SEIZIÈME SIÈCLE
4 * Édit portani établiteemeut du Parlemeut de Provence (Louis Xll, àLyon^juUUti^i);
Défense aux avocats d'assister aux yisitation et rapport des procès (Ord. du Louvre, t. XXI, p. 485 ; Isambert, t. XI, p. 422, n» 47) ;
2* Lettres pour Veuregistrement ei VexéeuHoUf en Normandie, des ordonnances précédemment rendues sur la justice, tant par le roi que par ses prédéceseeurs (Louis XII, à BUns, 44 novembre 4507) ;
Serment de ne rien donner ni promettre oi aux commissaires enqoesteurs, ni aux autres magistrats. — Absence de l'arocat. ^ Honoraires. — Brièreté. — Redites. — Injures. — Allégations et requêtes non pertinentes. — Registre de plaidoirie tenu par les greffiers, révisé par les avocats. — Réplique. — Duplique. — Sigoature des écritures.— Requêtes et délais frustratoires. — Peines et amendes arbitraires. — Suspension. — (Isambert, t. XF, p. 46V, n* 84) ;
3* Ordonnance pour Vexécution des conciles de Bôle et de Cont' tjmee et de la Pragmatique-Sanction, sur les collations de bénéfices, les mandats apostoliques, et règlement pour V administration de la justice (Louis XII, à Lyon, juin 1540) ;
Accord préalable des avocats sur les faits et difficultés des procès (Ord. du Louvre, t. XXI, p. 420 ; Isambert, t. XI, p. 575, n* 98); ■ 4<> Ordonnance de 4549 : «(Avocats) signeront leurs écritures. » (La Roche-FIavin, liv. lll, chap. vi, p. 227);
^ Ordonnance sur Vabréviation des procès et la forme de procéder au Parlement de Paris (François I*', Saint-Germain en Laye, 4 3 jaiMKVr 4528);
Punition de mauvais conseils. — Brièveté. — - Obligation de corriger
(c YIII. Ne pourront partir de la ville, sinon en « remettant les mémoires prêts es mains du pro<- « cureur, et laissant substitud.
oc François I®^. Ord, 1535, chap. iv, art. 17.
« IX. N'entreront en sièges, sinon en habits « décens, large robe, bonet rond.
les plaidoiries sur le registre da greffe. — (Istmbert, t. XII, p. 307, n« 457) ;
6* Arr6t ds règlemênê du Pmrlement de Paru, du k janvier 4535, eimeemant la diteipline dee avocate ;
« Il leur est enjoint (aux aYocats) de ne Tenir h l'audience qu'après « avoir coté leurs pièces à l'endroit oà elles serrent, afin que, promp- « tement, ils puissent trouver et fixer l'endroit qui sert à la matière.» (Art. 2.)
L'art . 3 établit V « obligation de la communication respective des sacs. » (Foumel, t. Il, p. 245) ;
7* Ordonnance concernant Vadminisiration de la jueîice (FnMi» çoU /•', octobre 4535) ;
Défense aux magistrats de dîner arec les aroeats, quand ce sont les parties qui payent. — Peines contre les ayoeats qui solliciteront les juges. — Outrages aux Juges. — Réception. — Serment. — Tableau.
— Grades in alterojurium. — Brièfeté. — Redites. — Ecritures. — Célérité. — Mémoires.— Pertinence des faits. — Peines contre les retardataires. — Injures. — Serment relatif aux enquêtes. — Signa* ture et responsabilité des avocats. — Peines et amendes arbitraires.
— Défense de s*absenter de Taudience. — Défense de quitter la ville sans remettre les pièces. — Concours des avocats aux sentences sur matières bénéfîciales. — Obligation pour les juges de consulter les avocats en matière de torture, sentence corporelle, en matière criminelle, en matières difficiles en droit, et quand les parties le requerront. — Trois ans de pratique pour être appelés à ces consultations.
— Serment qu'ils n'ont pas été consultés sur l'affaire. — > Incompatibilité. — Prescription des bonoraires et pensions (Néron et Girard, 1. 1«, p. 93 ; Isambert, t. XU, p. 4%4, n« 2^) ;
Les Stagiaires trouveront à la Bibliothèque le Recueil de Niêron et GiiÀRD, en % vol. in-f« (Montaient, 4720) ; Cet exemplaire est intitulé : Recueil d'édité et ordonnancée roy<HUP
39S IV* PARTIS. «^ DK tA FROFEASIOIf d' AVOCAT.
