CRÉATION DU STAGE
Arrêt de règlement de 1S44 *.
Nous voici arrivés à l'un des documents les plus intéressants de notre histoire , surtout pour vous ,
^ Février 1327. — Lettres par lesquelles le Rotf confirme un règlement fait par des commissaires que le feu roy Charles le Bel avait nommez pour travailler à la ré formation des abus gui se commettaient au Chastelet de Paris {au mois de février 43S17, Philippe de Valois, Régent). (Ord. du Louvre, t. 11, p. SI; Isambert, t. lil, p. 337, n» 647.)
Id28. — Grande question plaidée par les ayocats snr la loi salique. Mollot, V. 1, p. 205.
2 Dams l'intervalle entre 4327 et 4 344, on trouve notahment :
1880. — Stylus euriœ Parlamenti, auolore 'Guillelmo de Bro- GLio, in iupremà parisiensi curià advocato.
Il s*y trouve un chapitre, le second : de Modo, gestu ethabttu quem d^t habere advocatus curiœ Parlamenti,
Voir une partie de ce chapitre et ce que j*ai dit de Du Breuil dans mon Discours du 28 novembre 4857 (la Plaidoirie), suprà, p. 476.
Les Stagiaires trouveront le Style du Parlement à la Bibliothèque, au t. II. des OEavres de Dumoulin, p. 402. . Mars 1886. — Ordonnance faite en conséquence de rassemblée
le Règlement de 1344 ; car c'est celui qui a créé le Stage.
Cet arrêt divise les avocats en trois catégories ;
i* Les Conseillers {consiliaru)^ titre qui se réfère non seulement aux conseils qu'ils donnaient aux plaideurs, mais encore, et spécialement, à Thon*' neur que la Cour leur faisait en leur demandant leur avis et en les faisant asseoir sur ses propres sièges.
Aussi le Règlement les distingue des avocats pro-
de trois Etats du Royaume de France de la langue d'oïlf contenant plusieurs règlements sur différentes matières {Charles, fils aîné et lieutenant du roi Jean /% et, selon d'autres, Jean II, à Paris» au mois de mars 4336).
Ji'artide 26 défend aax sénécbanx et autres officiers exerçant juridiction c qu'ils ne facent leurs lieotenans de Advocas, de Procureurs, ou a conseillers communs ou publics de leurs cours ou d'aucuns autres a seigneurs. » {Ord, du Louvre, t. III, p. i^\.)
NoTembre 1340. — Ordonnance qui confirme la viguerie de Bexiers dans son ancien ressort, et qui contient plusieurs règlements qui doivent être observés dans cette viguerie. {Philippe de Valois, à Paris, en novembre i 340. )
Elle a été confirmée par a Charles, filsatné et lieutenant deieanl*', a et, selon d'autres, Jean II, à Paris, au mois de juin 1357. »
On y trouve une disposition sur les impôts, relatire aux avocats. — {Ord. du Louvre, 4. III, p. 468.)
11 mars 1844. — Ordonnance touchant le Parlement, {Philippe VI, dit de Valois, au Val Nostre-Dame, le M* jour de mors 4344).
Celte ordonnance réorganise le Parlement et donne les règles les plus minutieuses pour la tenue des audiences, les délibérés, la rédaction des arrêts, etc. Elle défend aussi aux menibres de la Cour d'interrompre les avocats plaidanu. — {Ord» iM Louwre,^* II, p. 249. — Isambert, t. IV, p. 498» n* 437.)
J/OIS ET BÈGLEMENTS. 379
premoDt dits : en parlant d'eux , il porte : Consi- Uarii ; et, en parlant des autres, Advocati;*^ Consiiiarii et advocati.
Ds ont pris par la suite le nom de consultants \ 2® Les Proposants (advocati proponentes\ parce qu'ils posent et développent les propositions gui constituent le procès.
Ce sont les avocats plaidants.
Z^ Enfin , les Tfouveatix , les Écoutants {novi^ audientes).
Ce sont les Stagiaires , soumis , aujourd*huî encore, à la loi de 1344, gui consiste à suivre les au« diences pendant un temps suffisant (per tempus svfficiens) pour devenir aptes à remplir leur office honorablement et utilement {laudabiliter et utili^ ter)^ en écoutant les anciens et en étudiant les formes de procéder en usage dans les tribunaux.
