CHAPITRE IL — Devoirs de TAvocat envers

les Clients.

Des Règles posées dans le chapitre précédent, notamment de celles qui prescrivent le Désintéres-^ sèment et Y Indépendance ^ il résulte qu'il est indigne de l'avocat de solliciter une clientèle, et qu'elle doit venir le trouver dans son cabinet, à moins qu'il ne s'agisse d'une défense offerte gratuitement à l'indi"' gence*

Les commencements de la profession sont très

pénibles sans doute, mais il faut que l'avocat les franchisse avec courage et confiance; les confrères qu'il voit au premier rang ont commencé comme lui : « 7/ y a place pour tous au Barreau *. » S'il n'a ni espoir ni résolution, qu'il renonce à la carrière, c'est le seul parti. Nous ne concevons pasde condition plus critique que celle du jeune avocat qui débute avec mollesse et incertitude : le découragement arrive bientôt, il est mortel.

Il lui est interdit, à plus forte raison, de se procurer de la clientèle en pactisant avec un officier ministériel ou un agent d'affaires ^

La situation du jeune avocat, qui presque toujours est obligé de débuter par les affaires criminelles, présente particulièrement des dangers sérieux, qu'il évitera en suivant nos conseils. Nommé d'office ou désigné par le client, il se gardera des mauvaises habitudes que le Conseil de l'Ordre a été souvent obligé de punir. II repoussera d'abord toute connivence avec les gardiens ou les courtiers de prisons,

1 Loise], p. 247, Dial., et aussi Laroche-Flavin. On doit lire les excellents conseils qu'ils donnent aux jeunes avocats. (Mollot^ I, p. 69; LiouviLLE, Profession d* avocat, in-S®, p. 145.)

• Ait. du 17 mars 1840, Jousse, p. 461, qui cite un arrêt du Parlement du 17 juillet 1693. — - On sait qu*à Rome, dans les premiers temps, la dénomination de client avait un tout autre sens qu'anjoard*hai. (Mollot, t. I, p. 187.)

298 m® PARTIE. — RÈGLES PROFESSIONNELLES.

qui font métier de vendre la défense des prévenus pour un salaire ou d'autres rémunérations encore plus dégradantes. lia le droit de conununiguer librement avec le détenu et d'accepter ses pièces sans le contrôle de l'autorité \ Il le reçoit au parloir, oomme il recevrait dans son cabinet tout autre client, avec les égards dus au malheur^ mais avec la même indépen^^ dance. La loi lui commande, d'ailleurs, de se confor^* mer au régime des prisons et de ne faciliter à son client aucunes communications avecle debors, telles que des remises d'effets ou de lettres. Un faux zèle n'excuse jamais. (Arr. du 8 janvier 1817.)

En toute matière, civile ou criminelle, le ministère de Tavocat est libre ; à son gré, sans donner de motifs, il refuse l'affaire qui lui est offerte : c'est le principe ancien et qui ne souffre d'exception qu'à l'égard des défenses d'o//{c6. (Mollot, t. II» p. 429, et suiv.)

Pour se dispenser tie plaider d'office devant la Cour d'assises, il est tenu de faire approuver par les magistrats ses raisons d'empêchement, l'ordonnance du 20 novembre 1822 (Art. 41) n'ayant pas voulu qu'elles fussent jugéesparleConseîl de rOrdre. Dans les causes où la nomination d'office a été faite

4 Aff. des ÎO not. 1838, 21 juin 18â7 et d'autres. Je dois dire que cette opinion a été eontrorersée. (MoLtot, t. ÏI, p. 43â.)

par le Bâtonnier, l'avocat soumet ses excuses au Conseil* (Arr. du 4 janvier 1859.)

Cependant il ne saurait être obligé de prêter son ministère devant un Tribunal criminel, lorsque le client s'y refuse obstinément, à l'audience, ou dans les communications antérieures. Si la loi donne un défenseur à l'accusé, elle ne le lui impose pas. Mais, dans ces affaires , le défenseur est obligé de rester à l'audience jusqu'à la fin du débat^ par déférence pour la Justice, qui Ta commis , par respect pour l'engagement qu'il en a pris envers elle et la Société, par obéissance à la maxime du droit Criminel qui protège l'accusé contre ses propres inspirations^ et enfin parce que celui-ci a le droit de réclamer au dernier moment le secours de sa parole : Nemo ùuditurpârire volens, (Mollot, té I, p. 79 et s,*— Arr. du 18 fév. 1850.)

