CHAPITRE P^ — Devoirs généraux de l' Avocat

Ce qu'il importe de bien définir, avant tout, c'est le caractère moral de l'avocat, c'est l'avocat considéré dans son for intérieur, dans la spontanéité et l'intimité de ses actes, indépendamment de ses rap« ports avec les personnes.

On a bien souvent cité, au Palais, cette belle parole de d'Aguesseau : « L'Ordre des avocats est

2H IIl*^ PÂllTX£:«-^AiS€^L£S PItanùS$tôNN£LLES.

AUSSI KOfiLG QUE LA VERTU. » Nous la rappcUefoiiB encore, parce qu'elle reukTme uae grande et jjoopérieuse leçon. £n effet, les anciennes traditions et les r^ements actuels exigent de l'avocat les qua*- Utés les plus recommandables, — la probité, le à&- £in iéressemeat, la modération^ Tindépendance : cl ies autfies devoirs jneesorteat de ceuz-^i oonaxne des oonséquenees nécessaires. { Y. notam. Tordon* du 20 nof. i8ââ,ait. ii^ 38^ iâ, 43, eti&)

« On ne peut^ disent ks anciens qui ont écrit «nr

notre sujet, être un parfait avocat, sii'mi n'esthon^ néie /tomme et homme de éien^ et à ton n'mme m profession. » (Boucher d'Argis et Gamus^) L'a¥0* cat a pour mission de persuader, et l'on ne persuade pas, même avec beaucoup de savoir et de talent, si l'on n'a pas deprobitéi si la conscience ne dicte pas la parole et les conseils.

La Probité commune ne lui suffit point. Si Tordonnance n'avait pas voulu demander plus, eUe se serait di^ensée de la lui prescrire (Axt i4), {»iis* que la pixAité est le devoir de tous. H ais<ce qiae l'or« donnanoe a voulu e&priiittr, c'est qœ Tavocat doit porter la probité jusqu'à i'extrêaie délîcatesseu £a effet, toutes les condîtioDS de son esisti^ce, éducation libérale et uécessitéfi d'état, lui imposait eestte

nBVOlfiS DIS AVOCATS. 275

obligalioa plus étroite. Le client» qui se livre à lui avec une coufaoce entière, est ^esque forcé de sui*vre sou influence et sa direction. L^juge, qui Tentend, a besoin d'accej^r ses paroles avec la mâme confiance, pour l'associera i'^suvre de la juslioe»

D'abord, c'est un cas de conscience pour l'avocat que de bien connaître sa profession ; si la licence et le doctorat présupposent la science, ils ne la prouvent pas toi^oors, ils ne dînent pas surtout Tex* ^ience des affaires. Son devoir est ensuite de consister ses forces avant de délivrer la coosidtation qu'on lui demande, avant de plaider la cause qui lui est offerte. S'il se juge insuffisant, qu'il «'abstienne ou qu'il réclame l'assistance d'un ancien, pour ne pas s'exposer à conapromettre des intérêts qui sont toujours considérables. Notre pensée ne va pas cependant jusqu'à vouloir lui inspirer une trop grande défiance de lui-même. Il faut aussi qu'il sache se connaître et vaincre une timidité excessive. Nous pourrions nommer plus d'un Stagiaire qui, à force de douter de soij a manqué sa carrière, oîi il aurait obtenu de brillants âuccès.

Lorsqu'à consent h «e diarg^r de Taffrire, te Stagiaire est tenu, par probité encore plus que par amour-propre, de l'étudier, en y consaca-ant tous

276 m* PARTIE. — BÈGLE8 PROFESSIONNELLES.

les soins et tout le temps qu'elle exige : chaque affaire a son importance relative. Nous avons vu de jeunes avocats, se fiant trop à leur facilité naturelle, n^liger l'examen des pièces et des faits, qui ne s'apprennent que par une lecture attentive et patiente du dossier, que par l'extrait à en faire ^ Au début, ce n'est qu'une légèreté; avec l'habitude, cela deviendrait de l'indélicatesse.

Dans ses plaidoiries et ses mémoires, dans ses consultations et ses rapports d'affaires, il doit repousser sans hésitation tout moyen qui n'est pas parfaitement loyal. Ici, la Règle n'admet plus d'indulgence.

