‹ Accords franco-allemands des 15 mars et 15 mai 1918 concernant les prisonniers de guerre et les civils (texte officiel et annexes)Chapitre 13 sur 45 · XI. Réunion de Parents dans un même dépôt · texte numérisé non relu

XI. Réunion de Parents dans un même dépôt

Art. 54. — Seront réunis dans le même dépôt ou détachement, à inoins dfl motifs d'ordre sanitaire ou de graves raisous tirées des nécessités de la discipline, Us prisonniers de guerre unis par les liens d'une très proche parenté, c'est-à-dire, les pères et fils et frères, soit sur l;i demande qu'ils auront faite par la voie hiérarchique, soit à la requête de l'Etat d'origine.

Le transport de prisonniers à réunir sera fait gratuitement.

Hn attendant cette réunion on si cette réunion ne peut Être effectuée, les prisonniers visés à l'alinéa i"r, seront autorisé.** à correspondre de dépôt à dépôt. Ces lettres entreront en compta dans le nombre de correspondances autorisées. (Ainsi complété par l'accord du 15 mai 191S.)

Page 1