SEIZIÈME SIÈCLE
1584. — [Arrest qui marque que ce jour on lut le rolle des avocats qui dévoient estre au premier Barreau, et qui fait deffenses aux jeunes avocats de ne plaider aucunes causes qu'après long espace de tems ils n'aient ouy plaider les anciens et apprinz la manière de plaider ;.... Injonctions à tous les avocats de garder le silence et que s'ils y contreviennent les huissiers les mettront dehors la première fois et les mèneront prisonniers la seconde {du 4 février 4534). — {Reg. du Parlem,)].
1685. — [Arrest qui marque que ce jour on lut le rolle des avocats qui dévoient seoir sur les fleurs de lys et de ceux qui dévoient estre dans le premier Barreau : après quoy maistre Jacques Conppel, avocat du Roy, ayant fait un réquisitoire pour Tordre et la décence du Barreau, il intervint un arrest portant injonction à tous les avocats, sous peine de suspension pour la première fois et de privation de leurs estats pour la seconde, de se contenir modestement es plaidoiries
406 ly* PARTIE. — DE hk PROFESSION D* AVOCAT.
« par eux, sur peine de perte de choses cédées,
et de n'estre rabrouears et déelamatears, au contraire se montrer Trais oratears et avocats {du 45 navemb. 4535). -^ (B^. du Parlem,)] .
1537. ->- [Arrest qai condamne Ahioime KorAU), aTocat, h yingt sols d'amende pour ne s'estre pas trouTé an commencement do l'an^ dience lorsqu'on appela an appointement dont il estoit chargé (du %1 nop. 4537).— (Aey du Pari,)].
Le 4 février 1688. — [Aittoiiib Hinard fut reçu aroeat da Roy, en la chambre des comptes et, le 7 juillet 4544, nommé Président du Parlement de Paris. En retournant du Palais, où il Tenait de tenir l'audience de reloTée le 42 décembre 4559, il fat tué d'un coup de pistolet. Ce meurtre eut pour conséquence une ordonnance du Parlement» ordonnance appelée la Minarde, portant qu'à l'ayenir les audiences finiraient en birer à quatre heures. (Voir : Lotsil, DiaLt p. 504; --« FOVENEL, t. II, p. 235)].
1664. — - [Jean de SAorT-MsLom, avocat, condamné à estre rabroué pour avoir mal h propos récusé Charles Chanteclerc, conseiller» «- \lUg. du ParUm., de$ 3eH0 dée, 4554)].
1666. — [Charles db la Moignon, avocat, proposé par les gens du Roy pour estre Conseiller (du 45 mars). — Reg, du ParUm.)}m
1668. — [Le registre du Parlement du i'* juillet 4558 porte ; « Ce sont les gens du Roy par maistre Baptiste Du Mesnil qui ont fait plainte de ce que le joor d'hyer en plaidant une cause pour le Roy, H* François Marilbae, avocat, dit h M* Edmond Boucberat, avocat du Roy, qu'il avait plaidé impudemment et non vérilablemeot ; et, depuis l'heure sonnée, en serrant leurs procès, ledit Marilhac démentit ledit
Edmond Boucberat, avocat du Roy Mais, pour ce que cela est do
grande conséquence et si grande que l'on voit des avocats maintenant estre si irrévérens et proclins h injurier, est besoin de supplier la Cour y adviser et mander ledit Marilhac poar l'admonester. Eux retirés, la matière mise en délibération, la Cour a arresté que ledit Marilhac sera mandé pour entendre de lui les causes desdites paroles.» — {Ueg, du Parlem.)],
1669. — [Antoine Lotsbl, reçu avocat (du 6 fév, 4559). »- (B0g, iu Parlem.)],
1660. — [Arrest qui permet à Pierre de Rochefort, avocat, de faire informer contre le Chancelier de la chambre pour de grosses injures qn'il Ini aurait dites (du 45 fép. 45Q0). -^(Rtg. du Partem,)}.
LOIS ET RiGIj:M]SNT8. 407
« pour lesquelles aous voulons y avoir répétition
1500* — Reçkerchet de la Prane^t premier lifre, par Estiermb Pàsquier, alors ayocat au Parlement, ensuite ayocat général à la Cour des comptes. Depuis, les Reeherehet furent portées jusqu'à neuf liyres. Il y parle souvent des Avocats.
