PREMIÈRE ORGANISATION DE L*ORDRE

Les ordonnances dont nous venons de parler ne renferment que des règles morales et professionnelles ; maîSy au quatorzième siècle , nous trouvons

êêhm ee qu*il courai ou tans que ei$t livret fu fez, c'est attavoir en Van de Vineamation de nottre Seigneur 4^3, par messire Philippe 01 Beaumanoir.

Le chapitre V est iotitnlé : « Ghi commenche li T* capitres qui « parole des adroeas, comment ils doivent estre receas, et comment « ils se doÎTent maintenir en lor office, et li qael poent est débouté. » Tontes les règles données par Beaumanoir, recueillies par la tradition et sanctionnées par les lois et ordonnances qui ont suivi, rivent encore aujourd'hui.

Philippe DE Beaumahoiii est né dans les premières années du règne de saint Louis, — et est mort avant 4%96.

Les Stagiaires trouTeront à notre Bibliothèque l'édition donnée par la Tbomassière, in-fol., 4690, et celle publiée par M. Beugnot, 2 vol. in-8«, Paris, 4842.

1 Ordonnance touchant le Parlement. — Au Parlement tenu dans Us trois semaines après la Toussaint, en 4SI94, (Ord, du LouvrCy t 1, p. 320. Isambert, t. H, p. 686, q« <^95.)

la preuve d'une organisation réglementée , car on nous appelle, alors, Ordre des Avocats^ désignation empruntée à une constitution de l'empereur Justin \

L'esprit organisateur de cette époque est connu.

Personne n'ignore quel mouvement remarquable se manifesta vers la fin du treizième siècle, dans les classes travailleuses, et avec quelle ardeur, se formant de toutes parts en confrérie, elles acceptèrent ces règlements dont Etienne Boyleaux fut le créateur et dont on ne voyait, alors, que les côtés utiles \

On sait également que, le 2S mars 4302, Phi*' lippe le Bel rendit le Parlement sédentaire*.

* Voir Loi vii, g 3, C, lib. H, t. VIII, De odvoeaHt diver$orum judieum.

Sur Torganisation du Barreaa romaiD, Y. Grellit-Duiiazeau, le Barreau romain, p. 53.

' C'est è Estienne Boyleaux {Boileaue, Boyleeve), prévôt de Paris soas Louis IX, qu'on doit les premiers règlements des marchands et artisans en différents corps et communautés, sous le titre de Confré" riet. Les statuts et règlements qu'il leur donna sont imprimés sous le Dom ie Livre des Métiert {i vol. in-8«, Paris, 4837), arec une préface de Deppiog.

BoTLEAux est né à Angers, — mort, à Paris, en 4269.

La façade de l'hôtel de yille de Paris a regu sa statue.

L'utilité de ces règlements peut être admise pour le temps où ils ont été faits. Mais, pour connaître les abus qui en sont sortis, il est nécessaire de lire le préambule mis par Turgot en tête de Tédit de février 4776.

Les Stagiaires en trouTeront les parties utiles dans l'ouvrage de M. LAFEikRièRE : Histoire det principes^ des inttituiioni et det loit, pendant la Révolution française, depuis 41B2juspt'en 4804. 8*édit., Paris, Cotillon, 4852.

' S6 VMXM 1802. Ordonnance pour le bien, Vutilité et la refer-

370 IV* PARTIE. — PE hk PROFESSION d' AVOCAT*

n est donc naturel de croire que ce fat une occa^ gion de former ou de compléter Torganisatioa du fiarreaui qui suivait, auparavant, le Parlement dans ses pérégrinations, et qui, à ce moment, devenait sédentaire avec lui.

Les avocats, cependant, no formèrent pas une corporation semblable à celles des corps et métiers*

A aucune époque, nous n'avons formé une corpo* ration, Nous n'avons jamais été que les menabres d'une société libre et volontaire ; et BouGber«d'Âr« gis fait cette remarque qu'on dit V Ordre des AvO" cats, comme on dit l'Ordre de la noblesse, l'Ordre du tiers-état S

Aussi, ne trouve-t-on pas, pour nous , de lettres patentes, comme on en trouve, pour les procureurs

mation du Royaume; Philippe IV, dit le Bel, à Fwrit, le htndy êprèê U Mi-Careêmee, ^ mare 4309.

