont de deux natures, les unes administratives, les autres judiciaires; et cette distinction, qui a été consacrée ^ar la Cour de cassation (Cass. 22 janvier 18S0), emporte une conséquence grave, h savoir : que les premières s'exercent sans contrôle et sans recours j tandis que les autres peuvent donner lieu à un appel dans quelques cas déterminés par les règlements, ainsi que nous l'indiquerons plus tard.