Nous devons insister sur ce devoir essentiel de suivre les audiences et de connaître la procédure. C'est la base du stage. La sagesse de nos anciens a, depuis, créé la Conférence; nous y avons, ensuite, ajouté les assemblées de colonnes ; mais, loin de détruire Tobligation étroite d'être assidu aux audiences et d'apprendre, là, par guels actes un procès se
' Les consultants étaient les plus anciens. Ils detaient aroir au ifiomt dix ans de tableau. Ils portaient une longue simarre de soie noire, recouterte d'on mantelet d'éearlate ronge, doublé d'hermine et attaché sur la poitrine par un riche fermoir. Les aToeats plaidants poîtaient un manteau violet et les écoutants un manteau blanc (Mollot, ptof. d'ar. abr., p. 4*).
380 IV* PARTIE. — DE LA PROFESSION d'aVOCAT.
commence, se condait et se termine, ce qu'on a Mt n*a eu pour but que de confirmer et d'augmenter les bons résultats qu'entratae nécessairement après elle l'assiduité aux audiences.
Aux termes du Règlement, l'avocat n'est admis à plaider qu'après serment prêté et inscription au rôle*.
Le serment résume tous les devoirs indiqués aux ordonnances que nous avons parcourues \
On voit, aussi, dans cette pièce importante, que
^ « Et est Bciendom qaod nullos adrocatos ad patrocmandum reci- « pietar, nisi sit jnratns et in rotulo nominam advocatorum scriptus. « Et prohibet euria ne ipsi ingérant se ad patrocinandam, nisi sint « jurati. • — (N* 3.)
> « AdYOcati istius cnriœ jarabunt artieolos qui sequuntur vide- « licet :
« Qaod diligenteret fideliter istud officiam exercebunt. qaod caasa- « mm injostarom patrociniom scienter non récipient. Qaod si, non « ab initie, et post facto tamen, yiderint eam esse injastam, statim « eam dimittent. Quod in causis, quas foTebunt, si yiderint tangi Re- « gem, ipsi de boc coriam avisabuot. Qaod causa placitata, et faetis « negatis, ipsi de recenti intra biduom, vel triduum facient, et curise « tradent artieolos sues, nisi ex causa, de licentiâ eariœ, uUerius dif- « ferent. Quod impertinentes articnlos scienter non facient. Qaod eon- « suetudines, quas veras esse non crediderint, non proponent, nec « sostinebunt. Qaod causas, qoas suseipient, cite expédient pro posse « suo. Quod in iis dilaliones et subterfugia maîitiosë non qasrent. « Quod pro salarie suo, quantumcamque sit magna causa, ultra tri- « genta libras parisienses non récipient, nec etiam aliquid ultra, in a salarii majoris fraudem. Minus tamen recipere possont. Quod pro « mediocri minus et pro minori causa mnlto minus récipient, seeun-
LOIS ET RÈGLEMSHTS. 381
le Parlement accordait, alors, non-seulement la Ré* pliquej mais encore la Duplique^ en prescrivant d'être courts \
La brièveté devenait, ainsi, chose facile ; car, en donnant la réplique, la magistrature rendait certaine^ et faisait connaître d'avance, à l'avocat, la possibilité de répondre à toute objection qui pourrait se présenter; chacun étant ainsi dispensé de la tâche, aussi nécessaire que fatigante, qui nous est imposée, aujourd'hui, d'aller au devant de tous les arguments et de toutes les hypothèses possibles.
Depuis, et par ordonnance de 1363, il a été décidé que chaque avocat ne serait entendu que deux fois '•
er dam quantitatem causse et conditionos personarum. Item quod non « paeiscentar de quota parte litis. »
Ce serment ne regarde pas seulement les ayocats plaidanUf il regarde aussi les aTOcats eontulianU :
« Hoc idem juramentum prœstabunt, illi qui advocatis proponenti- « bus, et consiliarii, assistent. »
Le Règlement ajoute au serment diverses injonctions :
« Injungatur iis, prster juramentum. Quod bene mane reniant, et « bene venire faciant partes suas. Quod illum, cui data fuerit audien- « tia, non impediant. Quodstando, et rétro primum scamnum patro- « einentur. Quod primi scamnum non occupent. Quod licet sint plu- « res adTocati in una causa, unus tantummodo loquatar. Quod facta « impertinentia non proponant. Quod ipsi de curia non recédant, quam- « diu magistri in caméra erunt. » — (N* 2).