Imiter ce prétendu Philosophe de l'antiquité qui s'annonçait par des affiches comme enseignant les moyens de gagner une mauvaise cause, ce serait plus que de l'improbité, ce serait de l'infamie' I

La Vérité est une autre obligation qui découle de la probité. Elle ne consiste pas seulement pour l'a-

1 < De parler snr-le*champ sur des pièces, comme j*en ai va c aucun de mes compagnons, je l'admire plutôt que je ne l'ap- • prouve. » — Pasouier, cité par Loisel, Dial,, p. 243.

s L'arrêté du 22 décembre 1813 en fournit pourtant un exemple* (MOLLOT^ t. II, p. 609.)

foott àfie «iter qua éeà Ciite tixaeiB^ elj6 lui défend iterfi^oorir 4 dâs4ifiH0iiilAtioo$ mettes artifici^ ^ mrgtmt^nt kê jug^s. Oo pwt «a tromper diB

Fartifice est un mensonge ; d'un autre côté, A Vim A'e^t pa^ ^blig^ d$ tout dîne, tl oe &iit rûn dLBsinuler : mt^h Détieeuee liouotfteet te diisimotet

la nuance est quelquefois légère, mais elle n^idàsupçê jamais à l'œil de la conficience. La dissimulation d*ufî acte dont jla commimication G^tohli^é^^f ne comporta aucune exm^e, Ëja un jnot, «e n'e$t pas sd cao^Q çu^il 0pjà¥ient de hire trjloxap^j*, e'^ là vérité.

via

Viser liki finesse eu ti k rafcttlité éfin« «ne plaldoine, e^est ausi^ blesser la iréfké '. f esprit ne donne ni Téloquence, qui entraîne, ni la eenvietlon, qui se transmet.

L*aYoeat dbît lire ou citer les pièces et les autorités en leur entier, c'est-à-dire, même avec les passages qui paraissent défavorables à sa cause ; il expliquera ensiiîtel'objectîon et la réfutera. Autrement, il ferait douter de sa loyauté et fournirait â son adversité une arme d*autantplus puissante. (Mollot, t. I, p. 27.)

Demander une remise de cause, en usant d'un subterfuge ou en alléguant un prétexte, est une au-

278 lU® PARTIE. — KÈGLES PROFESSIONNELLES.

tre violation de la Règle sur la Vérité^ violation moins grave sans doute» mais à laquelle on n'attache pas toujours assez d'attention. (R^lement de mars 1344, et art. S du décret du 14 décembre 1810.)

Signer le registre d'assiduité sans assister à la Conférence, est une sorte de mensonge de la part des Stagiaires.

Pour obtenir près des juges la réputation d'un avocat t^Tâf, n'avancez aucun fait important sans avoir la preuve en main ; car^ si l'adversaire le con* teste, vous vous trouvez engagé personnellement dans une lutte périlleuse, à moins que vous n'ayez acquis assez d'autorité au Palais pour inspirer croyance aux magistrats : un jeune avocat ne saurait s'en flatter.

Il est encore imprudent de se dire l'ami ou de se porter le patron de son client, de publier la part, qu'à ce titre, on a prise à l'affaire, les démarches que l'on a faites pour lui, et surtout de mêler à la cause l'apparence d'un sentiment personnel d'intérêt ou d'animosité : cette situation équivoque altère la Véritéyîeiie la défiance dans l'esprit du Juge et compromet le caractère du défenseur.

xn

C'est un immense avantage pour l'avocat que d'avoir su mériter la confiance des juges par l'habitude constante d'ôtre Vrai. Ils sont disposés à accepter sans contrôle ses assertions. U est de telles causes gui, consistant en faits, peuvent ôtre gagnées sur sa parole. Mais si, malheureusement^ ils doutent de sa véracité, l'expérience enseigne qu'une pareille impression ne s'efface plus I

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Le Désintéressement est le caractère éminemment distinctif de la profession, et l'ancien Barreau en a laissé de mémorables preuves. (MoUot, 1. 1, p. 29.) La probité exige que l'avocat se contente d'une rémunération proportionnée à son travail et à l'importance de la cause. Le désintéressement, qui prend sa source dans un sentiment plus élevé, va aussi plus loin : il veut que vous renonciez à celte rémunération si le client n'a pas le moyen de vous l'offrir, en lui prêtant même votre ministère avec plus de soin et plus de zèle que vous ne le feriez pour la personne la plus riche : « Il faut dé-fendre les riches par devoir ^ et les pauvres par intérêt.!» (Camus, Lettres, p. 6.) C'est la considération publique qui payera votre dévouement.

