‹ Abrégé des régles de la profession d'avocat; extrait des ouvrages de Félix LiouvilleChapitre 90 sur 116 · DEPUIS LE XV- JUSQU'AU XVU- SIÈCLE · texte numérisé non relu

DEPUIS LE XV- JUSQU'AU XVU- SIÈCLE

Et, en effet, les Ordonnances et Règlements qui suivirent se bornèrent, pour ainsi dire, à en rappeler les dispositions, soit qu'on les doive à ceux qui furent vraiment rois de France, soit qu'ils émanent du roi d'Angleterre, pendant le temps qu'il tint Paris en ses mains, soit que le Parlement en ait été le créateur.

Ici les documents sont nombreux et détaillés.

On en compte, notamment, neuf dans le quatorzième, vingt dans le quinzième et vingt-neuf dans le seizième siècle '.

* Ordinaliones advoeaios et contiUariaê, in Parlamet^o juraioi, angentet.

Cet arrêt de règlement renferme quatre chapitres oo ordonnances (ordinatioMê), dont la première regarde les Huissiers du Parl<^ment ; la seconde, les Aiocats ; la troisième, les Procureurs au Parlement ; et la quatrième, les Parties qai ont à plaidoyer. Le premier de ces règlements commence à la page 9S& du tome II, Ord, du Lawore, et les autres suiTenl. (Ord. du Louvre, t. U, p. 2î6; Isambert, t, IV, p. 506, nH28.)

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