AUX PRISONNIERS DE GUERRE

Akt. 55. — Les officiers retraités et les officiers en activité et de complément qui n'ont pas été pris les armes à la main, seront traités complètement comme les officiers prisonniers de^ guerre, si les règlements de leur pavs leur donnent le droit de porter l'uniforme. Les autorités militaires de l'Etat d'origine transmettront à l'Etat capteur, par la voie diplomatique, les certificats attestant la qualité de ces officiers et leur droit de porter l'uniforme.

Les officiers visés au paragraphe 1 sont tenus de porter l'uniforme, si les autorité:, de l'Etat capteur l'exigent.

A ur. 50. — Sont reconnus comme prisonniers de guerre dans le sens de cet accord, les prisonniers qui, après avoir rejoint leur corps à la mobilisation, ont été capturés étant en congé de convalescence à la suite d'une maladie, ainsi que les soldats qui ont été capturés aux abords du champ de bataille, au moment où ils essayaient d'échapper à la capture sous un déguisement civil.

NUI. Communication des accords ux Prisonniers

Art. 57. — T(es différents accords intervenus ou à intervenir entre les deux parties, concernant les droits reconnus aux prisonniers de guerre, seront affichés publiquement dans leur langue respective dans tous les camps et détachements de travail.

IV. APPLICATION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS ATX PRI- SONNIERS DE GUERRE ALLEMANDS CAfïtÈRSS PAR LES TROUPES BELGES HT AUX PRISONNIERS DE GUERRE BELGES CAPTURÉS PAR LES TROUPES ALLE- MANDES.

Art. 5S. — Les dispositions ci-dessus seront appliquées aux prisonniers de guerre allemands capturés par les troupes belges et aux prisonniers de guerre belges capturés par les troupes allemandes, à moins de stipulations contraires existant dans des accords spéciaux eu vigueur.