Dans toutes les affaires^ la Règle du désintéressement s'applique, avec une certaine mesure, à la

280 m* ?ABTm**^ÈlSêlEê fBdfSftikWNELLES.

question délicate des honoraires, dont nous nous occuperons spécialement.

Qaél qtxê êCAt don emploi tm ¥ûh% Yàfom tfè tétaien pftê lés pHiiêë ««msêd, iUefàHmnpeûter mn âMûUtt^êemem. Eél^l trop hfttrt pl^é, elles né ffûdresèemni p]m hltAt at ie$ grand» nmeatê s'a* Mnâênt aêsê!^ éfêux-^nêmeê. n (Loisel^ Dial. , p. 236.) Il faut excepter, bien entefidd, ttini qtii ne féfuse les petites causes que pour les remettre à de jeunes confrères^ dont il aide ainsi les débuts.

L'fToraf n'acceptera pas non plus nti trop grat)d nombre d'affiiires : A côtte snreliarge D'aci^use pal toojours Tatidité^ elle accable et tue le talent*

La Modétationj qni s'applique aux bônôr aires, rentre dans le désintéressement ; mais cette dont nons tenions parler ici, se manifeste dans laplai^ doirie et les écrits de ravoeat« II ne lui suffit pomi d'être modeste^ car 9e donner à soi-même des )onan« ges est une inconvenance si choquante, qu'il l'évite-» ra sans effort pour ne pas devenir ridicule. La mo^ dération exige qu'il se montre sobre d'éloges envens son elient,^ et surtout qu'il s'abstienne d'injurier son adversaire. Il faut qu'il se défie de cette fausse éloquence^ qu'un ancien (Appiyg) fléirissait en rappelant éloquence canine* Dans toute espèce de can^

se, les injures adressées à Tadversaire compromettent le client etpeuvent conduire l'avocat au délit de diffamation ^ Impassible comme la loi et la justice, l'avocat doit être maître de lui-même et ne servir les passions de personne. Ainsi comprise, la modération accroît sa force, sans nuire à son indépendance. Oue s'il s'agit de démasquer la fraude, sa mission s'agrandît et prend une voie plus large et plus vive. Pour convaincre les magistrats, il a besoin de présenter avec énergie, sans ménagement et sans crainte, tous les faits et tous les actes qui tendent à fortifier l'attaque, si élevée que soit la condition de l'adversaire, si fâcheuses que deviennent pour lui les conséquences de ce débat. B faut que le ministère de l'avocat se déploie dans toute sa puissance, et c'est alors qu'on lui pardonne les accents et jusqu'aux écarts d'une indignation légitime. Mais cette liberté elle-même ne tolère pas l'injure; qu'il se rappelle la parole de notre premier législateur i (( Et toutes les resons à destruire la partie adverse « si doit dire courtoisement,.. » {Établissements de saint Louis^ Mollot, t, I, p. 199, et Sup.^ p. 8. — Arr» du Conseil des 24 janvier 1838 et IS janvier

Lii Modération commande par conséquent & Ta-

i Vm. %1 dtt në6. dà 14 ddd. iSlO liki en faisait tiii6 dëfeAsd expresse. Voir la note, qui suit, sur là Héglê tVi.

282 IIl^ PARTIE. — RÈGLES PROFESSIONNELLES.

vocal de ne pas plaider sans néœssité des faits étrangers au procès, s'ils sont de nature à entacher rhonneur de la partie qu'il combats

Elle lui impose à plus forte raison, et sous des peines sévères, la même réserve envers les personnes qui ne sont point en cause et à portée de répondre^ envers les témoins ayant déposé sous la foi du serment, envers les experts commis par la justice, à moins que l'attaque ne soit motivée par le besoin du procès et, sur des preuves plus claires que le jour*.

On manque aussi à la modération, en s'exposant au scandale où au ridicule et parfois à une faute disciplinaire (Arr. du 16 décembre 1820, Mollot\ t. II, p. 247), si l'on vise imprudemment au pathétique, qui s'appelle au Palais un efftt d'audience. Les effets d'audience peuvent être sublimes , mais ceux-ci n'appartiennent qu'aux grandes causes et aux grands Orateurs. (Mollot, 1. 1, p. 38.)

