X.01S ET RÈGLKHENTS

OrdoniiMioe du 7 janvier 1977.

Malgré ses emprunts au Droit romain, Philippe le Hardi défendît, par Ordonnance duT janvier 1277, d'alléguer drokt eserit là où coustumes ont lieu S

Ordonnance de 1291 *,

Dix-sept ans aprôS| par son ordonnance de 1271,'

« sententia, ab adrocationis offleio pèrpetno sit eidasns alias nihilo-» a miDus pront nobis seu aliis nostris jodicibns in quorum cnriU deli* « querit ?idebitur pnniendus. »

« OrdinaTimus etiam jarameotum predietom ab adroeatia quomodo c libet annis singulis ioDoyari. Et banc ordinationem nostram per a BalliTos, Senescallos et altos justieiarios nostros ter in anno in suis a assisiis precipimus publicari. » (Ord, du Louvre, t. I, p 300. Mémoriaux d$ la Chambre de$ comptée, f« 28. Isambert, t. H, p. 0S2, û»247.)

* 7 Janvier 1277. Ordofvnanee eoneemant Vintlruetion deeproth, au Parlement à Parie, le lendemain de VEpiphanie,! janvA'in.

9« a Lî adrocats ne soient si hardis d'eus mesler d'aleguer droict « eserit, là où coustumes aient leu, mais osent de coustumes. »

L'ordonnance protège le juge contre les redites des avocats cbargés ensemble d'une même défense, comme il protège l'ayocat contre les interruptions intempestives du tribunal :

44* a Nuls advucats n'ose recorder ou recommencier ce que son « compaignon» à qui il aidera, aura dict; mais il puet bien aucune c chose adjouster de nouvel, s'il y avait è adjouster.

44* « Nules du conseil n'ose contredire ou contraaler aux parties t plaidans, mais chacun des plaidans paisiblement escoute, se n'est « par avanture que à aacuoe chose de cleiricr, soit nécessaire aucune « demande. » (Ord, du Louvre, t. XI» p. 354. Isambert, t. Il» p. ^4, no 256.)

i Dans l'iateeulle qui sépare 4277 de 4294, ok tboutSi itotam-

MEKT :

1283. — Li livres dee couttumee et det uiages de Biauvoitint,

368 IV* PÀHTIE. — DE Lk PROFESSION d' AVOCAT.

Philippe le Bel nous défend de solliciter des délais frustratoires ; de refuser des remises fondées ; d'alléguer un fait faux, le sachant tel; de dénaturer les règlements et les coutumes par fausse interprétation ou citation infidèle. II nous prescrit pour nos discours brièveté et simplicité ; et pour les audiences^ l'exactitude \