11 a aussi publié d'autres ouvrages parmi lesquels des Lettrei dont la plus remarquable, en ce qui nous rt^garde, est celle il ion fiU (6* du livre IX), publiée séparément par M. Dupin^ dans son édition de Pmijuier où Dialogue det Avocalt au Pi\rlemeni de Parité par Ant, Loù wl(4H44), ln*42, p.204.
Btt 4723, les œuvres de PASQCtEB ont été réunies eons ce titre : Let Œuvres d'Eitienne Patquier, contenant tet Réûherehei de la France; ton plaidffé four M, le due de Lonraine ; celui de M* Vertorie pour Uê jéeuitet eontré VUniterHté de Parie,* Clarorum ^rûrum ai Steph» Paequierium eérmina ; Bpifframmatum libri eex; Spitaphiù* rum liber; ieonum liber, eumikon nuUii Theoâ. Pasquierii inPrân-' é^rum regw/n iiontè notii. Se$ Mtret, $êt outrée méléee et lei lettrée de Nieûlàe Patquier, fllt d'MtHenne. «» Amsterdam, 47SS, t TOl, in -fol.
Les Stagiaires trouveront t^iit édition h la Bibliothèque.
Pasquier, né à Paris en 4529, — mort à Paris, le 34 août 4645.
1564. -^ [ikjuifi. Gedit jour Aubert, avocat, fut admonesté à buis dos de faire un extrait de ses pièces avant qde de plaider poUr en faire la lecture quand il serait oirdonné, de sotte quMl n'y eut 06cl« sion de procéder contre luy par animadversiott ou eondamtiatiôlf ekeiuplaire, ce que la Cour ferait en cas de contravention tant ednireluy que eontre les autres avocats. «^ {Reg, du Parlem.)] .
1664. -o [47 mai. Jean de Thou, avocat, nommé pour IPèmplir tiil office de conseiller.— {Reg. du Parlem,)],
1571. — [Arrest qui condamne Louise Grignan, femme dé Jékn Regnault, avocat, à faire amende honorable pour crime d^usurè {iu 26 février ibl^ , — (Reg. du Parlem)] .
1587. — Le Code du Roy Henry III, roy de France et de Pologne, rédigé en ordre par mettire Barnabe BrIssOn, conteiller du Ao^ en ton eonteil d*Bttat, et Prétident en ta Cour du Parlement de Parit.
Il s'occupe des Avocats au livre II, titre xïxi, intllblé : Ûét Advo* catt plaidant peur ht partiet, et cour de Parlement, et de te ^^iU doivent obterver en plaidant; et au livre III, titre Itiit, intitulé r det Adieocate et proeureur» det pdrHèt.
408 IV» PARTIE. — DE LA PROFESSION d'aVOCAT.
« contre eux, jusques à dix ans, après que les
La qaatrième édition (4645) a été donnée par L. Gharondas-le- Caron.
BAnvÂBé BnissoH est né à Fontenay- le -Comte, — mort à Paris, le 45norembre4694.
1587. — 2âj«iii. Arrêt du Parlement qni, confirmant celai da 22 janyier 4587, décide que les ayocats ont le droit de porter Texercice delenr profession partout sans tyoir besoin d'une autorisation.
1680. — [Jean Lemaistre, ayocat, commis pour faire les fonctions d*aTOcat du Roy ayec permis de consulter pour les parties (du 24 janvier 4589). — {Reg. du Parlem.)].
1698. — Le grand Couêtumier de France, contenant totme droit françoii et fraetique judiciaire, four plaider et eour de Parlement^ ftrêvotté et vicomte de Parie et autres juridictions de ce royaume, revu et corrigé sur Vexemplaire escrit à la main, et ancionme tn»pression, et illustré de tris doctes annotations, enrichies des arrêts ds Cours de Parlements et diverses observations, par Charoxdas-le- Caron, jurisconsulte. Paris, 4598, 4 yol. in-4«.
Les Stagiaires trouyeront dans cette édition, qui est à la fiibliothèqoe :
Liyre I, chap. u, p. 7, des Estais du Chastelletde Paris;
Liyre I, cbap. XJi, p. %, Ordonnance tur les serments que les adi^ocats et procureurs doivent faire ;
Livr% III, p. 293, des Advocats.
L'époque où ce eoutumier fut rédigé est inconnue ; et Charondas-le- Caron s'exprime ainsi à cet égard : « Qui soit l'autbeur de celWre, je « ne l'ai peu encores sçayoir ; toutefois j'ai apprias, de luy-mesme, « qu'il estoit du temps do roi Charles YI. »
On le cite communément sous le nom de Grand eoutumier de Charles VI.