L'art. 69 f'expliqo« «insi : « Prsterea pfopter coinmoddifi s&bje^ « torom fiostrorum et expoiiitlonem caûsaram, proposimus ordioare « quod due Fûrl€tmeuim Pariêii», et duo seaearja Rothcasagi, et ûiea « treeenses bis tenebontar in anno. »

L'art. 29 porte que les sénéchaux et autres officiers de justiee exerceront leur offlee en personne, et qae, dans le cas o& ils seraient obligés de s'absenter, ils ne pourront se foire iTubstifuer que par des personnes da pays qui ne seront pas avocats eu aufcbargées d'alfeires. }Orâ. du Louvre, 1. 1, p. 334 ; Isambert, t. H, p. ^59, n« 374 .J [Cette ordonoance n'a été regùtrée au Parl^iiieM de Paria qeê }• 5 janvier 4355 (V. Regiitrei du Parlement et en outre Mérhoriaiè» é0 la Chambre dee êomptee, (* 57)}.

• Hiitoire abrégée de f Ordre dei Avocats, 41%, p. 6. Wé. Camos et Batarb ont aassi très bien dii : « Les avocats exerçant leur profession au Parlement âé Paris; ^ris « eoltectiteinent, se nomment ïPrdrê dei Avoeatt, lis né fbrittetit ni

au Chàtelet, en février 1327, et, pour les procureur^ au Parlement, eu 1342 S

« corps, ni eommanaaté, n'ayant ni statuts communs, ni pofsossîon « ou chargés communes. C'est une société de personnes libres qni « n*ont de concert entre elles qu'à raison de ce qu'elles eiereent dos « fonctions qui les rapprochent les unes des autres ; et à raison de ce Cl qu'étant libres dans l'exercice de leofs fonctions, il est naturel « qu'elles ne les eiereent qu'avec les personnes qu'elles agréent ou R qu'elles cessent de les exercer ayec des personnes qu'elles ont des « motifs pour ne plus agréer, s (CoHeetiom â»t déHtiont hou/ûetUi et de notioM relativet à ta juritprudeneê, donnée par M* Deniiart^ mite dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camutf Bayard et Meunier , avocats au Parlement (1*783).

1 Lettres par lesquelles le Roy confirme la confrairie des Proeu^ reurt du Parlement à Paris, au mois $ avril (4342). {Ord. dû iouvre, t. U, p. 476 ; Isambert, t. lY, p. 470, n« m.)

Au treizième siècle, le Roi, les ecclésiastiques, les femmes et leâ mineurs pouvaient seuls se faire représenter, de plein droit, par procureur. Tout antre plaideur devait, pour jouir de ce droit, obtenir des lettrée de grâce à plaidoyer, lettres spéciales à une affaire et n'ayant que la durée do Parlement temporaire pour lequel on les dressait. Les écrivains du Palais se chargeaient, ordinairement^ d'obtenir ces lettres et les remplissaient de leur nom, d'oit leur vient celui à^^Ecrivains- Procureurs, Quand le Parlement devint sédentaire, la plupart des procurations se fixèrent en leurs mains. Le H juin \ 344 , ils dressèrent devant notaires l'acte constitutif de leur Confrérie. Ils y prennent lo nom de compagnons-clercs et autres procureurs et écrivains fréquentant le Palais et la court du Roy, se placent sous l4nvocation de N.-S. Jésus-Cbri^t, de la Vierge, de saint Nicolas, sainte Catherine et de tous les saints. Au mois d'avril 4342, les lettres patentes cidessus confirment leur association sons le titre de Procureurs du Parlement. On les appela, plus tard. Procureurs Généraux, comme se chargeant, en général, de toutes les procurations relatives aux affaires litigieuses, par opposition à ceux qui ne se chargeaient que de. procurations particulières. C'est le titre que leur donnent le Règlement du Parlement de 434Ô et l'ordonnance du 46 juillet 4378, procuratO' res générales in Parlamento. (Ord, du loutre, t. II, p. 3316, et t. VI, p,-332.)

