CHAPITRE IV. — - Devoirs envers les Magistrats

Dans Tordre judiciaire, les Avocats, venant après la Magistrature, lui doivent déférence et respect ; ils doivent déférence et respect à chacun de ses membres^ dans toutes les juridictions. Cette obligation est d'autant plus étroite pour les avocats, qu'ils sont appelés par la loi à être les organes des parties devant la Justice. L'ancien Barreau et le nou-

< Les Secrétaires sont choisis parmi les Stagiaires qui âoront moins de cinq ans de stage effectif et qni auront pris la parole à la Conférence dans le cours de Tannée.

Les Avocats, chargés du discours, sont choisis parmi les Secrétaires qai auront pris la parole dans le cours de Tannée, ou parmi les Stagiaires remplissant les conditions nécessaires pour être nommés au secrétariat, (Arr. du 3 nor. 1876.)

veau Conseil ont constamment maintenu et observé cette Règle nécessaire ^ Et de même, il faut le dire, ils ont toujours pensé qu'en respectant la Magistrature, les avocats ont le droit d'obtenir d'elle les égards que réclament leur caractère et leur indépendance. S'ils ne rendent pas les arrêts, ils les préparent par leurs paroles et leurs écrits '. « Ik exercent eux-mêmes une véritable Magiitra-» ture '• »

Il n'est donc pas besoin de rappeler aux avocats que, si, méconnaissant leurs devoirs et s'oubliant eux-mêmes^ ils attaquent, dans leurs plaidoiries ou leurs écrits, la morale publique, les lois et les autorités établies, les Magistrats ont le pouvoir de réprimer ces écarts immédiatement : les lois et règlements le déclarent en termes positifs ^. Les Jurés, qui remplissent des fonctions de Magistra-

1 L'avocat inanqae de respect enrers les Magistrats, lorsque, appelé deyant eax pour répondre à une action personnelle, en matière criminelle surtout, il affecte de fair^ défaut t Une telle conduite est une faute disciplinaire. (Arr. du iô août 1837.)

s Lorsqu'un Magistrat a dénoncé au Conseil la conduite d'un avocat, il est d'usage que le Bâtonnier réponde à ce Magistrat pour loi faire connaître la décision.

a Henrion de Pansey, As$emb, nation,, p. 163.

« Art. 16 et 43 de l'Ordonn. du 30 nov. 1833. Les dispositions répreisives auxquelles l'ordonnance fait allusion sont : l'art. 103 du décr. du 30 mars 1808; les art. 89, 90, 91 et 1036 du God. de proc. ciy. ; l'art. 377 du Cod. pénal; l'art. 13 de la loi du 17 mai 1819. (Voir nos Observations sur ces textes importants et autres, MoLlot, t. I, p. 364, 478 elsuiv.)

332 m"" PARUE. — règles professionnelles.

ture, sont placés sous la même protection. (Arr. des 25 février 1819 et 9 février 1821.)

Nous avons eu quelquefois le plaisir d'entendre les Présidents adresser des éloges à de jeunes avocats, qui avaient plaidé avec distinction devant eui : <c Cest un poignant aiguillon en un cœur a bien né que la louange. » (Laroche-Flavin^ liv. III, chap. !•', p. 233.)

Hors de Taudience, les rapports obligés avec les magistrats sont peu fréquents et se renferment dans les usages de bienséance.

Si vous êtes chargé de plaider contre un magistrat, la bienséance et l'usage veulent que vous lui fassiez visite pour l'en prévenir. Refuser votre ministère, lorsque le procès de son adversaire vous semble juste, ce serait un acte de . faiblesse, une abdication de votre indépendance.

Ce n'est pas seulement la bienséance, c'est la délicatesse qui vous défend d'aller parler aux Juges d'une afTaire dont vous êtes chargé, soit chez eux, soit même dans la Chambre du Conseil, à moins qu'ils ne vous le demandent ; et, dans ce cas, qui est très rare, ils ne manqueront pas d'y appeler votre confrère pour que la contradiction soit pos-

sîble. Il est dans la mission des avoués de leur fournir officiellement, avant ou après Taudience, les pièces et renseignements gui peuvent être utiles. (Art. 91 du tarif, Lettre du Conseil de TOrdre du 13 janvier 1820.) '

Le même motif de délicatesse interdit à l'avocat, près des Juges, toute recommandation dans la cause, et bien plus encore quand il est à portée de les voir dans Tintimitë. Dans les affaires criminelles, on comprend que, le prévenu n'ayant pas d'avoué le plus ordinairement, toutes les démarches à faire pour la suite de l'instruction, au cabinet du Juge-instructeur ou au parquet, deviennent un acte nécessaire de la Profession.

LXXXVUI.

En cas de maladie ou d'empêchement de plaider, il est du strict devoir de prévenir par une lettre le Président de la Chambre, et de lui demander une remise de la cause. La loi elle-même le prescrit. (Dec. du 2 juillet 1812, art. 6.)

Dans les usages du Barreau de Paris, l'avocat qui plaide à la Cour a le droit, par ce motif, d'excuser son absence devant le Tribunal, mais il n'est pas reçu à s'excuser devant la Cour parce qu'il va

1 Les avocats ne doivent jamais se rendre au domicile des magistrats : ils ne doivent se rendre dans la chambre du Conseil, avec ceax des adversaires, qu'exceptionnellement et après avoir prit VavU du Bâtonnier. (Arr. des 24 déc. 186i et 24 fév. i863.)