« Françoig P^ Ord. 1840, art. 30.
a X. Seront briefis en leurs contrediets et salva- <r tions, sans réitérer les raisons contraires et prin-< « eipalles escriptures.
« Charles Vil. Ord. 1446, art. 37.
« — Ord. 1S43, art. S3.
9ur le fait de lajutUce et autrêt matièrei lee plue iniporianiês, contenant Ui ordtmnaneet des rais Philippe VI, Jean /% Charles V, Charles Vî, CharUs F//, CharUs VIII, Louis XII, l^ranpûû 1", Jffenry II, François II, Charles IX, Benry ÎU, BenrylV, louis XIII, louis XI V et louis XV, et plusieurs Arrêts rendus en eonséquenee ;
Augmenté, sur Vidition de M** Pierre Néron et Etienne Girard (Tttfi très-grand nombre d'ordonnances, et de quantité de notes, eon^ féreneet et commentaires;
8^ Edit sur le fait de la justice dans le duché de Bretagne, et sur Vahréviation des proeès (François i*' à Valence, 30 août 4536) ;
Défense de consulter ponr les deux parties: «-^ Nominfttion par le jage d'on avocat pour les plaideurs pauvres. -^ Obligation d'aceeptêf cette défense. — Peines, amendes, suspension (Isambert, t. tU, p. fl43, n»836);
9* Arrêt de Règlement de la cour de Parlement, du 4S déeem^ hre 4537, sur le « Reiglement des Advocatt et Procureurs d'icetle et ohbréviations des causes y afjluentes ; »
Bntre antres dispositions, je remarque celle qui « enjoint aux dits a advocats, en plaidant, de desduire brièvement et suceinctement, « sans couleur ni desguisement, et sans desduire aucune chose imper- « tinente et non serrant les faits des causes, selon la vérité, sans « icelle aucunement couvrir ou cacher. Et avoir es mains les actes et « exploits servant à la justification et vérification de leurs deffenses « pour les lire promptement.» (Art. 5)(Fournel, t. II, p. 246);
[L'arrêt défend également aux avocats et procureurs d'aller eorhiner au devant des messagers chargés des sacs de procès];
40* OrdoDuance sur la juridiction du Grar^d Conseil {François /•«", à Paris, en juillet 4539) ;
Absence des avocats. — Brièvelé, ^ Pertinence. -*- Obligation d'avoir ep main les pièces probantes. — Cote des dites pièces es endroits où elles servent. — Lecture impartiale des pièces. — Gommu-
Wl$ ST BÈOLEMENTS. 393
(( François I". Ord. 1538, chap, ly, art» 6.
a XI. Bailleront leurs faicU sans aucune raison (( de droit, quand les parties sont appointées en a fdict3 contraires,
«Charles VII. Ord, 1453, art. 8!.
« François I". Ord. 1535, chap. iv, art, U.
(( Signeront leurs escriptures.
nication préalable des faits et pièces. — Folle intimation. — Plaidoiries inconvenantes. •— Interruptions, — Amende, dommages-intérêts. — Sospension (Isambert, t. XII, p. 676, n<> 284) ;
ii* QrdoQOanee ppur h ré formation et obréination àet proeèt (Françoii /•', à Villert-Cotterett, août 4639) ;
Suppléance. — Interdiction en matière crimloelle de répondre par conseil. (Néron et Girard, t. I, p. 468; Isambert, t. XII, p. 600, DM 88);
42» Edit #^r ViKimtnUtrQtum de h justice fin Normandie (Franfoif J", ^ Font^inehlew, décembre 4540);
ÀTocats appelés h assister h bailli jugeant en appel les causes jugées en premier ressort par le rlcomte ou son lieutenant. —Serment qu'ils n'ont ni plaidé ni été consqlté^ dans l'affaire.-* Suppléance, -^ Tenue, costume (Isambert, t. XU, p. 707, n' 349);
43<> Ârrét du eonteil priifé qui déclare que V exercice de laprofes" non de juge et d'avocat ne déroge pai à la noblesse {François I*', <l hris, 4 mars 4643). — Isambert, t, XII, p. 869, n« 384 ;
[Registre an Conseil de Bretagne, le 49 juillet 4644 (Joly, t. I, p. 685)];
44oËdit qui ordùtMte auœ eùurs ^uf>erain$St baillages, sénéchaussées et autres juridictions de prendre Vatis des avocats pour nommer procureurs {Franpois i", Saint-irermain en Laye, octobre 4644). ***> Isambert, t. XII, p. S86, n* 392; Fontanon, t. I, p. 74);
Les Stagiaire! trouTeront à la Bibliothèque le Reeueil de FoifTAiroir, vu 4?ol. in-fol. (Paris, 4614), sons ce titre : Les Edicts et ordon^ nancet des Rois de France, depuis Louis VI, dit le Gros, jusqu*à pré' fsntf avee les vérifieationSf modifications et déclarations sur iesux; iwisez en 4 tomes, par Antoine Fontanon^ advoeat en Parlemenêf et de nouveau rweu, corriges et augmentes de plusieurs belles Ordon-
