QUINZIÈME SIÈCLE

^0 Ordonnance portant confirmation de l'affranchissement par JEu» des, seigneur de Grancey, aux habitants de ce lieu (Charles VI, novembre 4 406) ;

Fiiation de rang de plaidoirie {Ord. du Louvre, t. IX, p. 458) ;

2« Décision du Chancelier Amault de Corbie, qui établit une contribution de deux écus sur la réception de chaque avocat, pour assurer un fonds à la célébration de la messe dite, chaque jour, à la chapelle du palais au nom de la confrérie des procureurs au Parlement (4^ novembre 4406) ;

An moyen de cette contribotion, appelée droit de chapelle, on put donner un peu plus d*appareil à la messe de rentrée, qui, en 4542, s'appela la Messe Rouge {Yojet Foumel, t. II, p. 268; :

3» Lettres qui règlent les différents jours de la semaine pendant lesquels les différentes sortes d'affaires seront plaidées et jugées dans

LOIS ET RÈGLENENTS. 387

ce Plaidoirie ; autrement, seront tenus des domina- « ges et intérêts.

a François!®'. Ord. 1535, chap. iv, art. 15.

la Cour du sénéehal de Toulouiê, êi qui poriemtque 2m têuU offieien recevant gages du Roy pourront être rapporteurs dee affairée doma» nialee et eriminellet et que les juges pourront appeler des atoeats aux jugements de celles qui seront douteuses et importantes (Char^ les VI, 94 septembre 4407) — Ord, du Louvre, t. IX, p. 253; (sambert, t. VII, p. 460, n« 394);

4* Lettres qui renouvellent une ordonnanee qui défendait aux

juges royaux de créer plus de deux lieutenants de consuls, dans

chaque lieu, et de charger de ces emplois les avocats, les anciens con-

suis et les personnes âgées {Charles VI, 26 septembre 4407) — (Ord.

du Louvre, t. IX, p. 265; Isambert, t. VU, p. 460, n* 392) ;

&• Lettres par lesquelles Charles VI accorde différents privilèges aux uobles du Languedoc et à leurs sujets (4 4 août 4 408) ;

Défense «Qx juges de coosolter les avocats de la cause et de délibérer ayec eux (Ord. du Louvre, t. IX, p. 360).

6* Lettres par lesquelles Charles VI confirme nn règlement fait sur r administration de la justice en Dauphiné (Paris, 4 2 juillet 4 409) .

Serment. — Tableau. •— Plaidoirie. — Mémoriaux. — Ecritures.— RenouTellement de la loi bizarre (7, C, lib. II, tit. vi, de Postulando) qui permet aux juges de donner à la partie qui n'a pas trouTé d'avocat an défenseur choisi parmi ceux qu'a retenus l'autre partie, à peine, pour l'aTOcat qui refuse, d'être suspendu pendant un an (Ord. du Lou* vre, t. IX, p. 447; Isambert, t. VII, p. 499, n* 446) ;

7* Lettres de Charles VI par lesquelles il ordonne aux avocats et aux procureurs qui exercent leur ministère dans le comté de oulo' gne d'en faire les fonctions dans les affaires de Jeanne de Boulogne, femme du duc de Berry, nonobstant la rébellion de ce due, et dans celles qui regarderont les seigneurs de Croy, en qualité de gouver» ncurs de ce comté (44 mars 4444) — (Ord. du Louvre, t. IX, p. 6S6 > Isambert, t. VU, p. 264, n» 54 7) ;

8« Ordonnance de Charles VI pour la police générale du Royaume (?arw, 25 mai 4 44 3);

Honoraires. — Brië?eté. —Amende. — Restitution (Ord. du Leurre, t. X, p. 70 ; Isambert, t. VII, p. 283, n*» 639);

9* Ordonnance de Henri VI [roi d* Angleterre], pour la rédaction

388 IV* PARTIE. — PE LA PROFESSION d'AYOGAT.

K IV. Plaideront et escriront brièvement.

« Jean !•'. Ord. 1363.

« CharleaV, Ord, 1364.

c( Charles VH. Ord. 1446, art. 25.

jr Charles Vm, Ord. J493, art. 26.

a Louis Xn, Opd. 1807, art. 121.

a François !••. Ord, 1528, art, 10,

^M« règUmeni pour le CUtelet de Parif (Pam, & aoét <4t4), -^ {Ord. dH loHvre, \. XIII, p, 88 ; ïsambert, t. VI», p, Ç9^, aMÔ) ;

40« Règlemeat eonew^ant le CMelet de pçtr» (Benri VX [roi d^AiMfUUrffil, à HrU, «» wajf U?5) ;

àéceytian. ^ S^meot* «^ ^glameot d'aadieppe, r^r Célérité, -^ Nombre d0f saases, ^^ Afoeats 9dpiis à conseiller la Copr, ?^ ^PQ«raires, -» j^ritores. f^ Arocaté pensioDné». «^ Amende^, «*- Clercs d'aTocats. — Preaeriptioii de9 bûaorair^s et pensions ffird, d^L^wre, \, XUI, p. 88; Jsambert, t. VUI, p. 698, o«93);

