CHAPITRE m. — Devoirs envers les conf rares

Nous entrons dans le sanctuaire de la famille.

Le premier devoir que les traditions prescrivent aux jeunes avocats, dans leurs rapports avec les confrères, est de témoigner de la déférence aux Anciens, qui leur doivent réciproquement conseils, encouragements, appui. Et l'on comprend que l'obligation des Anciens prend un caractère encore plus grave pour le B&tonnier et les membres du Conseil de l'Ordre. C'est cet échange unanime de déférence et de dévouement, de sentiments confraternels et de bons exemples, qui a toujours fait l'honneur et le charme de la profession.

Le Bâtonnier n'est pas seulement le chef de la famille, primus inter pares, il en est le modèle, et c'est lui, le premier, que les jeunes avocats doivent consulter sur les difficultés professionnelles qui embarrassent leur inexpérience. Entouré du respect de ses confrères, au Palais et hors du Palais, il a le privilège de donner chez lui les rendez-vous d'affaires, même à ceux qui le précèdent sur le tableau. « // est un centre de réunionpour eux tous. » (Nouveau Denîzart, v® Avocat, § 3, n' 3.)

L'Ancienneté (qui n'a pas d'autre privilège) *

i Cependant Tancienneté est une cause de préférence en cas de

veut que les rendez-vous soient pris dans le cabinet de TAncien pour toutes les affaires, consultations, conférences de plaidoiries et arbitrages. Il n'y a d'exception qu'en faveur du Bâtonnier actuel : les précédents Bâtonniers rentrent dans la Règle. Mais il est de bon goût de traiter les anciens Bâtonniers comme le Bâtonnier en exercice,

Le client étant libre dans sa confiance, comme l'avocat dans son ministère, l'avocat a le droit d'accepter la cause dont un autre confrère aura été précédemment chargé; mais il est indispensable qu'il lui en parle d'abord, iiinsi qu'au client, pour s'assurer qu'un rapprochement n'est plus possible entre eux. Celui-ci lui refuse-t-il des honoraires sans motif légitime, il exigera que la dette soit acquittée ou refusera l'affaire, car il serait exposé, sans le vouloir, à protéger un acte d'indélicatesse qui n'est que trop fréquent en pareil cas. Si la Règle nous défend de réclamer pour nous, elle ne nous défend point déparier pour un autre confrère. C'est, au contraire, un devoir qu'elle nous impose.

partage dans Télection, soit da Bâtonnier (Arr. du â déc. ISSi), soit des membres du Conseil.

G*est elle également qui détermine le choix de ravocat, appelé à siéger comme magistrat dans les conditio|is de l'art. 49 dp décret da 30 mars 1808.

324 m® PARTIIC. — RÈGLES PROFESSIONNELLES.

Dans tous les cas, on ne doit accepter d'hono* raires qu'autant que l'avocat précédemment chargé a été désintéressé. (Arr. du 4 janvier 1889.)

On comprend qu'à l'audience ou dans ses écrits, l'avocat ne doit pas abuser de son esprit pour tourner un confrère en dérision^ et encore moins pour le blesser par des reproches ou des mépris. Autant les mots fins et délicats répandent d'agréments dans une plaidoirie, autant de pareils traits, qui passionnent le débat, sont cruels et impardonnables.

LXXVU

Il est de règle constante qu'un avocat ne saurait faire usage, en plaidant, d'une pièce qu'il n'a pas communiquée à son confrère, à moins qu'il ne l'ait reçue pendant l'audience, ou qu'il ne se soit assuré qu'une remise de la cause laissera à ce dernier tout le temps nécessaire pour examiner la pièce et y répondre. Si, en première instance, on est presque toujours certain d'obtenir cette remise, il en est autrement devant la Cour, et c'est pourquoi la communication doit y être donnée avant le jour de l'audience.

En principe, toute communication est due (Arr. du 13 mai 1834) ; il y a lieu cependant de distinguer entre les instances civiles et les instances criminelles ou correctionnelles.