394 IV* PARTIE. — DE LA PROFESSION d'avocat.
« François !•'. Ord, 1519, art. 9.
« — Ord. 1S3S, chap. y, art. 25.
« Henri UI. Ord. 1579, art. 161.
« XII. Estant appelés au Conseil, feront série ment qu'ils n'ont patrociné ne consulté pour les A parties.
« François P'. Ord. 1535, chap, xii, art, 16.
« — Ord. 1540, art. 17.
naneei, aficUnnes et nouvelles, par Gabriel Miehel^ angeem, adiooeat en Parlement et au Comeil privé du Roi ;
45*Édit die la création des siéget préeidiaux {Honrill, à Fontainebleau, janvier 4554) ;
Suppléance. — (Néron et Girard, 1. 1, p. 346; Isambert, t. Xlil, p. S48,D*484);
46* AmpliatioQ de VEdit des présidtaux WDee Vestablissement de leurs sièges et ressorts, pour confirmer encore le précédent Edit et Véclaircir et amplifier de plusieurs eireonstances et dépendances, tant pour U notnbre d'officiers en chaque présidial, #» ayant Vun plue. Vautre moins, que pour le règlement et instruction nécessaires faites aux juges ou aux parties, ou aux avocats et procureurs (Henri II, à Heims, mars 4 554 ) ;
Injure. — Amende. — Suppléance. ^ (Néron et Girard, 1. 1, p. 349; Isambert, t. XUI, p. 268, n« 498) ;
47* Ordonnance sur les plaintes, doléances et remontrances des dé» pûtes des trois Etats, tenus en la ville d^ Orléans (Charles IX, Orléans, janvier i^/àO);
Défense d'acheter droits litigieux. — Suppression des avocats et des épices dans les affaires peu importantes. — Idem, en matière personnelle devant les joges des lieux. — Droit pour les avocats d'exercer en même temps la charge de procureur. — Défense de se charger d'une mauvaise cause ou de la conseiller, sous peine de dommages-intérêts. — Juridiction des élus sans avocats. ^ (Néron et Girard, t. I p. 368; Isambert, t. XIV, p. 63, n» 8) ;
48* Êdit Sur le cumul de la postulation et de la plaidoirie (Charles IX, Saint-Germain en Laye, août 4564) ;
Suppression des procureurs au fur et à mesure des décès. — « Que,
(( XIII. Ne seront pour les deux parties.
(( François P'. Ord. 1536, chap. i, art. 37.
« XIV. Seront donnés aux pauvres misérables (( personnes.
« François P'. Ord. 1536, chap. i, art. 39.
c( XV. Ad vocats et procureurs ne proposent fuicts « superflus et impertinents.
« Charles VII. Ord. 1453, art. 62.
