COLONNES, DURÉE DU STAGE

qui rentre dans les Règles de la profession. Or, voilà les avantages importants que présente rétablissement des Colonnes, ramené h son véritable objet. Cette mesure, parfaitement légale, longtemps ajournée, a été prise sur la demande de M. Gaudry, alors Bâtonnier, par un arrêté du 6 mai 1881 et réglementé par un arrêté du 13 mai suivant, qui a créé dix Colonnes et mis à la tête de chacune d'elles deux membres du Conseil. Remarquons que le Tableau n'est plus légalement divisible en Colonnes depuis l'ordonnance du 27 août 1830; aussi ces Colonnes ne s'appliquent^elles qu'aux Stagiaires.

-f- On voit, par l'article 6 de l'arrêté de 1851, que l'absence ou la présence des Stagiaires aux assemblées de Colonnes « sera prise en considéra^ tiorij » et cela veut dire que le Conseil se réserve d'apprécier leur exactitude et de leur en tenir compte. Les procès-verbaux des séances de chaque Colonne et les chefs de Colonne seront donc con« suites sur toutes les questions du Stage, et nous verrons bientôt les décisions possibles.

Eu exécution de l'arrêté, les deux chefs de chaque Colonne étaient tirés au sort, ainsi que les Stagiaires devant y entrer. Aujourd'hui il n'y a plus qu'un président par Colonne. C'est l'Agent de l'Ordre qui convoque ces derniers à l'assemblée indiquée par le chef ; il y a ordinairement deux convocations chaque année.

42 l'*^ PARTIE. — ORGANISATION.

m. — BimtB DU STAaB.

Elle est fixée à trois années par l'art. 31 de Tordonnance du 20 novembre 1822, et le même article ajoute que le Stage ne doit pas être interrompu pendant plus de trois mois. La durée du Stage ne vaut donc que par l'assiduité du Stagiaire. Or, il résulte de ce qui précède, que, pour les Stagiaires, l'assiduité consiste à suivre la Conférence, tenue par le Bâtonnier, les assemblées de leurs Colonnes, les audiences de la Cour d'appel et du Tribunal. Cette triple obligation commence pour eux du jour de leur réception, et ne finit qu'après les trois années accomplies sans aucune interruption, quelle qu'elle soit.

Congés.

Si les Stagiaires se trouvent empêchés momentanément de satisfaire à leur devoir d'assiduité, ils obtiennent du Conseil un congé, en déduisant leurs motifs dans une lettre adressée au Bâtonnier; cette lettre est déposée aux archives (Arr. duU janvier 1837).

Il est défendu à l'Agent de délivrer aucun certificat de conduite, sans que le Conseil en ait délibéré (Arr. des 30 avril et 21 juillet 18S7): le certificat est signé par le Bâtonnier.

STAGE, PROLONÛATION. 43

Abréviation,

Le Conseil ayail pensé' qu'il a le pouvoir d'à* bréger le Stage; il faisait dériver ce droit de la tradition et du principe, qui le rendent maître tomercdh du Tableau (Arr. du 29 août 1822, — avoué — i*' novembre 1822, ancien magistrat, avocat déjà inscrit) Mais deux objections graves ont été opposées. L'art. 30 de rordonn.del822,qui fiie à trois ans la durée du Stage, ne dit pas que ce temps soit susceptible d'abréviation selon l'arbitrage du Conseil, et, d'un autre côté, il est impossible d'abréger le Stage sans amoindrir le rang du Stagiaire, qui prime par sa date d'admission celui dont le Stage est abrégé. Aussi les derniers Précis dents du Conseil sont-ils contraires à l'abréviation. Une distinction entre les personnes serait d'ailleurs dangereuse. A l'égard des anciens officiers ministériels, le système d'abréviation a été rejeté formellement par les arr. des 17 décembre 1829, 18 jan-* vier 1831, 10 décembre 1832 et juillet 1841. (Mouor, 1. 1, p. 440 et II, p. 118).

S Prolongation du Stage.