372 IV* PARTIE, •*- DE Là PROFESSION d'àVOCAT.

Vominlaire de 1306 sur les gages de bataille *.

Nous trouvons encore , dans ce quatorzième siècle, des règlements sur le duel judiciaire, et il faut citer, parmi eux, V Ordonnance de 1306 sur les gages de bataille , parce qu'elle était accompagnée

1 Entre 4294 it 4306, on TROnvif kotaiimbht :

1209. — Mandement adresté aux Baillit de Tonrraine et du Maine, par lequel le Roy leur défend de vexer par leurs saisies les personnes eeelésiastiques {Philippe IV, surnommé le Bel, à Angleur, lejeudy après Pâques, le 23 avril 4299).

L*art. 4 interdit aax excommoniés de patrociner. {Ord, du Louvre. 1. 1, p. 334 ; Isambert, t. U, p. 749, n* 337.)

28 mars 1808. — Ordtmnanee qui rend le Parlement séden* taire.

1808. — - Ordonnance du roi Philippe le Bel pour la recherche des malversationt des officiers royaux. {Le lundy après la huitaine de Pasques, 4303.)

« Noas TOUS mandons qne Yons ne souffrez à nns de noz officiers « dessus diz qoe ils aient adTOcat, ne conseil à respondre pour eux, es « cas dessus diz, fors de nier ou de connaistre la yérité, ne en nul « autre cas, qui touche leur fait. » {Ord. du Louvrcy 1. 1*', p. 544, aux obsenrations. — Isambert, t. U, p. 796, n« 383.)

1804 ou 1805. — Ordonnance de Philippe le Bel qui constitue le personnel du Parlement et fixe rowoerture de la première session à Voctave de Pasques, et celle de la seconde à Voctave de la Toussaint.

Cette ordonnance est transcrite, sans titre, dans Pasquier {Bêcher' ehes, Ht. Il, chap. m, p. 54), et dans une obserTation de Lauriers {Ord. du Louvre, t. I*, p. 547). Isambbrt la rapporte aussi (t. II, p. 827, n^ 440), sous le titre suiTant : Règlement pour Vexécution de Vart. 62 de VEdit de 4302 fait pour le bien du Royaume.

Si l'on adopte ce titre, on tranche en faTeur de Laurière la question examinée successiTement par Pasquier et par lui; le premier soutenant que celte ordonnance est celle qui a rendu le Parlement sédentaire ; le second n'y Toyant, au contraire, que l'exécution de l'ordonnance de 4302.

d'un formulaire servant de guide à l'avocat dans les défis à faire ou à relever, afin qu'il n'engage&t pas sa personne, au lieu de celle de son client , comme il arriva à notre confrère Hugues de Fabrefort, plaidant pourMontaigu contre Emmeric de Durfort^

Ordonnaiiee du 17 novembre 1318 et de décembre

Le 17 novembre 1318, une ordonnance de Pbi-

^ OrdAi/MianM Ui^kéhw^^ lê$ dueU et le$ gages de bataille (Phi' lippe IV, dit le Bel, à Paru, U mereredy aprèe la Trinité, 4306). (Ord, du Louvre, 1. 1, p. 435; Isambert, t. U, p. 83, n« 447.)

Sur celte matière, les Stagiaires peavent consolter, Dotamment :

GuiLLAUMB DU BftEDiL, Stylut euTÛB Porlatnenti; — GEayres de Dumoulin f t. II, p. 424.

EsTSNNB Pasquibr. Reckerehei de la France, liv. lY, cbap. I, 1. 1, p. 365. (Amsterdan, 4723.)