« des à présent, les avocats puissent exercer les dits deux estats « d'arocat et procureur ensemblement. » — Isambert, t. XIV, p. 442, n» 30) ;
4 9* Ordonnance s^ur Vabrémaiion des proeèty et eantignation de eertainei iomtMS de deniers par eeux qui voudraient plaider (Charlet IX, à Paris, en novembre 4563) ;
Défense de prendre ou passer appointement ayant le payement des droits du fisc. -^ Amende. — (Néron et Girard, 1. 1, p. 430);
S0<* Édit qui crée la juridiction des juges et consuls de Paris et règle leur compétence {Charles IX, à Paris, novembre 4563) ;
Obligation pour les parties de comparaître en personne « sans aucun « ministère d'arocat on procureur. » — (Néron et Girard, t. L, p. 443; Isambert, t. XIV, p. 453, n«» 69) ;
24 • Arrêt du Parlement du 6 juin 4564, exigeant des avocats serment de catholicité, — (Fournêl, t. II, p. 382) ;
22<* Arrêt (2« 43 noven^e 4568, qui ordonne que les avocats qui n'auront pas fait cette profession de foy viendront la faire le premierjour plaidoiable, sinon quHls n*y seront plus reçus, — (Reg, du Parlêm ) ;
!23* Arrêt du 24 novembre suivant qui prononce une interdiction si dans le lundy lors prochain ils n*y satisfaisoient, et permet aux huissiers de la Cour de les emprisonner. — (Heg. du Parlem,) ;
24* Ordonnance de Moulins, faite pour la ré formation de la justice tant es Cours souveraines qu'inférieures, en l'assemblée des Princes et seigneurs du Conseil et des députés des Cours de Parlement et Grand-Conseil (Charles IX, février 4566) ;
Privilège de eommittimus à douze des plus anciens avocats et procureurs du Parlement de Paris, et aux six plus anciens dans les autres
396 IV* PAKTIE. — DE LA PROFESSIOlf d'aVOCAT^
« Louis XII. Ord, 1501, art. 128-
« François !•'. Ofd. 1835, chap, iv, art. 8.
ce Henri UL Ord. 1579, art. 125.
« XVI. Ne doivent user de contentiong et excla- (( mations les uns envers les autres, n'y parler plu- « sieurs ensemble et s'interrompre.
« François T'. Ord. 1539, art. 40.
Parlement». — (Néron el GiiArd» t. I, p. 444 ; Isambert, t. XIV, p. 489, B« 440);
25* Ordonnance tur les plainiêê faites par les députez des Eêkttidm royaume oêsembUx à BUtU (Hmri III, à Parie, moi 4&79) ;
Nul ne aéra jago s'il n'a hanté Barreau at PUidoiriea. — Pf ompt jugement des procès. ^ Pertinaoca daa fails^ — Allégatiata tausaea. — Ineampalibilitéa. — Défansa d'adeter as d'étra aaetioM. -^ Praeédures sans avocats. -*• Eeriiurea. — Obligatian da signer at da Mail* iionnar laa hanarairea raçHa. — Peinea, aiaendea# ïoUaNUûên* — Privilège da eommittimus. — > (Néron al Girard, I. I, p. 60d; laam* bart^t. XIV, p. 3dO,n*403>;
26* Arr6t d# riglemeiU de 4594, ^«t aeeorde «n jour dé taeaneé, le 2 maiy fête de saint Gratieny patron de ta vilU de Tours, à raisim du séjour du Parlement âoM eetté tilte, -« (Foororef, t. II, p. 345);
f79 Edit du Èofi sur le Règtemeni de ta Justice (Èehri tV, à Rouen, jantfier 4697) ;
Honoraires. -^ Committimus. — (f onfanon, (. I, p. 4 ; Isarabert, t. XV, p. 407, n» 420);
^« Déclaration pour la Décharge des pièces et procès tant indécis que jugeXf en fuveur des aiDOcats et procureurs du Parîemeni {Henry IV, à Saint-Germain en Laye, le M décembre 4597) ;
Décharge des pièces, — Prescription. — (Néron et Girard, t. I, p. 693 , Isambert, t. XV, p. 466, n» U9) ;
29* Édit contenant le Règlement général sur le faU des ïaiOgs {Henri IV, Paris, mars 4600) ;
Exclusion das avocats et Procoreurs du. tribunal dea éhia. -^ (Néron et Girard, 1. 1, p. 708 ; Isambert, t. XV, p. 2Î6, n» 439);
« XVII. Ne doivent soutenir une mauvaise cause. « Charles IX. Ord. 1560, art. 58. »
A ce dernier précepte, base fondamentale de notre profession. La Roche-Flavîn donne pour origine ane ordonnance de Charles IX.
n eût pu mieux choisir \
Cette analyse et les documents dont elle s'appuie laissent en oubli la célèbre ordonnance de Yillers- Cotterets du mois d'août 1539, et diverses dispositions de Tordonnance de Blois de mai 1579.