Au civil, l'avocat doit communiquer toutes les pièces dont il entend faire usage. Il convient même de ne pas attendre que la communication soit demandée. (Arr. du 4 janvier 1859.)

Au criminel et au correctionnel, la communication préalable des pièces n'est pas obligatoire. (Arr. du 5 avril 1859. — Mollot, 1. 1, p. 138.)

Dans aucun cas, Tavocat n'est tenu de produire une pièce contraire à son client, à moins qu'il n'ait eu l'imprudence de l'invoquer : tel est le principe élémentaire de droit.

Si, pour repousser une demande même de mauvaise foi, on produisait à l'audience une quittance non communiquée auparavant, on se rendrait coupable envers son confrère d'un procédé indigne, car on pourrait le compromettre personnellement.

Lorsque des pourparlers de transaction ont eu

lieu, avant l'audience, ils restent confidentiels entre

les avocats, qui pe doivent pas les faire connaître

en plaidant.

LXXVWI.

Entre confrères inscrits au Tableau ou simples Stagiaires, la communication a lieu sans récépissé, avec ou sans cote, avec une confiance et un abandon illimités *. C'est encore un principe de date immé-

^ De là^ rimporlanco des vérifications à faire pour [^admission du Sta^aire, notamment quant à l'obligation d'un cabinet meublé par lui. Le dépôt des pièces dans ses mains n'est sûr qu'à cette condition (Mollot, t. II, p. 108).

32Ô 111^ PARTIE. — RÈGLES PROFESSIONNELUS.

moriale et dont on n'a jamais abusé, ni avant le célèbre Loi sel, a sans qu'il soit ^ dit-il, /amants advenu faute^ » ni depuis. Que si le client voulait s'opposer à ce mode de communication, l'avocat refuserait la défense, dans l'intérêt et pour Thonneur de rOrdre. Mais il n'est pas admis que les avocats communiquent ainsi leurs pièces à aucune autre personne (Mollot, t. I, p. 143). Avant d'envoyer les dossiers aux avocats, les avoués se font entre eux leurs communications parles voies légales. (Art. 188 et suiv., C. pr. civ.)

Il est imprudent de donner ou d'accepter la communication de pièces qui ne sont pas en leur entier et en original^ à moins d'en avoir préalablement vérifié l'état avec son confrère, parce qu'il pourrait en résulter, sur les faits du procès, des erreurs ou des équivoques f&cfaeuses pour les deux avocats.

Le confrère, qui a reçu les pièces, doit s'abstenir de les souligner ou de les annoter.

Lorsque l'avocat rédige une Noie pour les juges, ou consent à y attacher son nom, il est tenu d'en remettre la première copie à son adversaire. Cette Règle, qu'on a le tort de ne pas toujours observer, ne souffre aucune exception, et les Magistrats sont les premiers à bl&mer un aussi fâcheux oubli, en refusant de lire l'écrit non communiqué ; il n'est pas besoin d'indiquer le motif.

DKVOiaS DES AVOCATS. 327

Les aYocats ne doivent pas s'interrompre les uns les autres en plaidant. Ces interruptions fâcheuses troublent celui qui parle et sont un manquement à la dignité de Taudience. Il est seulement permis de relever une erreur matérielle de fait, pour rétablir la base du débat et prévenir l'impression qu'en ressentirait le Juge, au défaut de réplique.

Solliciter une remise de cause, à Tinsu et contre le gré d'un confrère, est un mauvais procédé : surprendre un jugement contre lui, absent, ce serait de la déloyauté 1 Le Tribunal, obligé d'employer le temps de son audience, a le droit d'exiger que l'avocat plaide malgré l'absence du confrère, et de mettre la cause en délibéré , mais nous avons vu des anciens avocats porter le respect de la Règle jusqu'à refuser de plaider, en déposant leurs pièces sur le bureau, pour rendre égale la condition du délibéré *.