1 Les faits rdpntés diffamatoires donnent oavertnre contre Tayocat, soit à l'action pnbliqne, soit à Taetion civile des tiers ou môme des parties civiles, lorsqu'elle a été réservée à celle-ci par les tribananx. (Loi da 17 mai 1819, art. S2; Rouen, 7 mars 1835 ; Sir.35.2.311.— MoLLOT, 1. 1, p. 389. — Loi du 29 juillet 1881, art. 41.)

< Un arrêt de Cassation, du 11 août 1830, a jugé que des témoins, injuriés on diffamés dans un écrit distribué par un avocat, sont recevables à intenter contre lui une action en réparation devant le -tribunal correctionnel.

XVffl

C'est dans le sentiment de sa dignité et la noblesse de son âme que l'avocat trouve son Indépendance. Cette indépendance traditionnelle, que la modération n'exclut pas, est tout à la fois pour lui un droit et un devoir. Elle Jui prescrit, comme devoir, de défendre sa cause, sans se préoccuper ni du crédit de l'adversaire, ni du péril de la défense. De tout temps, il est arrivé aux avocats d'avoir à lutter contre une partie considérable par la position sociale ou la fortune, contre les factions populaires ou les passions politiques, et le courage ne leur a jamais fait défaut. Les annales du Barreau nous rapprennent (MoLLOT, 1. 1, p. 41), et ce sont là de superbes exemples. Comme droit, l'indépendance de l'avocat se montre dans ses rapports avec les clients et les magistrats, et chacune de ces situations délicates a des difficultés que nous essayerons d'indiquer plus loin. En toute occasion, il faut qu'il défende Thonneur et les prérogatives de son Ordre. L'Ordre, qui représente pour lui la famille, ne saurait être compromis sans qu'il le soit lui-même.

L'avocat cesse d'être indépendant, lorsqu'il s'est mis dans une position qui fait obstacle à l'exercice de son libre arbitre ou h l'accomplissement de ses devoirs : nous en verrons bientôt des exemples.

L'indépendance sans la modération , c'e^t la li« cence, au Barreau et partout*

284 m* PARTIES.— RfeôLÊS PROrfiSSlONKELLES.

L'honneur de l'Ordre reposant gur l'observation religieuse de ces Règles fondamentales, l'Ordre eu a tiré une conséquence très importante ^ devenue elle-«même traditionnelle et féconde eu applica*» tions ; c'est que la conduite de l'avocat doit être constamment digne , même au dehors de sou cabi** net ou de l'audience, et que tout acte ^IndigniU tombe encore sous la discipline du Conseil. Nous avons déjà parlé ^ des incompatibilités qui s^appUquent à une situation constituant l'indignité permanente. Ici, nous voulons signaler les actes blâmables, fussent-ils même accidentels^ de l'avocat en exer* cice. Si nos mœurs actuelles désapprouvent cer-« taines exigences dont quelquefois l'ancien Barreau se faisait gloire % à plus forte raison elles ne sau-raient permettre h l'avocat des procédés extérieurs qui entraînent le scandale h, leur suite. Si sa vie privée est un sanctuaire impénétrable, la discipline de l'Ordre a le droit de lui demander compte de tous ses actes lorsqu'ils ont une notoriété compromettante pour la profession. Dans cette triste occurrence, l'homme et l'avocat ne doivent plus être sé-

1 Sup., p. 20.

< Nôas pôaVônâ eltéf là Hpoûsé faite $àr le Ëfttonfiiér Praîkcôls

Delapcfto à M. 1« Pfftlulftf Prë^ldant de Thott^ qtti AVait ôfféûië lé

eélèbfe Dumoulin plaidMt devant lai : LœiUH homiiMm datiiùrem quant tu unquam eris. (Voir Ëloge de DamoulÎQ par Memlle,

Discours de rentrée, li décembre 1847.)

paré# : il fâtit que ce\tA*ei réponde déê torfd de

Ainsi, par exemple : l'avocat n'est pas punissable parce qu'il a des créanciers plus ou moins nom* breux, mais il le devient si leurs poursuites amènent un débat honteux , en révélaat dans la dette une cause odieuse; s'il prétend leur résister en employant de mauvaises chicanes, des nullités de procédures, des prescriptions déloyales, des simulations d'actes, etc. — En un mot, une vie pleine de désordres publics, des mœurs basses et dégradantes sont des cas de radiation^ (Mollot, t. II, p. 87.)

