QUATORZIÈME SIÈCLE
20 noTembre 1348. — [Permis à M. Regnaud de plaider contre le Roy (Lettres patentes). — (Voir Regtttret du ParUiMni de Paru)].
IBOO.'-^péeiiionide menirê Jean des Mabes, eomnllereiadoo' eat du Roy au Parlement, iouhs let Royt Charles V et Charles VI, dans lesquelles sont Uranseripts les usages et eousiumês gardés sn la Cour du Chastslet et certaines sentences données en plusieurs cas notables.
Plusieurs de ces décisions s*occapent de nous : on y Ht entre antres la 444*, qui nous recommande « d'acquérir et farder Tamoar du juge, w
Les Stagiaires trouveront ces décisions à la fin du î* rolume du Comfnentaire sur h eoustume de la prevosté et vieomté de Paris,
J^S £T RteLSMKHTS. 403
« ^^presses défenses. •• de prendre aucune cession
par M* Julien Bbodiao (Paris, 4658). — (J«ah ois Mahes, -p mort à Paris ea 1382.)
5 février 1808. — [Arresft de Parlement qui donne congé k Pjeru m Li«vy, arocat, pour aller à Liaieux, porter les balles de i'Evesché de Lisieux, et conlinae tontes ses couses tant au Parlement qn'aax Requestes du Palais jusqu'à son retour (du 5 féTrier 4368)].
1881. ^ [La Cour de Parlement de Paris Taque parce que les arocats sont allés an Conseil du Roy»
« La Cour se lera du plaidoié parce que les plus grands STOcats « furent mandés derers le Roy et furent au Conseil. » — KêgUtrei dn PmrUmeni, t4 janfier 1392)].
1887. ^ [Le lundy U may 4387, la Cour donne congé aux aro-! cals et aux procureurs d'aller aux obsèques de M* Jbjlh de Fontaivbo, arocat. — {Reg, du ParUm,, U may 4387)].
1395. — [Arrest de règlement du Parlement de Paris, qui décide que le Procureur général demandeur doit plaider le premier. -« (As^r. du Pêrlem,, 24 janWer 4395)|.
Voir en outre p. 234, en note, suprà.
QUlNKIÈIfE SIÈCLE.
1401. -* [JuLiAv Bourse, prévosl des marchands de la Tille de Paris, reçu a?ocat le 24 janvier 4404. — (Jte^. du ParUm,, 24 jan- Yier 4404)].
1408. — [Le Roi mande aux Présidents du Parlement de choisir quelques conseillers de lear compagnie pour diminuer le nombre des Procureurs dont quelques-uns sont de jeunes ignorants ou des prêtres qui négligent le soin des âmes (43 no?. 4403). <— (Ord,, t. YIII, p. 643)].
1408. — [Èèglement pour U$ plaidoiries dêt aprèê-dlnert, « Du samedy 26 juin 4406 ; ce jour la Cour a ordonné et ordonne que les avocats et Procureurs soient prests par chacun jour que l'on plaidera après disner à quatre heures, de leurs causes, et sera exécuté chacun adrocat de soiiante sols et Procureurs de quarante sols, qui défaut fera. » — (keg. du Parlem.)]
1415. — [Requeste présentée par le Procureur du Hoy, sur ce que es avocats venoient trop tard les aprës-dîoers.— (du 42 novemb. 4415). —{Beg, du Parlem,)],
1480. — [Arrest qui ordonne que lee «Tocats accompagneront la
401 IV^ PABTIE. — DE LA PROFESSION d' AVOCAT*
« de dettes pour lesquelles il y ait procès, droits ou
Gonr allant ao-defant da Boy (du 43 juin 4430). -r- {Reg, d^ Ptarîem.)}.
Août 1486. — [Édtt portant rétablissement da Parlement, séant à Poitiers, dans la Tille de Paris (à Tours, an mois d'aoust 4436). — {Reff, du ParUm., 4584; » Ordonn, du Roi, cote 27, f* 444 ; — Joly, 1. 1, p. 44)].
1448. — [Adam Cousinot, avocat, porte la parole en qnalité de substitut du Procureur général (du 30 janvier 4448). — {Reg, du ParUm,)],
1457. — [Les gens du Parlement devront siéger les après-dîners pour la réformation des abus des avocats, procureurs et suppôts de ladite Cour et aussi de la Prévôté de Paris. — {Charles VII, 4 fév. 4457). — (Ordonn., t. XIV, p. 449)].
1459.— [Contestation pour les bancs du Palais (du 3 janvier 4459). — (Reg, du Parlem.)].
1467. «— [Première publication, par la voie de Timpression, de la seconde partie de la Somme Théologique, de saint Thomas d'Aquin)].
Dans cette Somme, l'Auteur traite du Droit, et, à celte occasion, des Avocats, de la défense des pauvres, de la justice des causes, des honoraires, etc. Voir, entre autres, la question LXXI, intitulée : De Ttn- ^Uiliee qui a lieu datu le jugement de la part det Avocats :
Les Stagiaires la trouveront è la Bibliothèque, dans la Somme Théologique de Saint Thomas, traduite intégralement en français pour la première fois, avec des notes théologiques, historiques et philologiques,par M. Vabhé Drieux, auteur du Cours complet d'histoire, etc., 8 vol. in-8*. Paris, Eugène fielin, 4854. — T. IV, p. 560.
Saint Thomas d'Aqoin, né à Koche-Sèche, près l'abbaye du mont Cassin (Naples), ou, selon certains auteurs, à Aqaio, en 4227, mort au monastère de Fosse-Neuve, ordre de Cîteaux, diocèse de Terracine, le 7 mars 4274.
1479. — Somme rurale, ou le grand coustumier général de practique civile et canon, composé par M, Jean BouteillieR; conseiller du Roy en sa cour de Parlement.
Les Stagiaires trouveront à la Bibliothèque l'édition de 4642 donnée par Louys Charondas-le-Caron.
A la page 674 de cette édition commencent, dans le titre ii du livre II, diverses observations relatives aux Avocats, spécialement : De
« actions, soit en leur nom, ou d'autres personnes
restât aux Avocats; — que Advocat ne peut être juge ; — Du gain que faict VAdvoeat; — comment Advocat ne doit faire que son office ; — eommi^t le juge doit recevoir V Advocat à serment ; — ds V Advocat reeeu à pension; — d^ Advocat faillir à escrire ; — ^Ad' voeat laisser dire par oublianee aucune chose ; — De ceux qui peuvent ettre Advocats en cours, et quels no».
BoDTEiLLiER (Jean), né à Mortagne, — mort après le 46 septembre 4502, date de son testament.
Son éditeur, Charondas-le-Garon, né à Paris, en 4536, — mort à Clermont en Beanvoisis, en 4647.
" 1482. — [Arrest pour la communication entre avocats (du 3 janvier 4482).— (Reg. du ParUm.)],
1495. — [Arrest qui desfend de plaider par inyectiyes {du 49 may U95). — (Eeg. du ParUm.)].
1499. — [Chambellan, avocaf, plaidant, le 9 janvier 4499, ponr le Comte de Laval contre le Duc de Lorraine qui estoit présent et qui n'enteadoit pas la langue françoise, il plaida en langue latine, et le Duc estant sorti de l'audience, il continua son plaidoyer en langue françoise. Il estoit question entre eux du Comté de fieaufort. — (ite^r. du Parlem.)^.
Voir en outre p. 235, en note, suprà»
