X. Comités de Secours, Œuvres, Cous et Correspondance

Art. 50. — Il sera institué, dans chaque camp principal, ainsi qllë dans chaque détachement de travail comptant un olteetif de plus de 100 prisonniers de guerre de même nationalité, un Comité de Secours librement Choisi pur les prisonniers parmi leurs camarades. Sa nomination devra être ratifiée par le Commandant.

De la même manière, dans chaque détachement de travail de plus de 10 prisonniers, un homme de confiance pourra être librement choisi. Cet homme de confiance sera le correspondant du Comité de Secours du camp dont le détachement de travail dépend

Les Comités de Secours et les hommes de confiance assureront la réception et la répartition des envois collectifs (pain, vivres, vêtements, li.n^e, livres, etc.), et des colis individuels adressés sans indication nominative de destinataire.

Les hommes de confiance peuvent librement correspondre avec le Comité de Secours et les Comités de Secours, avec les Associations charitables ou les familles expéditrices, pourvu que cette correspondance se rapporte uniquement aux envois collectifs et aux colis. Le Comité de* Secours de chaque camp dans l'intérieur du pays peut, en outre, correspondre avec les Comités de Secours des camps de travail, et les hommes de confiance de détachements de travail dépendant du même camp, pour l'établissement et la transmission des listes prévues à l'article 8 et à l'article 10. Ces correspondances pourront être soumises à un retard de dix jours, mais elles n'entreront pas en compte dans le nombre des correspondances autorisées.

Akt. 51. — 11 pourra être institué, dans chaque pays, trois délégués neutres d'une des Croix-Rouges ou des Sociétés de Secours reconnues ; le nombre de ces délégués pourra être augmenté si cette institution réussit. La désignation de ces délégués devra être préalablement soumise à l'agrément de l'Etat sur le territoire duquel ils exerceront leur mission.

Ils auront pour tâche de s'informer des besoins matériels ou moraux des prisonniers de guerre par des relations, tant verbales qu'écrites, avec les Comités de Secours des camps, ainsi que par des visites dans les camps. Ils s'assureront, en outre, de la distribution régulière des envois collectifs ou individuels.

Ces délégués seront autorisés à constituer sur le territoire de l'Etat capteur des dépôts de vivres, tabac, vêtements, livres et articles de première nécessité, selon les besoins des prisonniers.

Un arrangement ultérieur réglera les conditions dans lesquelles les délégués neutres pourront distribuer des médicaments et des fortifiants. Les deux Gouvernements feront connaître le plus tôt possible la liste des médicaments qu'ils désirent faire pan enir aux prisonniers . Abrogé par l'accord du 15 mai 191S.)

En outre, les délégués seront autorisés à recevoir et à distribuer aux prisonniers de guerre des envois provenant soit du, pays d'origine des prisonniers, soit des pays neutres, soit du pays de l'Etat capteur. Ces envois jouiront, conformément à l'article 16 de la Convention de La Haye, concernant la guerre sur terre, de la franchise postale et de la gratuité du transport.

Les médicaments et fortifiants, dont la liste sera dressée d'un commun accord, pourront être adressés sous la forme d'envois collectifs, par les œuvres de secours autorisées dans tous les camps et détachements, aux Comités de secours et hommes de confiance, qui les distribueront aux prisonnière au fur et à mesure de leurs besoins. Les médecins des camps et. détachements exerceront une surveillance générale sur l'emploi de ces niédi-

cumuls. Ces envois collectifs bénéficieront des inOmes avantages que les envois collectifs de pain. Les envois mdïvidiiels de raédica> ments et de fortifianté sont interdits. (A{m$i complète par CaccorU du o mai tQ tK).

;\i.t. SZt Dés oUdréS uniformes seront donnés à tons les commandants des camp-; et chefs »le détachement pour que les quatre

cartes et les deux lettres que les prisonniers ont le droit d'écrh* chaque mois, soient acheminées sans délai à l'expiration du retard Systématique de dix jours, et pour que lès correspondances adres sées aux prisonniers Km soient remises dans le plus bref délai Ces prescriptions seront appliquées dans les mêmes conditions aux prisonniers de guerre maintenus dans la zone des aimées.

Les prisonniers ne pourront, à titre de punition collective, être privés du droit de recevoir et d'expédier régulièrement le nombre de correspondances auxquelles ils ont droit. Celte restriction peut Être infligée à titre individuel, mais ne devra pas dépasser une durée de deux semaines. Le prisonnier de guerre aura le droit d'eu aviser préalablement sa famille.

Les Comités de Secours établiront, sous le contrôle des commandants de camps, la liste des prisonniers qui, depuis trois mois, n'ont pas reçu de nouvelles de leurs familles. Ces listes contiendront les noms des prisonniers, L'adresse de leur famille et de courtes communications et demandes île nouvelles eu style télégraphiques de vingt mots au plus. Ces listes seront envoyées aux Comités Nationaux de la Croix-Roiige de l'Etat capteur ou an Comité Internationa] de la Croix-Rouge à (îenève. Ces bureaux s'emploieront à faire parvenir la réponse des familles dans le plus bref délai.

ART. 53. — Les colis individuels adressés aux prisonniers de guerre seront acheminés le plus rapidement possible. Aucun commandant de camp ou chef de détachement ne les pourra retenir.

Les envois seront soumis à un examen qui aura lieu aussitôt que possible et avec tout le SCflU nécessaire, en présence des desti- \ notaires ou de leurs hommes de confiance. Les conserves ne pourront être ouvertes par la censure qu'innnédi.itement avant leur consommation, et elles devront être délivrées au bénéficiaire, de manière que leur qualité comestible ne soit pas altérée.

Les envois devront être remis aux prisonniers soit dès leur réception, soit, si ces derniers le préfèrent, au fur et à mesure de leurs demandes.

Chaque prisonnier aura le droit d'adresser a l'expéditeur une carte-récépissé d'un modèle imprimé comprenant exclusivement l'indication et la contenance du colis reçu. Cette carte n'entrera pas en compte dans le nombre des correspondances autorisées.

Sous réserve de la censure, seront autorisés les envois de livres et de brochures. Les livres peuvent être reliés.