Dans le procès de la Haute-Cour de Bourges, le Conseil de l'Ordre a décidé que les avocats commis écriraient aux accusés avant le jour de l'audience, pour les mettre en demeure d'accepter ou de refuser leur ministère. (Arr. du 13 février 1849).

Les anciens comme les jeunes confrères sont chargés des défenses d'office.

S'il s'agit d'une consultation, l'avocat la délivrera contraire ou favorable, selon son opinion et sans égard au désir secret de celui qui là demande»

300 m* PARTIE. — RÈGLES PROFESSIONNELLES.

C'est encore rendre au consultant un immense service que de le détourner d'un mauvais procès.

Consulter d'après l'exposé du client, positis po~ nendisy ce n'est pas remplir sa mission. Le conseil ne doit s'en tenir à cet exposé, qu'autant qu'il lui a été impossible de vérifier par lui-même les faits et les actes : au cas d'impossibilité, il le déclarera formellement, afin que sa consultation n'égare personne. Quelques anciens poussaient le scrupule plus loin. Dans leur conscience timorée, ils croyaient ne pouvoir consulter que sur le droit ou sur Vinterprétaiion (Tun acte, les faits n'ayant pas de certitude à leurs yeux, faute de contradiction. Ce dernier parti est le plus rassurant pour le conseil, je le reconnais, puisque alors la consultation repose sur un point de départ positif, mais il est bien rare que la difficulté à résoudre se présente aussi nettement. La prudence de l'avocat lui dira s'il doit donner ou refuser la consultation.

Lorsqu'une consultation a été délibérée et signée par un ou même par plusieurs confrères, ne croyez pas que leur nombre ou leur autorité vous dispense d'examiner la question et les pièces. Ajouter sa signature à d'autres signatures, sans examen, c'est faire un acte de complaisance ou de parti.

Si la consultation est demandée à plusieurs, que la [délibération ait lieu en commun : l'intérêt du consultant et l'honneur des conseils l'exigent également, car l'avis sortira plus éclairé du sein de la

discussion. — Le plus jeune des conseils rapporte l'affaire et rédige l'avis : Scribat junior.

Si la délibération n'a pas été collective, qu'au moins l'adhésion de chacun soit motivée.

Dans les consultations pour lesquelles l'avocat a un ministère presque officiel à remplir, on conçoit qu'il est tenu d'y apporter d'autant plus de réflexion et d'étude que la loi elle-même l'appelle à éclairer la justice \

Nous insistons fortement sur toutes ces observations, parce que la tendance actuelle est peu favorable aux consultations, si demandées et si honorées autrefois : il est du devoir et de l'intérêt du Barreau de prouver, par son zèle et sa maturité dans la délibération, qu'il est toujours digne de conserver le plus noble de ses atttributs et de se constituer, suivant le mot de Laroche-Flavin, le premier juge de toutes les contestations judiciaires : Exercent regnum judiciale. (Liv. III, chap. iv.)

La rédaction et la publication des mémoires sont soumises à quelques autres Règles particulières. Pour observer les formes de la discussion judiciaire, l'avocat ne doit pas y parler en son propre nom. Il ne doit pas signer ni faire imprimer des mémoires

1 MoLLOT, t. I^ p. 84 et suiy. Les avocats ne sont pas tenus d'écrire leurs consultations sur papier timbre (/&»d., p. 89), ni d'y mentionner leur patente. (Arr. du 3i déc. 1850.)

302 111^ Partie.-— RÈGLES professionnelles. ^

avant Taction intentée. Bien qu'il ne les ait pas signés , le Conseil de l'Ordre recherche s'il en est l'auteur, toutes les fois qu'ils violent les Règles. Si l'avocat les distribue publiqueinent, il se les approprie *.

En matière civile, lorsque l'affaire à plaider lui paraîtra mauvaise ou injuste, il la refusera, sans hésiter, même après l'avoir conseillée ou acceptée par erreur, car il la défendrait mal et manquerait à son serment. Qu'il se garde surtout de débuter par là I Dans le doute sur le droit, l'avocat est pourtant libre d'accepter l'affaire, car les opinions varient tellement, qu'elle peut être soutenue et gagnée; mais, dans le doute sur la moralité, qu'il refuse : on suspecterait la sienne.

S'il a été nommé A* office y son rôle exceptionnel se borne à exposer la prétention du client, avec tout le soin nécessaire, et sans l'appuyer ni la déconsidérer aux yeux des juges ; on n'a rien à lui demander de plus.