H. Caucht, duDueleonndérédaiu eee origines et dans Vétat aetue des mcBurs. (2 Tol. io-8*, Paris, 4846, Hiogray.)

Quant à TaTentare de Hugues de Fabrefort, elle est racontée par GuiLLADME DU Brbuil et par LoisEL. Voici ce qu*en dit Guillaume du BreuU :

I 9. — « Item débet prfieeayere ut faciat mentionem de Adyocato, « qnia si non faceret, per se ipsum oporteret quod duellaret, ita fuit a objectom Magistro Hugoni Fabrefortis, in causa duelli quam propo- « suit pro Armando de Monte «Acnto contra Aymericnm de Duroforti. » (Caput XYI, de Buelh.)

Quant à Loisel, Voir au Dialogue des Avocats, p. 39, édit. Dnpin, 48U.

* Entre 4306 et 4340, on troutb, notamment :

10 mars 1814. — LetUret par letquelUi le Roy confirme lee

374 IV* PARTIK. — DE I^à PBOFJSSSION D'aVOCAT.

lippe le Loog punit d'amende l'avocat qui, par ab^ sence ou retard , empêcherait Texpédition d*iine affaire , et défendit aux magistrats de boire et de manger non seulement avec les parties , mais encore avec les avocats, « car on dit pieça que trop a grande familiarité engendré grand mal ^ »

Le même prince , en décembre 1320 , régla les audiences, et voulut qu'une cause commencée ne fût pas interrompue jusqu'à ce qu'elle fût finie,

pri9ilè§et dê$p0uplêi de N&rmandiê (Lôuii X, dit le HuHn, à Vintefm0t, U 49 mort 4344).

Elle fixe à 301iTre9 le maximomdes honoraires des avocats. '^Otd, du Louvre, t. I, p. 554.)

JnUlet 1815. — Lettres par îetquellei le Roy approuve les jm> vilèges des habitants de Normandie (Louis X, dit le ffuHn, à Vineênnes, avant le tî juillet 4345).

Disposiiioo identique. — Ord, du Louvre, 1. 1, p. 587. — (Isatnbert, t. m, p. 405, n« 497.)

1 Ordonnance touchant le Parlement. {Philippe V, dit te Long, à Bourges, le il novembre 4348.) {Ord, du Louvre, t. I, p. 673; Jsambert, t. m, p. 490, n« 656.)

Entre cette ordonnance et la suivante, nons trouvons nn projet de règlement sur le Chàtelet qui renferme une fixation d'honoraires pour les Avocats et les Procureurs.

On y lit : 8*> — « Pour ce que li avocat et procureur mengent tout « te pays, par les grans salaires qu'ils prennent, que nuls advocats en « Chastellct ne puit prendre le jour, que cinq sols tournois de la que- « relie de trente livres tournois, et du mains mains à la value, et de « toole la querelle dix livres tournois, et du maius aussi mains. Si y « serait bon mettre attempérance en la manière dessus ditte^ et aussi « que nul procureur ne puist prendre que douze deniers par jours, « pour chascune querelle, ou vingt sols à Tannée, ou soixante soûls a pour toute la cause, montant à trente livres tournois, et du mains « mains à la value. » (Ord, du Louvre, 1. 1, p. 744 , Isambert, t. III, p. 245, n» 678.)

iOI9 KT BÈGiEMENTS, 375

aucun juge ne pouvant se lever pendant la plaidoierie *.

Ordonnance dn 13 féTiier 1387.

Le Châtelet avait son Barreau particulier, inscrit £Ur un rôle distinct de celui des avocats du Parlement '.

*■ Décembre 1820. — Ordonnance touchant le Parlement {Phi' lippe V, dit le l^ong, au mois de décembre i 320).