Si deux confrères ont entre eux quelque sujet de eoatestation sur une question de procédé ou de

< Gela se passait autrefois^ alors que la mise en délibéré n*était pasy comme aujourd'hui, passée en habitude et acceptée comme un moyen àHndiquer les affaires (A. L.). *

328 m* PARTIE. — RÈGLES PROFESSIONNELLES.

discipline, leur arbitre naturel est le Bâtonnier (Arr. du 30 nov. 1844); ils ne recourront à l'intervention du Conseil de l'Ordre que dans des cas graves, qui, heureusement^ sont très exceptionnels.

LXXXffl

En terminant, nous devons dire aux jeunes avocats inscrits (les stagiaires ne peuvent pas voter) quelle est, suivant nous, la R^le à observer dans les Élections de l'Ordre.

On ne prétend pas, assurément, contester aujourd'hui le suffrage universel, qui lui a été accordé en 1830 ; mais il convient d'éviter les inconvénients, que l'expérience de faits survenus a démontrés \ Pour que les choix, qui importent tant à l'honneur et à la bonne administration de l'Ordre, soient toujours l'expression de l'opinion vraie du Barreau, les jeunes avocats voteront avec une indépendance éclairée et réfléchie. Ils s'abstiendront, pour cela, de toutes les réunions préparatoires qui n'appartiennent qu'aux élections politiques : l'élection du Barreau est une affaire de famille. Avant tout, ils consulteront leurs Anciens sur les choix à faire,

â Le Conseil de l'Ordre en a été vivement préoccupé à la suite de plusieurs élections (Arr. des 18 août 1846, 10 août 1847, 11 août 1863). Aussi a-t-il décidé que la rédaction et renvoi de bulletins imprimés à ]*occasion des élections, ainsi que tous les faits pouvant constituer une manœuvre, doivent donner lieu à une instruction. (Arr. du 7 août 1862.)

parce qu'ils ne connaissent pas eux-mêmes les confrères gui, dans le grand nombre des éligibles, sont les plus dignes de cet insigne honneur. Ils repousseront les sollicitations, que des amitiés im< pradentes ou un désir personnel viendraient leur adresser en faveur d'une candidature prématurée. Tout avocat, qui a le nombre voulu d'années d'exercice, est sans doute un candidat né pour le Conseil, mais ce qui doit le recommander aux suffrages, c'est son mérite, son caractère, l'estime dont il jouit au Palais. Ajoutons que, de la part de l'électeur, ne pas écrire sur son bulletin de liste la totalité des vingt et un candidats à élire, d'après l'ordonnance du 27 août 1880, ce serait un calcul personnel ou une combinaison de parti, l'un et Vautre également réprouvés par les Règlements et la noblesse de la Profession : il est impossible de croire qu'on ne trouve pas dans l'Ordre entier ^ingt et un noms qui méritent l'élection.

Le vote par lettre n'est pas accepté. (Arr. du 9 août 1813.)

Quant aux Élections pour le Secrétariat de la Conférence et les discours, nous avons vu, à regret, que plusieurs des candidats stagiaires, sinon tous, ne craignaient point de solliciter ouvertement les suffrages: ces démarches ne répugnaient pas moins à la délicatesse de l'avocat. Aux termes du décret ^e 18S2, les Secrétaires sont à présent présentés par le Bâtonnier et nommés par le Conseil (Mollot,

330 m® PARTIE. -^RÈGLES PROFESSIONNELLES.

t. II, p. 48), et les conditions de la oandidatârê ont été déterminées par un arrêt du 8 juin 1852 ^* Si les Stagiaires ont suivi ]a Conférence et iM aU'diences avec assiduité ; s'ils y ont porté la parole avec distinction, ils sont nécessairement connus du Bâtonnier ; or, voilà le suffrage, qu'ils sont certains d'obtenir sans sollicitations. S'ils ne sont appuyés par aucun de ces antécéden|s, à quel titre ose^ raient-ils se présenter? — Les mêmes réflexions s'appliquent aux jeunes avocats inscrits, qui concourent avec les Stagiaires pour le Secrétariat.