Pour les affaires criminelles^ le principe est différent. Il ne trahit point son serment en consentant aies défendre, quoique la culpabilité du client lui

i Là loi dtt 2i octobre 1825 les dispense de la déclaration et da dépôt exigés pour tous les autres écrits imprimés. Voir loi du 29 juillet 1881, art. ^, i, et 38 à 41.

DfiyOlRS DES AVOCATS. 303

soit démontrée. L'humanité veut que tout accusé soit défendu, et l'atténuation de la peine est un but légitime. La mission de] l'avocat se réduit à présen* ter les doutes possibles ou à provoquer l'indulgence en faveur de l'accusé, tout en respectant la vérité des faits et des témoignages. Au surplus , cette Règle ne s'applique guère au Barreau de Paris, où le grand nombre des avocats permet & chacun de refuser la cause qui lui est offerte.

Dans une afTaire criminelle ou civile, lorsque le client est admis à plaider lui-même sa cause, ï'avo^ cat a la faculté, sans manquer aux convenances du ministère, de n'accepter qu'une partie de la défense, par exemple, le point de droit ou la réplique*. (Mollot, 1. 1, p. 91 et 92.)

Si vous ave2 pour clients habituels les deux parties,, abstenez-vous : vous n'accepteriez pas l'une sans blesser l'autre. Je suppose que ces relations soient actuelles ou récentes.

Si vous avez plaidé ou consulté pour une partie, il ne vous est pas permis de consulter ou plaider

8 C'est ce que j'ai cru pouvoir faire, plaidant pour Benjamin Constant, en 1823, devant la Cour royale de Paris (deux chambres irëuniôs), sur les appels de deux jugeménfd da Tribunal correctionnel.

304 lU^ PARTIE.— RÈGLES PROFESSIONNELLES.

contre elle dans le même procès \ ni dans un procès connexe, bien qu'elle vous ait quitté sans se libérer envers vous. Elle vous a révélé le secret de sa défense, elle le prétendrait du moins, et le doute seul serait compromettant.

Ces cas particuliers exceptés, vous devez votre ministère à celui qui vous a consulté le premier sur l'affaire présente.

Lorsqu'une voie de conciliation est proposable, l'avocat s'empressera de la saisir. Cette entreprise honorable a ses chances ; il peut arriver, si la transaction ne s'accomplit pas, que le client, ombrageux^ attribuant vos efforts à quelque inquiétude sur le succès, vous retire sa confiance ; mais il ne faut pas que vous soyez retenu par la crainte d'une pareille injustice, qui est le cas le plus rare ; obéissez à votre conscience avant tout. C'est par des moyens honnêtes que vous amènerez la conciliation : il vous est interdit delà forcer, en recourant à des menaces de diffamation envers l'adversaire. (Arr. du 6 avril

Nos anciens recommandaient à l'avocat Impatience avec les clients. Comment, en effet, celui qui voit

^ La loi romaine considérait le fait comme une prévarication. (Liv. I, flf. ad. Senai. — Mollot, t. I, p, 93.)

DEVOIRS DES AVOCATS. 30o

sa fortune et son honneur menacés n'aurait-il pas le droit de se faire écouter et de ne négliger aucun détail pour l'instruire ? « // rCy a pas tant dincon^ ventent à entendre les choses superflues^ qu^à igno* rer les choses nécessaires. » (Quintilien, liv. XII, chap. VIII.) Dans les affaires criminelles, ce devoir est de rigueur.

Le plaideur gui souffre aussi des lenteurs judiciaires, est fondé à réclamer de [son avocat zèle et diligence, mais^ bien entendu^ avec convenance et mesure. Seconder une impatience déraisonnable, conseiller des poursuites rigoureuses, manquer aux procédés accoutumés avec les confrères, harceler les Magistrats à l'audience par des observations opiniâtres, ce sont des moyens indignes de la Profession I

Que l'avocat, toutefois, n'accueille pas avec trop de confiance et sans vérification les faits et les notes qu'on lui transmet. L'intérêt personnel ou la passion, qui aveuglent, peuvent en altérer l'exactitude.

Si les faits de la cause paraissent obscurs, la pro^ bité veut qu'il ne s'oppose point à une comparution des deux adversaires à l'audience : c'est souvent le moyen le plus propre à éclaircir le débat.

Qu'il ne flatte jamais les clients du gain du pro-

306 m® PARTIE. -—RÈGLES PROFESSIONNELLES.

ces : en cas d'issue contraire^ il s'exposerait à, des reproches mérités. Il est à remarquer que les hommes les plus expérimentés du Barreau ont toujours gardé vis-à-vis d'eux une réserve parfois désespérante.