* Treize livres des Parleaibnts de France esquels est amplement traicté de leur origine et institution, et des présidens, conseilliers, gens da roy, greffiers, secrétaires, huissiers et autres officiers; et de leur charge, devoir et juridiction ; ensemble de leur rangs, séances, gages, privilèges, règlements et mercorialles, — par Bernard de La Roche- FLAvnr, siear du dit lieu, conseillier do Roy en ses conseils d'Estat et privé : et cy-deyant conseillier an Parlement de Paris : et puis trentesix ans premier président en la Chambre des Requestes du Parlement de Tholose. — CEuvre très-utile non-seulement à tous les oflîciers des Parlemens, mais à tous autres magistrats de France. — (Livre III, chap. VI, p. 276 .j
Le Livre III s'occupe spécialement de nous; il est intitulé : det Avocate,
Cet ouvrage a été condamné par arrêt du Parlement de Toulouse, du 42 juin 4647.
Les stagiaires trouveront à la Bibliothèque l'édition de 4647 (Bot" deaux.)
Dans la citation que nous avons faite, nous avons corrigé quelques erreurs de renvois aux ordonnances.
La Roche-Flavin, né è Saint-Cernin en 4552, — mort en 4627.
398 IV* PARTIE.— -DE tk PROFESSION D* AVOCAT.
Ordonnance de Villers-cotterets du mois d^août
Quant à celle de Yillers-Cotterets, en i^9, cette ordonnance règle ^ h la fois, le civil et le criminel.
« C'est, dit Isambert, en son Recueil (t. XII, « p. 600), l'acte le plus important du règne de « François P'... C'est elle qui, en matière crimi- (c nelle, a décidé que l'accusé répondrait lui-m6me « aux interpellations qui lui seraient faites, qu'il (( ne pourrait entendre les dépositions avant de <( proposer ses reproches, eto... Le secret delà pro- (( cédure, établi par cette ordonnance, fut mainte tenu par celle de 1670,.. La publicité des débats ff et l'assistance d'un défenseur ont été introduites « en France parla loi du 3 novembre 4789... »
On peut voir, par )à, quelle influence c^te or^ donnance a dû avoir sur le Barreau, et jusqu'à quelle époque cette influence s'est prolongée.
On n'ignore pas que plusieurs de ses dispositions ont été introduites par le chancelier Poyet, afin de perdre l'amiral Chabot; que^ plus tard, tombé en disgr&ce, et à son tour accusé, il réclama en vain l'assistance d'un défenseur et voulut récuser les té-
^ Ordonnance pour la réformûUon té abréviation des froeèê Franfoiê I*', à^Villert'GotUreU, aoilH5a9.) -> (Néron et Girard, 1. 1« p. 458) ; Isambert, t. XII, p. 600, n« iSS.)
moins qai raccablaient ; qu'il reçut du commissaire interrogateur cette foudroyante apostrophe : Patere legem quam ipse fecisti^ et qu'il ne trouva pour lui repondre que cette étrange exclamation:
<K Âh ! quand je fis cette loi, je ne pensais pas « me trouver où je suis I » ce à quoi, cependant, devraient un peu penser tous ceux qui font des lois d'exception, de vengeance et de proscription.
Ordonnance de Blois de 1570 ^
Quant à V Ordonnance de Blois de 1S79, elle prescrit aux avocats, en signant leurs écritures, « d'eserire et parapher de leur main ce qu'ils au« « ront reçu pour leur salaire, et ce sous peine de (( concussion *. »
Si La Roche-Flavin Ta laissée de côté, c'est que cette disposition, qui n'avait pas été votée par les états^ ne fut jamais exécutée ; et qu'ayant été réveillée en 1602, l'exécution qu'on voulut lui donner blessa si profondément la délicatesse du Barreau, que les cent sept avocats, alors inscrits, donnèrent
^ OrdowMmce $wr les pUntêtêi faites par Us dépuUi des EstaU i^ Royaume rassembler à Blois {Hewri III, à Paris, mai 4&79.) — (Néron et Git&fé, t. E, p. 50»; Isambert, p. XIV, p. 380, b« 403.)
3 [Voir r ^ Establissemens da Bne de Bretaigae mî les platdoyeiira et leurs salaires. — Imprimé «i la eité à» Ufitregaely 449$, pat. iii-8,
golh].