Les Stagiaires peuvent subir cette mesure (qu'on appelle aussi une prorogation) , non-seulement pour interruption de leur Stage, mais pour défaut d'assi*

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duité, pour non-paiement de la cotisation , et à plus forte raison pour toutes autres infractions, qui seraient de nature, comme nous le verrons bientôt, h motiver contre eux une peine disciplinaire : la prolongation du Stage n'a pas la môme gravité qu'une telle peine.

Le droit, qu'a le Conseil de prolonger (ou'proroger) le Stage, résulte virtuellement de l'art. 32 del'ordon. de 1822, ainsi conçu : « Les Conseils de discipline pourront, selon le cfl5, prolonger la durée du Stage.» En ne déterminant pas les cas auxquels s'applique sa disposition, le règlement laisse donc au Conseil toute latitude pour apprécier la conduite des Stagiaires et la punir par une prolongation du Stage» Ajoutons que le même pouvoir procède encore, implicitement, du droit de surveillance, que l'ordonnance lui a remis à leur égard, art. 14. Au surplus, voici les principales contraventions punissables.

Interruption du Stage. — L'art. 31 de l'ordonnance de 1822 déclarant que « le Stage ne doit pas être interrompu pendant plus de trois mois, » le Conseil tient à l'exécution rigoureuse de cette disposition, parce que les Stagiaires qui veulent s'absenter de Paris ont la facilité de demander un congé pour des motifs plausibles (Arr. du 29 avril 1824). Bien entendu, un empêchement de force majeure serait toujours excusable (Arr. du 25 novembre 1834).

STAGE) PROLOf(GÂlION. 45

. — Le Conseil prolonge le Stage dans une proportion plus ou moins forte, à raison du temps que rinterruption, non excusable, a duré au delà des trois mois. Si la prolongation était de trois années, il est évident qu'elle équivaudrait à la nécessité de le recommencer, le bénéfice de l'admission seule subsistant.

La prolongation peut devenir indéfinie^ en cas de non-admission au Tableau*

Défaut ^assiduité. — Nous avons tu plus haut, en quoi l'assiduité consiste, et l'on reconnaîtra que la non-assiduité est assimilable au cas d'absence saus congé. La répression doit être la même, puisque le Stage n'a pas été fait en réalité. (Arr. du 1®' décembre i83S, du 7 janvier 1840, du 12 mars 1844, duiS mars 1862).

Non-paiement de la cotisation. — Les Stagiaires, comme les avocats inscrits, sont mis en demeure de la payer par les lettres ou les démarches de l'Agent (Arr. du 6 février 1872). S'il y a refus formel et non motivé de la part du stagiaire, le Conseil a môme arrêté qu'il serait omis du stage, pour avoir violé la condition expresse de son admission et les usages déclarés obligatoires par l'art. 48 de l'ordonnance de 1822 (Arr. des 30 août 1821, 9 janvier 1823, 26 août 1824, 19 novembre 1830, 31 janvier 1837). Le Conseil n'est pas obligé d'aller jusque-là, il lui est permis de se borner à prolonger le Stage; en assimilant à une interruption l'in-

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fraction commise : et ce sera un acte d'indulgence.

Manquement aux devoirs de la profession. — Le Conseil examine la nature et la gravité du fait, et, s'il pense que la simple prolongation du Stage suffit, il la prononcera également; mais il pourrait y ajouter une peine disciplinaire (Arr. du 18 août 1839)*.

Corollaire. — Il faut conclure des observations qui précèdent que la prolongation du Stage n'est vraiment qu'une mesure administrative ou réglementaire; elle exclut donc l'appel de la part du Stagiaire, puisqu'il ne le possède pas dans le cas où l'admission au stage lui a été refusée. La prolongation du stage ne détruit pas son état , elle lui conserve tous ses droits, et n'a d'autre résultat que de reculer Tépreuve légale qu'il n'a pas suffisamment accomplie. L'ordonnance qui autorise le Conseil à prolonger le Stage nous parait, d'ailleurs, refuser l'appel , par cela seul qu'elle ne l'admet pas. Quant aux articles 24 et 2S , qui sont relatifs aux peines vraiment disciplinaires prononcées par l'article 18, nous dirons plus loin qu'au point de vue de l'appel , ils sont eux-mêmes inapplicables aux Stagiaires (Mollot, t. II, p. 446).

i Voy. p. 81.