CONSEIL, INCOMPATIBILITÉS

cédente : en tout cas elle ne doit pas tirer à conséquence (Â. L.).

Avocat à la Cour de cassation f 12 mars et 18 juin 1833.

- (Secrétaire d'), 24 déc. 1814; — 28 déc. 1820; — 14 janv. 1830; —30 déc. 1845.

Auoiiéj (honoraires), 18 nov. 1812;— 23 nov. 1814;

-15 déc. 1816; — 15 mai 1832;— 13 août 1833.

—Mais, depuis, contra : 3 juin 1834; — 7 mai

1872, sous la condition de la renonciation à Thonorariat.

- (Maître clerc), 11 janv. 1830.

- (Clerc), 2 et 9 déc. 1834;— 12 mars 1844; — 10 féy. 1846.

- (Secrétaire de la chambre des), 4 avril 1838. Brevets d'invention (Sollicitation et prise de), 26 août

Bureau de traduction^ 18 mai 1841.

Caisse d^épargne (Directeur), déc. 1837; —18 mai

Censeur d'une compagnie anonyme^ compatible, 27

avril 1858.

Chambre des pairs (emploi à la caisse de la), 12 juillet

I<i'a pas été déclarée incompatible la fonction de Conseil près une commission de cette Chambre, 24 août 1814.

Chemin de fer (Mandataire dans un conseil d'administration de), 15 janv. 1833; — 9 août 1838.

Il n'y a pas incompatibilité avec les fonctions de Conseil judiciaire d'une Compagnie, à la condition que la rémunération soit complètement

22 ' l'® PARTIE. — ORGANISATION.

volontaire et ne fasse l'objet d'aucune convention préalable ni d'aucune exigence de la part de Tavocat, 10 fév. 1863.

Clerc d'avoué, de notaire, 16 nov. 1811;— 24nov.

1812; — 6 juillet 1814;— 6 déc. 1827; — 28 août

1828 ; — 11 ianv. 1830 ; — 14 janv. 1840; — 6 déc.

1840;— 4 juin 1843;— 1« déc. 1846;-6 nov.1885.