400 IV* PARTIE,— DELA PROFESSION d'aVOCAT.
leur démission et allëreDi, deux à deux, déposer leurs chaperons au greffe. Cette démarche amena, comme vous le savez, l'abandon de la mesure, et nous valut ce beau dialogue de Loisel^ ce catéchisme de l'avocat, que chacun de vous doit savoir par ccBur ^ Puisque j'ai cité cette ordonnance, je ne puis
^ Pasquier o^Dialogtie det Advoeali du Parlement de Paris,
Les Stagiaires le troaTeront à la Bibliothèque :
4*Dans Touvrage intitulé : Divers Oposcoles, tirés des Mémoiret de M. Antoine Loisel, advœat en Parlement,
Ànxquelt tontjoinU ptelques ouvrages de M, BapUsie Du Mesnil^ adooeat général du Roy, de M. Pierik Prrou, sieur de Savoge, advœat en la Cour, et de plueieun auiret personnages de leur tempe.
Le tout reeueilly et mis nùuvellement en lumière, par M. Claude JOLT, ei-devant advocat en Parlement, et ci^présent clumoine en VEglite de Paris, petit- fils de M. Antoine Loisel,
2« Dans le recueil de M. Dupm intitulé : Profession d'avocat, — Recueil de pièces concernant Vexerciee de cette profession, t. h p. 447.
3** Dans Tédilion spéciale donnée par M. Dupin, en 4844. Voir égalem. Desmaze, p. 247.
[Théodore Pasquibr, fils U'Estienhe, était des 407 avocats qui renoncèrent à leur inscription au tableau plutôt que de subir Tordonnance de Blois. Le même Théodoee Pasqdier refusa les charges d'avocat général de Marion, son beau-père, de Premier Président du Parlement de Provence et une place dans le Conseil du Boy, préférant rester simple avocat. — (V. Mémoires de Sully, t. Il, p. 4477.)
Lors de l'arrêt de may 46031^ qui réveilla Tordonnance de Blois, un avocat, IsAAC Arnaud, fils d' Antoine Arnaud, avaif acquis de la réputation au Barreau. Bouillant et impétueux, il déchira sa robe au milien du Palais et prit le parti des armes, devint mestre de camp dea carabiniers et gouverneur de Philisbourg. Partout, dit Fournel (t. II, p. 406), il fit preuve de courage et d'esprit].
LOIS KT RÈtiLEMEMS. 401
m*empêcher de vous lire les articles 103 et 106, si hoûorables pour notre profession.
Voici ce qu'y dit Henri III :
c< Art. 105. Et afin que la justice soit adminis- (( trée en la dignité qu'il appartient, nous n'entena dons que par ci-après aucun puisse estre pourvu <( ne reçu en estât et office de judicature de nos « Cours souveraines, qu'il ne soit âgé de vingt- (( cinq ans complets, et n'ait banté et fréquenté les « Barreaux et Plaidoiries. »
« Art. 106. Et néanmoins d'autant que les offic: ces de présidens des Cours et Compagnies souve« « raines de nostre royaume sont de ceux auxquels^ u pour la grandeur de la charge à laquelle il sont (( appelez, il est très nécessaire de pourvoir de per- « sonnages de grand sçavoir et longue expérience, oc afin que, par leur sçavoir, vertu et &ge, ils puisa sent estre respectez et donner loi et exemple de « faire à ceux auxquels ils président ; avons or- « donné et ordonnons que nul ne sera d'oresnavant « pourvu aux dits estats de présidens tant de Par- « lement que des Enquestes, grand Conseil, et (( Cours des aydes, qu'il n'ait atteint l'âge de quau rante ans pour le moins, e\ qu'au préalable, il (( n'ait esté conseiller en Cour souveraine l'espace « de dix ans, ou tenu estât de lieutenant général (( en nos bailliages et sénéchaussées, par pareil ce espace de temps, ou fréquenté les Barreaux des (( Cours souveraines, exercé l'office d'Avocat si
402 lY^ PARTIE, -* PS LA PROFESSION d'aVOCAT.
« longuement et avec telle réputation et renom- « mée, qu'il soit estimé digne et capable desdit9 a estats. j»
Yoilà dans quelle estime on nous tenait alors l
QUATRiAlfX 6BQTION DEPUIS LE XVn* SIÈCLE JUSQU'AU 9i SEPTEMBIE 4799.
Au dix-septième et au dix-huitième siècley il est quelques ordonnances que je dois vous signaler.
Ordonnance de Janvier 1639 *.
Ainsi, sous Louis Xni, V Ordonnance de janvier 1629 (Code Michaud), qui fait aux avocats « très
*' Db 4344 A 4629 on TROUYE, notamment, raoéPENOAMMENT PES ORDONNANCES CITÉBI PLUS HAUT :