II est au moins imprudent de soutenir une thèse que Ton a précédemment combattue dans une autre cause; on court le risque d'être accusé de contradiction, sinon de faux jugement.

II n'est pas convenable que l'avocat aille visiter ses clients, quelle que soit leur position sociale, à moins qu'ils ne soient ses amis, à moins que leur fige ou leur état de santé ne les empêche de se rendre dans son cabinet. C'est là qu'il doit conférer avec eux ou leurs hommes d'affaires. (Ârr. des 18 novembre 1820 et 10 juillet 1823.)

En faisant des avances aux clients pour les frais du procès ou pour toute autre cause, en recevant d'eux un dépôt d'argent, en se portant leur caution, il compromet à la fois son caractère et son indépendance, il donne à penser que le service a été rendu pour attirer la clientèle. Si le client est pauvre, l'avance deviendra peut-être un acte de bienfaisance, mais il faut que le désintéressement

de ravocat soit et paraisse absolu ; il faut qu'il se livre l la bonne foi de son obligé, sans équivoque, sans méfiance, sans le cortège de reçus, de comptes ou d'autres précautions, qui rendent l'intention du bienfaiteur suspecte et répugnent à la délicatesse du ministère. (Arr. du 3 mai 1842.)

C'est accepter une sorte de mandat et se consti* tuer même le proxénète de la partie, que de faire pour elle des démarches chez les gens d'affaires, les notaires, les avoués, et dans les bureaux d'adminis-* trations publiques ou particulières. Je n'excepte que le cas où l'avocat veut bien prendre la peine de consulter, dans l'étude du notaire, les minutes d'actes dont l'état matériel forme l'objet du procès ou dont l'expédition coûterait au client trop de frais ou de retards. On admet encore qu'en qualité de conseil il y assiste ce dernier et signe un acte, s'il s'agit par exemple d'une transaction importante par les questions et les intérêts débattus, et si un tel fait ne dégénère pas en habitude. Mais la tolérance de la Règle ne va pas plus loin (Arr. du 20 décembre 1827j, parce qu'il est d'un usage immémorial que les rendez*-vous d'affaires se prennent dans le cabinet de l'avocat, avec les notaires et les avoués. Cette vieille coutume n'a jamais été contredite, et les jeunes comme les anciens confrères doivent la maintenir dans l'intérêt de l'Ordre; elle est

308 ni® PARTIE. —BÈGLES PROFESSIONNELLES.

fondée sur l'impossibilité oii ils se trouvent tous de se déplacer, les occupations de Taudience leur laissant à peine le temps de recevoir les clients et de préparer les affaires.

Il arrive assez souvent que de jeunes avocats, sortant de la cléricature, reçoivent une somme, d'argent en se chargeant de payer les procédures d'avoué, d'agréé ou d'huissier. Ils remettent ensuite à leurs clients des notes de déboursés et honoraires qui sont de véritables mémoires de frais. S'ils agissent de la sorte par surcroît de zèle, ils commettent une inconvenance, qui décèle l'ignorance la plus complète de la Profession ; s'ils le font par calcul, c'est une espèce de marché contraire à l'indépendance et à la dignité de l'avocat* (Arr* du 21 juin 1837.)

Lorsque le client est détenu, l'usage autorise pourtant le défenseur à lui prêter l'office de faire assigner une partie civile ou des témoins.

LU

Dans les affaires civiles, l'avocat, n'étant pas le dominus litis^ n'a aucune qualité pour prendre des conclusions au nom du plaideur, ni pour demander acte de celles de l'adversaire. Ce droit appartient à l'avoué seul, parce qu'il est responsable de ses procédures. Mais l'avocaf doit rester le juge souverain

des moyeDs de défense à employer et de Tordre à leur donner dans sa plaidoirie ou dans ses mémoires : l'intérêt du client et l'indépendance du ministère le lui commandent également.

Au contraire, dans les affaires criminelles, où la fonction de Tayoué n'est pas indispensable, l'avocat est maître, à la fois, et de la direction de l'affaire et des moyens de défense; il décide s'il y a lieu pour le client de se porter partie civile ou de se borner à une plainte ; il désigne les témoins à faire entendre ; il propose les reproches ; il apprécie le mérite des pièces et l'opportunité du moment où elles sont produites, etc. ; il a même^ le droit de poser par écrit des conclusions à l'audience.

Avant d'arrêter la marche ou la défense d'une affaire quelconque, son devoir est de prévenir la partie ou son avoué, et de se retirer si l'on n'adopte pas son avis. (Arr. du 2 avril 1829.)