[Voir le serment des ayocats de Bayeux, « les plus anciennes règles ff écrites- dn Barreau français, dit M. Deshaze {le Parlement de Parie, p. 238). Voir Echiquier de Normandie, sous les rois de France.... {Bibliothèque impériale, b? 2420), et hi Mémoire* de la Société dee tti^iquaires de Normandie)].
i Replicationes sen doplicationes (No3).
* Déoembpe 1868. — (Ordonnance contenant différente règles
382 IV® PAATUS. — DE LA PROFESSION d' AVOCAT.
Nous n'en demandons pas davantage.
Une chose à remarquer, c'est que le Bêlement engageait à n'employer que les faits et moyens qui vraisemblablement seraient admis dans l'arrêt {facia vel raiiones qu3d... verUimiliter prwvident debere pont in arresto % paroles qui méritent d'être peséeSy lors môme que Fournel aurait tort en pensant qu'elles indiquent l'usage de motiver Les arrêts* •
Le Règlement prescrit aux avocats de donner par écrit les faits et articles qu'ils auront avancés en plaidant, deux ou trois jours au plus tard, après la Plaidoirie, ce qui prouve qu'alors ils faisaient sails les écritures, quoiqu'il y eût déjà des procureurs*
Et, en effet, il les firent d'abord seuls, et ensuite ils les partagèrent avec les procureurs ; et, pour
rnenU pour U jugement de$ procèi (Jeu» h', ei, i^len d*autre$,
JetM II, à Uêidin, en déeewUtré 4363).
« Nollm a4voc»Uis tdmitUtar, si? • m parte aetorU, nve «& purU
« defeosorifty ad placitandam aot aliquid propoDeadum «lira bis dan-
« taxât, juita aDtiqaum stilum. Et adroealia enruB nestrie firmiter
« iDJUDgatur, qood replicando vol dnpUcanéa, a repetitianibui prius
« propositorum vel dictorum akiti néant, lee ea, qo» in primia propo-
« sitii dkerint, refrieent, niii pnmi fuerU netauê; «t qoed in Caetis
€ prop»aeadis brefiarea/proiil pstaerint* eiistaot, intinuAdo aUitash
« quod si feceriot coDtrarium, graviter punieDliir. » -«• {OuL i» Louvre, i. 111, p. 649. — l8ambert,t. V, p, 460, b* 35*.)
s. Fournel, I, p. 474.
LOIS £î RÈGLEMENTS. 383
cela, ils avaient des clercs, doDt s'occupent les ordonnances et les Règlements ; de telle sorte que le Stagiaire apprenait à la fois Tartde plaider les procès et l'art de les conduire *.
Cet arrêt de 1344 fit, à double titre, révolution au Palais ; car il ne se borna pas à réglementer le Barreau, il l'épura, en ordonnant d'éliminer les incapables {rejectis non periits) et de ne conserver que ceux qui seraient idoines et de capacité suffisante {idonei et sufficientesy.
« Il est aisé de reconnaître dans ce rëg]ement| (( dit Fournel, le modèle exact de la discipline qui « s'observait dans l'Ordre des Avocats à l'époque (( de la Révolution, et qui avait traversé cinq siè- « clés.
« Présentation des licenciés au serment d'avo-^ (( cat, prestation de serment, arrêt de réception ou (( immatricule, stage de quelques années, inscrip- « tien sur le Tableau, radiation autorisée par les (( anciens ; tout s'y trouvait exactement calqué sur
^ Sor les faits et articles qtie les arocafs devaient donner par écrit, Toir le Règlement, n» 4.
Relativement aux clercs d'avocats, voir notamment n^ 3 du règlement touchant les buiâsiers, où se troB¥e la disposition suivante :
a La Cour kar eommafide et enjoint (aux huissiers) ..... et ne « souffrenl mie que les cleics des avocats oo d'autres fiassent leurs « écritures ta. la ehamhredu Parlement. »
s Règlement de 4344, n<* 4.
384 IV^ PARTIE. — DE LA PROFESSION d'aVOGAT.
« la discipline du quatorzième siècle. » (T. I, p. i75.) *
TROISifiMB SECTION
