STAGE, ADMISSION

Cotisation. — Elle est aujourd'hui fixée à trente francs par an, et doit être payée par le Stagiaire comme par l'avocat inscrit, sur la demande et entre les mains de l'Agent de la Chambre; elle entre dans les revenus de l'Ordre et sert à subvenir à ses charges. L'admission n'est accordée au Stagiaire qu'à cette condition. L'avocat, omis faute de paiement de cotisation, ne peut ni plaider ni consulter (Ârr. du 4 novembre 18S2, du 24 mars 1857) '.

Conditions particulières. — L'ancien avoué est spécialement tenu : i^ de communiquer le traité passé entre lui et son successeur, pour que l'on puisse vérifier si cet acte ne contient pas de clause par laquelle celui-ci s'engagerait à lui remettre les affaires de son étude à plaider (Arr. du 4 septembre 1832); 2^ de justifier de son qtâtus ou du retrait de son cautionnement; 3*" de produire un certificat de moralité, délivré par sa Chambre de discipline (Arr. du 26 mars 1833).

— Un ancien greffier, un ancien notaire, qui sont pareillement soumis au Stage, doivent remplir ces deux dernières conditions. Pour le greffier, le certificat de moralité est délivré par le tribunal près duquel il exerçait ses fonctions (même jurisprudence du Conseil).

* Par arrêté du 25 novembre 1870, un avocat a été autorisé à payer sa cotisation par Tabandon à TOrdre d*une rente sur TËtat de 30 francs. — U serait à désirer qu'un pareil exemple fût généralement suivi (A. L.).

32 1'® PARTIK. — ORGINISATION.

— - Lorsque le demandeur a été inscrit au Tableau d'un tribunal de première instance, le Bâtonnier ou le rapporteur écrit au Bâtonnier du Siège ou au Président du tribunal pour s'assurer de la moralité du candidat (Arr. des li décembre 1823 et 26 no« vembre 1830.)

Mode d'admission. — Aussitôt que les candidats connaissent le rapporteur qui leur a été nommé, ils sont tenus de l'aller voir et de lui fournir leurs justifications. Le rapporteur leur rend sa visite et fait chez eux les vérifications nécessaires. G*est après le rapport seulement que le Conseil accorde l'admission, s'il y a lieu. Dans quelques cas fort rares, et par une exception spéciale, le candidat peut être admis sans vérification, lorsqu'il est connu du Conseil, par exemple, s'il est le fils d'un mem* bre de l'Ordre.

— Il n'est pas reçu à se présenter devant le Conseil pour donner des renseignements ou justifications, il doit les lui transmettre par le rapporteur.

— Le Conseil désire que le récipiendaire ait une bibliothèque, ou au moins les livres classiques de droit.

Continuation du stage,

La demande à fin de continuation n'est en réa« lité qu'une demande d'admission au Stage, En