ABOLITION DE L'ORDRE DES AVOCATS

Cette éligibilité exigeant cinq ans d'exercice, le décret du 2 septembre 1790 déclare que les termes à' hommes de loi désignent, provisoirement et pour la prochaine élection^ les gradués en droit admis au serment d'avocat et ayant exercé cette profession dans des sièges de justice royale ou seigneuriale, en plaidant, écrivant ou consultant. Puis, il règle le costume des juges, des commissaires du Roi, des greffiers et des huissiers, et porte : « que les homa mes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant

* 16-24 août 1790. — (Lett. pat.), — Décret sur V organisa' iion judiciaire.

Titre H, art. 3, Election de juge ; — art. 9, Nécessité d'avoir été juge ou homme de loi pendant cinq ans; — art. H, Publicité des débats, Droit de défense ; — tit. HI, art. 4 et soiv., Création des juges de paix ; — tit. X, art. i et suiT., Bureaux de paix ; — art. 8, Bureau de jurisprudence charitable ; — art. 9, Hommes de loi, exercice public des fonctions de leur état ; art. 42 et sai?., Arbitrage forcé, Procès de famille. — <DuYergier, 1. 1, p. 340.)

« former ni ordre ni corpôratioQ, n'auront aucun « costume particulier dans leurs fonctions ^ »

Ainsi fut aboli FOrdre des Avocats. Grande faute, à notre avisl car s'il est juste de beaucoup accorder au désir et au besoin légitimes de réorganiser l'administration judiciaire sur des bases plus en harmonie avec les idées nouvelles, il ne faut pas oublier qu'il est des professions pour lesquelles l'intérêt de la société exige des études et une moralité dont la loi peut imposer les preuves, sans blesser, en rien, l'égalité civile ; et que, par conséquent, on ne doit pa5 détruire la discipline qui entretient ces études nécessaires et maintient cette précieuse moralité. On a écrit, en s' appuyant sur quelques-unes des conditions exigées par ce décret, que la Constituante n'avait fait que changer le nom des avocats '• C'est une erreur, puisqu'elle a détruit leur discipline et anéanti le lien qui les unissait.

D'ailleurs, le décret interprétatif qui appelait homme de loi le gradué, plaidant ou écrivant près des tribunaux, n'était qu'un décret fait pour la circonstance particulière de Télection. Et on ne le sui- . vit que pour cette circonstance.

^ 2 septembre <25 août-1 1 septembre) 1790. — Z>^cre<

sur Vorganisation judiciaire.

Art. 6, Hommes de loi ; — art. 40, Costume. — (Duvergier, 1. 1, p. 354.)

* Ntmveau Denitart,^^'» Avocat (Addition), t. XI. — L'article est de Câlenge.

446 IV* PARTIE. — DE LA PROFESSION d'aVOCAT.