Rapport du Garde des sceaux à r Empereur

été répondu à ce besoin par le décret du 5 mars, aux termes duquel « aucun Français ne peut porter, en France, un titre conféré par un souverain étranger, sans y avoir été autorisé par un décret impérial rendu après avis du Conseil du sceau des titres; » et cette autorisation ne doit être accordée que « pour des causes graves et exceptionnelles. ))