Le principe est absolu : en toute circonstance, au dehors comme au Palais, Tavocat doit respecter

^ Ceci n'est pas en contradiction avec ce que nous avons dit

pottf les stagiaires. Voy. suprà, p. 38. s Art. des it no? . lSf9, U mai 1831 et 9n jttin 1833. La Cour de cassation a consacré notre grand principe par des

motifs remarquables : < Cîonsidéranty en droit^ qu'il est impossi*' ble de distinguer en cette matière l'homme de Tayocat; que l'honneur et la dignité de {'avocat^ sur lesquels le Conseil de discipline est appelé à veiller^ ne peuvent exister sans Tint^f* grité de la vie privée; que l'avocat, qui dans sa vie de père de famille commet des actes frauduleux, tombe nécessairement dans la classe de ceu}ii qui manquent à des devoirs inséparables de leur profession; qu'il n'est pas possible que l'avocat soit investi du caractère honorable et digne que lui impose l'esprit de son état, si Thomme privé se livre à des actions répréhensibles, » Cass., req., 8 mars 1847.

286 m® PARTIE* —RÈGLES PROFESSIONNELLES.

sa robe ; tant qu*il a le droit de la porter, il est réputé agir dans Vexercice de son ministère, gui l'oblige toujours.

Avec moins de gravité, d'autres actes blessent la dignité ou l'indépendance de la profession. « Il ne faut point, dit Boucher-d'Argis , p. 394^ qu'un (( avocat se mêle d'aucune affaire étrangère à sa (( profession. Rien ne doit être plus pur que la pro^ a fession éC avocat; le moindre mélangé la gâte et « r altérera *.

Ainsi, la sagesse du Conseil réprouve sévèrement l'acceptation de tout mandat écrit ou verbal, môme gratuit, à moins qu'il ne soit] donné par un parent très proche. (Mollot, t. I, p. 8 et 50.) Dans ce cas exceptionnel, il n'y a qu'un service rendu. Autrement, le mandat n'admet jamais d'excuse, car, qu'il y ait ou non un prix stipulé, l'avocat contracte une dépendance et des engagements qui répugnent à son caractère et aux principes ensentiels de la profession. Nous signalons cette infraction en première ligne, parce qu'elle cherche trop souvent à se déguiser sous toutes les formes et aboutit presque

1 Ârr. da 10 juin 1830. Voir aussi ce que dit le nouveau Denizart.— < L*état d*aTOcat désire son homme tout entier. » Loisel^ DtaZ.. p. 325.

Voir les arrêts répressifs dans Mollot, t. II, part. Ilf, lit. 2, chap. P^

toujours à une agence d'affaires. (Art. 42 de Tordon* nance de 1822.)

C'est par ces motifs que le Conseil de l'Ordre a repoussé, ai^ec énergie et succès, l'obligation qu'on voulait imposer à l'ayocat de prendre un pouvoir de ses clients pour plaider devant les Tribunaux de commerce. (Mollot, 1. 1, p. 484 et suiv.)

Tels sont encore y comme actes assimilables aux mandats défendus et compromettants par leurs conséquences : toute espèce de sollicitation dans l'intérêt d'autrui, moyennant un salaire ou une rémunération quelconque ;*-le prêt de son nom, à prix d'argent ou par complaisance, en signant des billets ou un acte quelconque ; — les achats habituels de créances, qui font des fortunes si rapides et si suspec* tes ; — les spéculations habituelles sur des achats et reventes d'immeubles ; — ^l'exécution que l'avocat se chargerait de donner à un jugement ou à un arrêt obtenu sur sa plaidoirie, ou à des conventions intéressant son client; — l'élection de domicile, qu'il indiquerait, chez lui, dans un exploit d'huissier, ou pour le payement de billets souscrits par un commettant; — la signature qu'il apposerait sur des requêtes ou autres actes de procédure (ce fait, renouvelé, rentrerait même dans la postulation qui, usurpant les fonctions de l'avoué, est un délit] ; — l'envoi de cartes d'adresses, de circulaires, de lettres portant l'entête imprimé de son nom ; — l'apposition d'une plaque sur la porte extérieure de son ap-

288 111^ PARTU:.-«^i^LK« PM^^SSJLOISMELLES.

paiteoteat ; ^ la mm en v^uie ûe ^m stméQ^ep- (Arr. des 18 juin 1817, 17 juillet 1«28, 20 avril 1836, 7 mû 1839, 6 îmM 1841, 26 juillet mi, etc.)