44» Arrêt de Règlement de 4i36, q^i donné vnjour i» fw^af^ei en l'AeniKtif flU «oint ffihire, patron de la Til]« de Poitiers pu le Parlement aviit séjourné pi^qd^nt di^^^buit «as (Faar4el| t* II >

4 S* Lettres <2o CAar^i Vflkmehani le etyle d^ P^rhm^ (»wc MmHU^lee^Touri, S8 oehbre 4 US) i

Rèle daa audienees. -«» Brièfeté sons peine d*ameDde. i^ Réplique et duplique, p^ Articnlationa. f-* Mémoires. -«• Délais de production. ''" Accord sur les faits. i-r Peines contre les aroeats retardataires. —^ Peines contre les allégations téméraires, la prolixité, les redites iftrd. du lottore, t. Ellf, p. 474 ; Isamberl, t. 9, p. 449, n* 479) ;

43* Ordonnance $ur lajuiUee det élue et eur Vordre qu'île doivent êui^re en bûillant à main fermée les aidée et gabellee (Charlee YU, aua M^ntile-lee^Touri, le 9,0 mare 4 464 ) ;

Défense aux élus d'admettre les avocats h plaider devant eux {Ord, du Louvre, i. XIV, p. 239 ; Isambert, t. IX, p. 48i, n» 203) ;

44* Lettres de Charlee VU pour la réformation de la Juetiee [aux Montile-les-Toure, en avril 4453, avant Pàquee^ et en eefîl 4464, aprèe Pâquee) ;

Absence de l'arocat. -* Honoraires. <— Brièveté. « Redites. -* Signature des éeritures. — Injures. ^ Pertinence des faits. — Peines

LOIS ET BÈGUSMENTSi 389

ff Yt Liront véritablement et sans obéissions, interruption ou déguisement*

c( François I«'. Ord, 1539, art. 23 et 188,

« YI. Ne partiront de Taudlenoe sans licence de « la Cour.

« François !•'• Ord. 1535, cbap. iv, art. 16.

et antftdei (Ord, ém LtvMrê, t. HPf, p* 884 ; lumUrt, t. JX, p. 102, n« %i 3) ;

46* Ordonnance »ur le fail éêi meitiên âê 1$ ^11$ de P&rit (Louit Xh à ChartreM, tnjuin 4467);

Enrôlement des avocats, procnrenrs, greffiers, notaires, etc., dans nne sorte de milice, sons la conduite des présidents dn Parlement {Ord, du Louvre, t. XVI, p. 677 ; Isambert, t. X, p. »Î9, n« 406) ;

46* Edit sur le$ foncHom et priviUgee de^ examinateurt et elerçs çiviU #^ erimineU de h prévôté de Parte (pendant la minorité de Charles YUI^Bourgn^ octobre 4406) ;

Reproduction littérale du Bèglement de n^ai 4^25, cité suprà^ p. 236 (Isambert, t. XI. p, 430, n« 44) ;

47* Ordonnance de Charles YUL d^ 8 déesmhr§ 4496, sur Vétude m rUniversité,

« Cette ordonnance défend de recefoir qui qu^ co soit à VofUe a d'««o^#l, qu'il n'ait étudié dans une Uniwnité r^nwnmép pendant « sinq ans, et qu'il n'ait été trouvé idoine et ^utUsant par cette Uni- « veraité. >-<* (Nous verrons ee d^lai réduit successivement à trois « ans.) » (Foarael, t. II, p. 446);

48* Ordonnance sur U fkii de la jusHee du pays dé languedoe {Charles VIII, à MouUns, 38 déeetnbre 4490) ;

Incompatibilité. — Honoraires. — Abréviation dea procès. ^^ Vlàu doyer» -^ Répliqua et duplique (Ord, d^ Lotnre, t. XX, p* SS8 ; Isambert, t. XI, p. 490, n* 70) ;

4d« Ordonnance sur le fxit de lajusHce (Charlei VIII, à Paris, en ;m{2eH493);

Dispositions générales. — Brièveté, etc. — Serment de ne rien donner ni promettre aux commissaires enquêteurs (Ord^ du LouM^t t. XX, p. 386; Isambert, t. XI, p. 244, n»94);

20* Ordonnance rendue en eonséquenee dStné assemblée de notables,

390 1V« PARTIE. — DE L/k PROFESSION d'aVOCAT.

» VU. Ne procéderont par paroles injurieuses « contre les parties adverses ou autres. « Philippe VI. Ord. 1344.

« Charles VH. Ord. 1453, art. 54.

« Louis XII. Ord. 1507, art. 122.

êwr la juttiee et la police du Royaume {Louis XII, à Blois, man 4498);

Honoraires. ~* Serment d'obserrer les ordonnances (Ord. du Lou' wtf, t. XXI, p. 477 ; Isambert, t. XI, p. 323, n« 26).

Voir en oatre p. 248, en note, infirà,