‹ Abrégé des régles de la profession d'avocat; extrait des ouvrages de Félix LiouvilleChapitre 74 sur 116 · LIVRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME

Nous voici arrivés à l'objet le plus essentiel de nos Règles.

Elles sont sévères, mais elles ressortent des droits qui sont accordés à la Profession, et surtout de son caractère fondamental, qui la rend vraiment exceptionnelle « dans ses mœurs, dans ses dévouements, dans ses aspirations ». (Mollot, I. p. XV de l'introduction.)

Au point de vue légal» il suffit de rappeler que les Règles qui dérivent des traditions et des usages, pour une grande partie, ont été consacrées virtuellement, et même en termes exprès, par l'art. 5 du décret du 14 décembre 1810 et les art. 14, 38, 42 et 4S de l'ordonnance du 20 novembre 1822. L'art. 14, qui résume l'esprit de ces dispositions, est ainsi conçu : a Les Conseils de discipline sont chargés de maintenir les principes de modération, de

désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'Ordre des avocats. »

Les Règles obligent donc les Stagiaires, comme les avocats inscrits au Tableau, et tous sont présumés les connaître parce que nul n'est censé ignorer la loi. Ces propositions sont incontestables, et par conséquent, en cas d'infraction, aucun d'eux n'est recevable à alléguer l'ignorance des Règles, pour éluder ou atténuer la peine disciplinaire. (Mollot, t.I, p. 191,etII, p. 234.)

Pour apporter plus d'ordre et de précision dans l'exposition de nos maximes si nombreuses et si graves, nous examinerons successivement les quatre situations qui embrassent la vie entière de l'avocat; nous ferons connaître :

l*' Ses devoirs généraux; 2'' Ses devoirs envers les clients ; 3<» Ses devoirs envers les confrères ; 40 Ses devoirs envers les Magistrats.

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