Aiôfi prélude Tagenee 4'dffaire^, qui est ptoscriie {>ar tous les jrègleme&ts. (Ofi]oaa« de iS22,

D'après la mâoifi fiègle sur i'indigmtéy oa eofl^ fûii que ravocai minque grat (smeot à ses àBmw^ lorâ(|ue^ ^or se proeurer des xttfisanrcesd'aiigeat, il souscrit mi eadosse ées bîflete à ordre^^wirtout des teUras de dunga, qiii sooi dae aatas d^ «onimerea. 611 ne devient pas oomfliesçaai par «uite d'à» fait deetfle espèce, U s'eipûse à des pzotôts, 4 des «sôgnatiooa, à des peurmitea qai ie décon^dèMirt,

£ofio^ tel lait qui n*a pas le caractère d'indigaîlé est parfois ré^té une îuûûuyeBâoceisiloléeable. L'iaûoûveoaiice se pxéseute« U est viai, avec des degrés divers^ mais la délicatesse scropuieuse de Tewcat saura en apprécier la xaesate^ il campreBdi», saca bésitaiioQ, qu'il ae doit poiat acc^vier l€£ iooddç^t de syadic daxui une fsiiiiie^ bien qu'il soit eréaacieif ; -—ni floeitie (Lnop d'^preté daaa la poursuite de aoû débîieuf ipaiheuraux ;'<-'-mdéfeitâre devaoi; les Tri* ' buoau£ la «eaoieuce «çpi'ila feodaeeoauiiearbilce;-^ ^ plaider daius une aSme pei^souiielle, parce ^'H

peut se prévenir et se passionner malgré lui. — Le procédé d'un certain avocat gui venait vendre au marché ses fruits et ses légumes sur une charrette est plus qu'une inconvenance, c'est l'oubli complet de sa dignité personnelle ^ {iioiuoTy 1. 1, p. 54 et suiv.)

Les fonctions d'Arbitre-juge, loin d'être incom-* patibles avec la Profession, l'honorent. Quoiqu'elles soient purement volontaires, depuis la suppression de la juridiction sociale, il est encore permis de dire qu'elles élèvent en quelque sorte l'avocat à la hauteur de la Magistrature, et qu'elles lui en impo^ sent certainement tous les devoirs^

En consentant à accepter cette grave mission, on doit se dépouiller de la prévention ^dont l'avocat

t Les affaires d'expropriations, devenues si mnllipliées anjourd'hoi, offriraient de grands dangers pour le jeune ayocat qui ne méditerait pas nos Règles.

En matière d'expropriation, les avocats doivent s'abstenir de se rendre sur les lieux litigieux, lors des visites faites par les jurés, à moins que ces derniers ne s'y transportent sous la présidence du magistrat directeur. (Arr., 21 juin 1853.) — Mollot, II, p. 439.

L'avocat ne peut assister son client devant la Commission^ chargée de régler à l'amiable les indemnités d'expropriation. (Arrêté du 24 mai 1859.)

Ces arrêtés sont applicables au cas où les expropriations ont lieu en province. L'avocat doit empêcher avec soin qu'on fttsse trafic de son nom,

290 m® PARUE. -«« RÈGLES PROFESSIONNELLES.

n'est pas toigours maître dans Texeroice de son mi* nistère, et se défier aussi de cette habitude d'esprit qui semble le porter à la controverse. On ne doit pas oublier que l'avocat n'est pas chargé de défendre celui qui l'a nommé arbitre, et, dès lors, on ne doit pas hésiter à le condamner, si la justice l'exige.

