A. — ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES

Elles comprennent le Stage, le Tableau, l'assistance du Conseil, les propriétés et les revenus de l'Ordre (Mollot, t. II, p. 429 et s., p. S45 et s.).

CONSEIL, ATTRIB. ADMINISTRATIVES. 19

Aimistion au Stage et au Tableau. — > Question prijudieieUe,

— Sur les admissions au Stage et au Tableau, il se présente assez souvent une question préjudicielle, résultant de ce qu'on nomme les Incompatibilités^ et, parce qu'elle est préjudicielle, il convient d'abord de s'en occuper *.

L'article 42 de l'ordonnance du 20 novembre 1822 est conçu en ces termes: «La profession d'avocat est incompatible avec toutes les fonctions de l'ordre judiciaire, à l'exception de celles de suppléant; avec les fonctions de préfet, de souspréfet et de secrétaire général de préfecture ; avec celles de greffier, de notaire et d'avoué; avec les emplois à gages et ceux d'agent comptable, avec toute espèce de négoce. En sont exclues toutes personnes exerçant la profession;! d'agent d'affaires, » Or, du texte et de l'esprit de l'ordonnance, conforme aux traditions de l'Ordre^ il faut conclure gue, parmi les incompatibilités, les unes sont simplement relatives et les autres absolues, c'est-àdire que si les premières viennent à cesser dans la personne du demandeur^ le droit de pratiquer laprofession lui est accordé, tandis que les secondes forment un obstacle permanent à ce que l'entrée

* Nous verrons qne la même question peut être soumise au Conseil à l'égard des avocats stagiaires ou inscrits (Voir Mollot, t. II, p. 457 et suiv.).

20 l'« PARTIE. — ORGANISATION.

lui en soit ouverte. Pour mettre les jeunes avocats à portée d'éviter ces déviations, qui deviennent quelquefois des fautes disciplinaires^ nous indique-* rons ici plusieurs des solutions qui ont été données par le Conseil sur les deux incompatibilités, et quant aux principes ils seront exposés dans la troisième partie^ règles xix et suiv. Les espèces analogues variant à l'infini, c'est au Conseil qu'il appartient de les apprécier.

TABLBÀU DES INCOMPATlBIUlfiS RELATIVES ET ABSOLUES ^

Agent d'affaires (ancien), 28 janv. et 1«' fév. 1830; — 4 déc. 1832, absol.

— (Employé chez un), 1«' avril 1830, absol.

A ^rée (ancien), 26 juin 1832;— 24 nov, 1835;— 14 mars 1848; — 4 avril 1848, absol.

— (Associé d'), 20 nov. 1832, absol.

Aliéné, 19 mars 1833;— Interdit, 22 déc. 1846. Arbitre rapporteur au tribunal de commerce, 28 mars

1848; — 9 mai 1849.

Attaché aux ministères (celui de la justice excepté), même sans appointements, 12 avril 1837.

Un arrêté du 20 mai 1851 semble contraire en ce qu'il a admis au stage un attaché, travaillant au contentieux du ministère du commerce, sans assiduité obligée et sans appointements* Cette es** pèce n'est pas absolument la même que la pré-

i Les incompatibilités absolues ont seules été indiquées ainsi : absol. —-Les autres sont relatives.