III« PARTIE. — RÈ6LE9 PROFESSIONNELLES

plaider au Tribunal, (àrr, du 24 janvier 18S1*) L'avocat, qui donne une cause inexacte de son absence à la barre^ s'expose à être réprimandé par le Bâtonnier. (Ârr. des 25 avril 1822, i4 juillet et 4 août 1835.)

D'après une ancienne tradition, qui a été maintenue pendant plusieurs années, si l'avocat plaidait pour lui-même dans un procès civil, il ne lui était pas défendu de revêtir les insignes de la profession, il devait seulement se découvrir en parlant, car il parlait comme partie. Depuis, le Conseil, ayant été informé de quelques inconvenances, a décidé qu'il ne l'autorise pas même à porter sa robe (Arr. du 25 juin 1850). A plus forte raison, il interdit à l'avocat poursuivi, devant la Cour d'assises ou devant un Tribunal correctionnel, de s'y présenter en robe, lors même qu'il se serait chargé de défendre son coprévenu (Arr. du 23 janvier 1849). Dans ce dernier cas, c'est l'honneur de l'Ordre qu'il s'agit de sauvegarder. ^

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Lorsque les avocats plaident devant la Cour d'ap*pel, en audience solennelle, ou lorsqu'ils vont plaider en province, ils mettent sur leur robe le chaperon (ou la chausse) avec fourrure ; aux autres audiences et devant le tribunal, ils portent le chaperon sans

DEVOIRS DES AYOGATS. 335

fourrure. Eux seuls ont ce droit. (Décr. du 2 juillet 1812, art. 12.)

Il s^est élevé, en 1844, une question qui semblerait manquer de gravité, si tout ce qui touche à la dignité de la justice n'offrait pas un caractère sérieux. Le Tribunal d'Ambert a jugé que des avocats portant, avec leur robe, de la barbe et des moustaches, avaient une tenue irrespectueuse en* vers lui, et, après des observations qu'ils n'ont pas écoutées, il les a condamnés à la réprimande (MoLtoT, 1. 1, p. 383). A Paris, si les magistrats ne sont pas aussi sévères que dans le Puy-de-Dôme, une pareille défense a été justement faite par un Président de la Cour *. Ajoutons qu'une bonne tenue sied encore bien à l'avocat, môme au dehors

du Palais.

Dans les audiences solennelles de la Cour, une autre tradition, honorable pour l'Ordre, subsiste : l'avocat de l'appelant occupe le siège ordinaire de M. l'avocat général, qui se place dans l'intérieur du prétoire. Les avocats auditeurs sont admis à pénétrer dans cette enceinte et à s'asseoir sur les bas sièges que messieurs les Conseillers quittent pour occuper les sièges supérieurs ^

i )1 y & 6&oeption cependant, pnr des raisons qa*il est inutile do dëyelopper, en ce qui touche les jeunes avocats, officiers deréserye oa de Tarmée territoriale. (A. L.)

> Gela était yrai autrefois d'après les dispositions de la grand -

336 Ilje PARTIS. — RÈGLES PROFESSIONI^ELLES.

Les avocats ne peuvent parler assis, mais ils ont coutume de se couvrir la tête en plaidant, aSn de constater, dans leur personne, la liberté de la défense *. S'ils se découvrent en concluant, c'est parce que la lecture des conclusions regardait autrefois les procureurs, qui devaient toujours être découverts à l'audience. Messieurs les Présidents de la Cour d'appel veulent rendre hommage au droit de l'avocat lorsqu'ils lui disent, après les conclusions prises : « Couvrez-vous, M' un tel. »

Les avocats se découvrent encore lorsqu'ils lisent des pièces pendant leur plaidoirie. La raison est la même : cette lecture était faite par les procureurs. De tout temps les avocats ont lu, restant couverts, les autorités, les arrêts et le texte des lois dont l'application doctrinale est nécessairement dans leur domaine.

Le droit de parler couverts n'appartient qu'à eux*.

chambre de la Cour d'appel. Mais, depuis la nouvelle disposition donnée à la salle de la i'* chambre de la Cour, l'observation cidessus n'est plus exacte. (A. L.)

Autrefois, les avocats avaient les mains gantées en plaidant aux audiences solennelles ; ce vieil usage, n'étant pour eux qu'un luxe incommode, ils y ont renoncé depuis longtemps.

i Ils se tenaient couverts, même en plaidant devant le Roi de France. (Voir, sur cet usage et ceux qui suivent, Mollot, t. I, p. 159.)

î Décr. du 2 juillet 1812, art. 12.

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^ Ua droit beaucoup plus essentiel pour les avocats, c'est de ne pas être interrompus à l'audience par le Président *. En effet, ils sont les premiers juges des moyens de la cause* qu'ils ont dû étudier avec conscience, et la défense est libre, même dans les affaires civiles. Tant qu'ils ne se livrent pas à des écarts illicites ou à des divagations intempestives, l'interruption n'est pas permise ; car, en les blessant, elle porte une atteinte grave au droit de la défense et à l'intérêt des justiciables. Le Magistrat, qui aurait cédé à une impatience involontaire, comprendra une réclamation faite avec respect et avec énergie, s'il le faut, parce que le désir de rendre4)onne justice à chacun le préoccupe avant tout. Si nous avons été témoins de quelques luttes regrettables, nous devons reconnaître qu'elles ont cessé à la mutuelle satisfaction de la magistrature et du barreau. (Mollot, t. II, p. 463 et s*)

Le refus trop absolu de réplique serait encore plus fâcheux que l'interruption, parce que la réplique est souvent le complément indispensable de la défense. La réplique n'est due que devant les Tribunaux correctionnels et la Cour d'assises

1 Voir dans Mollot, t. I, p. 164, quelques faits de ce genre, et la lettre de M. Dupin aîné dans sa Profession d'avocat, p. 25 i.