A*-t-on donné son avis sur l'affaire, on n'a plus le droit d'en connaître comme arbitre S

Il était de tradition, dans Tancien Barreau, que les avocats ne devaient accepter l'arbitrage qu'avec des confrères. Deux motife avaient touché l'Ordre ; il pensait qu'entre confrères les rapports sont naturellement plus faciles ; qiie d'un autre côté, pour remplir une fonction aussi délicate et qui fait peser moralement sur les arbitres la solidarité de leur sentence, on trouve d'ordinaire au Barreau plus de garanties dans les personnes. S'il est admis à présent qu'un avocat a la faculté d'arbitrer avec des hommes étrangers au Barreau, on veut du moins qu'il les connaisse ou qu'il s'assure, avant d'ac« cepter, de leurs lumières et de leur moralité : une longue expérience a démontré combien cette recommandation est essentielle. Alors l'ancienneté de l'avocat s'efface^ c'est le plus âgé des arbitres qui

t C'est la loi ellô-même qui le proclame. Ord. de ISOS, de i435, chap. i2, art. i6; de décembre 1340, art. 17; de i667, titre des Réeusationt, art. 6. Jousse, p. 444.

préside l'arbitrage et reçoit chez lui les rendezvous : le dissentiment de l'avocat en ce point ne serait qu'une vanité maladroite.

Nous avons vu un confrère ne pas vouloir signer la sentence arbitrale, parce qu'elle était contraire à son avis. Ce refus n'entratne point la nullité de la sentence rendue et signée par la majorité du Tribunal ; mais, de la part du refusant, c'est un mauvais procédé envers ses coarbitres : la majorité oblige en tout jugement la minorité.

Les avocats ont pour coutume constante de ne pas comprendre les honoraires de l'arbitrage dans la liquidation des frais exprimée par la sentence, soit qu'on leur offre ces honoraires avant ou après. En effet, l'arbitrage n'affranchit point des devoirs professionnels, et le chiffre pourrait devenir l'objet d'une discussion qui répugne aux principes du Barreau, ainsi que nous le verrons plus loin. — Chacune des parties acquitte ordinairement la moitié des honoraires.

L'avocat arbitre manquerait enfin à la délicatesse de la profession, s'il prétendait, pour ne pas terminer l'arbitrage, s'autoriser de l'insuffisance ou du refus des honoraires.

L'avocat ne déroge pas non plus à son caractère, nî à son indépendance, en se chargeant de la mission d' arbitre-rapporteur qui lui est confiée par les

292 lit® PÀRllE. — BÈGLES PROFESSIONNELLES.

Tribunaux dans une affaire spéciale. Bien qu'il soit seulement appelé par la Justice à donner un avis^ il doit accepter par déférence pour elle, et alors aussi il recevra des honoraires, pourvu qu'ils lui soient offerts, selon l'usage du Barreau, volontairement et sans la taxe du juge. (Arr. des iO avril 1832, 28 août 1832 et il juin 1833. — Mollot, I, p. 56 et s.) Mais nous ferons remarquer que, s*il avait demandé ou consenti à être porté sur la liste des personnes que le Tribunal de commerce nomme à ce titre d'arbitres rapporteurs, il aurait accepté une sorte û! emploi étranger à la profession et tout à fait incompatible. C'est la jurisprudence du Conseil de l'Ordre. {jSup.^ p. 20. Tableau des incompatibilités, et MoLLOT, II, p. 510.)

Il est reçu que les avocats aillent plaider devant les arbitres, confrères ou étrangers, les Juges de paix, les Conseils de préfecture, les Chambres de discipline des officiers ministériels, et même autrefois devant les Conseils de la Garde nationale, partout enfin où se débattent les questions dignes de leur ministère. Ils y portent, bien entendu, leur caractère et leurs obligations d'avocats.

Ils ne peuvent s'y présenter que revêtus de leur costume. (Conseils de guerre. Arrêté du 23 février 18S8. — Justices de paix. Arr. 16 mars 1838. — Conseils de préfecture, 22 décembre 1863.)

Si le Décret du 30 mars 1808, art. 105, autorise l'avocat à assister ses clients aux enquêtes qui se font devant un Juge-commissaire, le Barreau de Paris n'a jamais usé de ce droit, qui touche à la procédure et dont l'exercice appartient également et mieux à l'avoué* (Mollot, II, p. 429 et s. Arr. du 24 avril 1816.)