On trouve dans cette ordonnance une disposition relative à Tobligation où dont quelquefois les aroeats île plaider à nouveau leur affaire devant la chambre du conseil :

a Item que l'en fera le jendy aux arrez, et jugera l'en les causes qui « auront esté pledoiées. Et au conseiller et juger les dittes causes en « fera vuidier de chambre de notaires, et de toottes autres gent« et ni « demeureront fors tant seulement ceux qui sont ordonnez pour tenir « le Parlement. Et se le jeudy ne sonffisait pour tout ce faire, Ten i « suerait le vendredi après en suivant, et encore le samedi se mestier « est, josques à tant que toutes les causes plaidoiées fassent conseillées « et jugées, se n'estait aucune cause especialqui fut réservé pour a voir « greigneur conseil, quar il est advenu aucune fois que par la longue (t demeure de conseiller les arrez, l'en a oublié les plaidoiez, et les a resons qui avaient esté pledoiées, dont l'en a moins soufBsamment « jugié, dont il n'est advenu aucunes foiz, qu'il convenait rappeler les c avocaz quand l'on jugeait les arrez, pour recorder leurs plaidoiers « que l'en avait oubliés. » {Ord. du Lou^re^ t. I, p. l'SiT. Isambert, t. III, p. 254, n<»58i.)

* « Il est cependant certain qu'outre les avocats au Parlement, il y « avait aussi, dès lors (i270), des avocats attachés au Châtelet de (c Paris, et dans les Baillages et autres Justices royales de provinces; « et que les avocats au Parlement étaient distingués de ceux qui s'atta** <( cbaient aux autres tribunaux inférieurs. C'est ce qui paraît par une « ordonnance de Philippe III, du 23 octobre \%lk ,

« Une ordonnance de Charles le Bel, du 23 mai 4325, fait mention «( des avocats au Châtelet. Une autre ordonnance, de Philippe de Va- « lois, du mois de février 4327, donne à ces avocats du Châtelet la

Ce Barreaa reçut son code des mains de Philippe de Valois, le 13 février 1327.

L'ordonnance défend à quiconque de plaider « s'il n'est advocat, si ce n'est pour sa cause proie pre » ; et il n'admet l'advocat lui-même à la Plaidoirie « que s'il est juré sufiSsamment et son (c nom inscrit au roolle » •

On ne peut être ce advocat ne procureur ensem- « ble».

Au plus excellent et au plus occupé on n'accorde ce le droit de plaider que trois querelles )> au plus.

L'avocat parjure est ce privé du Ch&telet à touc( jours et de tous les offices royaux » . On dressait alors des Mémoriaux ou accords de

« qualité d*avoeats-eommit, apparemment pat'ce qu'ils étaient reças « d'abord au Parlement, qoi les avait ensuite commis pour plaider au « Châtelet. Celte ordonnance fait mention que ces avocats au Châlelet « y prêtaient serment et y étaient inscrits dans un rôle particulier. » (Bouchee-d'Abgis, Histoire abrégée de VOrdre det Avocats, p. 63, 4778.)

Nous Tenons de voir dans Boucher'd*Argis la citation d'une ordonnance du 25 mai 4325, relative aux avocats du Châtelet ; mais il est probable que cette citation de Boucfier-d'Argis est une erreur, et qu'à cette époque il s'affssait seulement de la nomination des commissaires qui préparèrent l'ordonnance de 4327; c'est, du moins, ce qui paraît résulter de l'observation suivante de Laurière :

« En 4325, le 25 may, le Roy commist quelques personnes pour « travailler à la réformation du Chastelet. — Les lettres en sont rap- « portées par Joly aux additions à Girard, t. II, p. 4443. —Mais « comme ce que Charles avait projeté ne fut exécuté que sous Phi- «c lippe de Valois, on renvoie le lecteur au règne suivant, sous le mois « de février 4327. » (Observations à la fin du tome 1« des Ordonnances du Lofêtre, p. 812.

faits, les avocats jurant de ne pas contredire « les (( Mémoriaux que plaidoyer auront » , et, s'ils venaient à les contredire, le Prévôt les frappait d'amende.

Enfin, ceux d'entre nous qui n'ont pas la bonne babitude de se lever matin n'auraient pu remplir leur office ; car l'ordonnance exige que « les avocats « viennent au Châtelet après le soleil lèvent, tan- . c tost l'espace qu'ils puissent avoir ouy une messe « courte*».