QUATORZIÈME SIÈCLE
4* Ordonnance touchant les privilèges de la ville d^Aiguet-Mortes (Jean /«', e^ eelon d'autres, Jean Jl^ à Lyon, en février 4350) ; Obligation pour le juge de donner un ayocat à celui qui, n'en ayant
LOIS ST RÈ&LfiUENTS. 385
La Roche-Flavîn nous en a donna le résumé sui- ?ant, jusqu'au dix-septième siècle:
a 1. Advocats de la Cour seront gradués m « aliero jurium ; et seront receux en iccUe et y « presteront le serment.
a François I^« Ord. 1SS5) chap. iv^ art. 1*
pas, en demandé tant an ciyil (}n'at( cfimltiât (Otd, du LoUtfê, t. IV, p. 41);
2® 0rdontianc6 tonienant différents règtemênU pour le jugemmU des procès (Jean /*', et, selon d^autres^ Jean II, à Hesdin, en déeém- 6re4363);
Célérité des procédures. — Brièveté des plaidoiries. — Réplique et duplique (Ord. du Loutre, t. III, p. 649; Isambert, t. ^, p. 460, n«354);
3» Kèglemenf pour les Irequestres du Palais (Chartes V, à Paris, ennoMmhre 4364) ;
Mémoriaux. — Clarté. — Brièveté. — Défense gratuite des pauvres. — Honoraires. — A ttenlioD du juge. — Pas d'interruption (Ord, du Louwre, t. iV, p. ô06; Isambert, t. V, p. lU, n* 377);
4» Règlement pour reapéditûm dês affaires pendantes au Parlement (CkarUs Y, à Paris, lei^de décembre 4364).
Célérité. — Brièveté. — Peine contre ceux qui manqueront à l'audience (Ord. du Louvre, t. IV, p. 644 ; Isambert, t. V, p. 2318» n^ 378) ;
6* Règlement fait par la Chambre des comptes sur quelques-Mmes des fonctions des vicomtes de Normandie (Charles V, à Paris, en <366); .
Incompatibilité (Ord, du Louvre, t. IV, p. 749; Isambert, t, 5, p. 266, n« 403) ;
6* Ordonnance contenant un règlement sur Us fonctions des avo' eats et des procureurs au Chastelet de Paris, et sur les procédures qui doivent être observées dans ce siège (Charles V, à Paris, UAl de janvier 4367).
Devoirs généraïuu — l^erment. *- Réception. <— Tal»lo«a« — ' Rè^ ment des audiences. — Mémoriaux. —Quittances d'honoraires. — Li-
386 1\* PARUE. — »DE LÀ PROFESSION d'aVOCÀT.
« IL Ne pourront requérir les causes être réape pelées, si autres causes ne sont parachevées, tt François P'. Ord. 1539, art. 21.
« IIL Se trouveront au commencement de la
mitation do nombre des causes (Ord. du Louvre, t. VU, p. 705 Isambert, t. V» p. 304, n* 4114) ;
7* Règlement géméral pour leê eaux et forêts {Charles V, dit U SagSf Paris, en septewûfre 4376, et à Melun-sur-Seine, en juillet 4376);
Incapacité d'achat {Ord, du Louftre, t. VI, p. 3^; Isambert, t. Y, p. 466, n* 575);
8* Instruction swr le fait des aides {Charles VI, Paris, 4 janvier 439Î);
Impdts {Ord. du Louvre, t. VU, p. 6^4 ; Isambert, t. VI, p. 7^, nn74);
9* Lettres qui portent que le nombre des procureurs au Châtelet de Paris ne sera plus fixé à quarante, et que tous ceux qui voudront exercer cet emploi pourront le faire, pourvu que trois ou quatre avo' eats de cette Cour certifient au Prévôt de Paris qu'ils en sont eapablés {Charles VI, Paris, 49 novembre 4393). — (Ord. du Louvre, t. Vn, p. 584; Isambert, t. VI, p. 742, n* 492).
Voir en outre, p. 247, en note, infrà,