XXVU

Le Serment ^ que l'avocat prête avant d'entrer au Stage et que le Conseil de l'Ordre renouvelle pour lui chaque année, à la première audience solennelle de la Cour, est la consécration de tous les devoirs de la Profession. En effet, il a toujours été pour Tavocat un acte de foi, et il faut que celui-ci sache résister inébranlablement à toutes les influences contraires, que l'intérêt ou la passion d'un client voudrait exercer sur son esprit. Un homme d'honneur ne transige jamais avec son serment: voilà la Règle absolue.

Le serment n'a plus de caractère politique, mais il exige, en termes formels, que l'avocat s'engage à respecter la morale publique et l'ordre social, prin-

i L*art. 38 de l'ordonn. du 30 novembre 1822 porte : « Je t jure de De rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de • contraire aux lois, aux règlements, aax bonnes mœurs, à la « sûreté de TËtat et de lapsdx publique, et de ne jamais m'écar- « ter du respect dû aux Tribunaux et aux Autorités publiques. »

294 m® PARUE. — bègles professionnelles.

cipes iodépendants de la politique, immuables,' éternels, qui obligent tous les citoyens, et Tavocat plus que tout autre. S'ils étaient attaqués ou méconnus par lui à l'audience ou dans ses écrits, le Conseil réprimerait donc un pareil scandale. La sagesse et la fermeté du Conseil ne se démentiront pas (MoLLOT, I, p. 38 et s.)«

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Si l'inviolabilité du Député-avocat rafiï*anchit des règlements de la Profession dans l'exercice de son mandat public, il ne doit jamais les méconnaître dans son ministère d'avocat.

Pour se former à l'observation des Règles par les bons exemples, les Stagiaires et les Jeunes confrères du Tableau suivront les audiences de la Cour et du Tribunal. Ils y recueilleront de précieuses leçons pour la plaidoirie, en étudiant l'Orateur dans les grandes causes. C'est là surtout, qu'inspirés par son puissant exemple, ils s'efforceront de pouvoir quelque jour l'imiter. Si naguère le désir d'expédier plus vite les affaires avait presque effacé les formes grandes et solennelles de l'ancienne plaidoirie, on est revenu à une mesure plus sage du temps, et il faut en rendre grâce à la prudence des Magistrats S

1 Espérons qa*on nous rendra bientôt la réplique à la Cour de

II faut, au moinS) que les nouveaux disciples apprennent à bien plaider.

Avant 1830, le Conseil voyait avec inquiétude, et suivant nous non sans raison, qu'ils écrivissent dans les journaux. Depuis, il est plus tolérant, mais il veut que cette voie scabreuse ne les conduise point à en faire une spéculation. Les journaux de droit ne présentent pas les mêmes périls» puisque des Magistrats éminenls y publient leurs pensées et leurs doctrines. Cependant, nous engageons les jeunes avocats qui s'occupent des rédactions quoti« diennes à ne pas s'éloigner des études et des pratiques de leur profession, s'ils tiennent à obtenir des succès judiciaires, et surtout à ne pas engager des polémiques personnelles, qui peuvent compromettre la dignité de la robe. (Arr. du 20 août 1848, 21 décembre 1858, 13 décembre 1864.)

Pour eux tous, ce serait un véritable écueil que de rechercher dans l'éloge des journaux une réputation prématurée. Qu'ils ne prennent pas la di^ vulgaHon de leur nom pour de la célébrité, selon l'heureuse expression d'un ancien bâtonnier, M, De-p

Paris. La suppression est inexplicable et peut entraîner de graves inconvénients. En 1848 (19 déc.) et en janvier 1849, des dëntarehes ont été faites en ce sens. A. L.

langle (Discours de rentrée, 1835) : la réputation solide ne part que du Palais. Ils se garderont surtout de communiquer au journal, sur les procès dont ils sont chargés, des comptes rendus où la vérité des faits se trouverait altérée : ce ne serait plus seulement de l'imprudence, ce pourrait être de la calomnie ou de la difiPamation. (Ârr. des 3 mai 1831 et 30 décembre 1 839 MoLLOT, t.IU,p. 70.)

La plus grande réserve est recommandée aux avocats, à raison des publications dans lesquelles leurs noms peuvent figurer, notamment comme conseHs judiciaires. (Arr. du 9 décembre 1871.)

Le Conseil nomme un rapporteur sur le vu d'une annonce insérée dans les Petites Affiches et qualifiant X..., avocat à la Cour d'appel de Paris. (Dec, 26 février 18S0.)