V. APPLICATION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS AUX PRISONNIERS CIVILS

Art. 50. — Les dispositions des articles 7 à iq concernant le rapitricment direct tt l'internement eu Suisse des prisonniers de guerre malades et blessés, ainsi que l'article 50 concernant les Comités de secours, seront appliquées par analogie aux prisonniers civils allemands et français. Les deux parties se réservent des négociations ultérieures en vue de l'application d'autres dispositions de cet* accord aux prisonniers civils allemands et français.

VI. ENTREE EN VIGUEUR DE .L'ACCORD Art. 60.* — Cet accord entrera en vigueur le 15 mars 191 8.

Accord Franco-Allemand

du 15 Mai 1918

concernant

les PRISONNIERS de GUERRE et les CIVILS '